M. Pierre Cazeneuve

Il tend à ajouter un considérant pour faire écho aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme imposant la libération, notamment, de M. Demirtas et de M. Kavala.

Je souscris à tout ce que vous dites, mais la PPRE contient déjà ces éléments. L’amendement, en revanche, vise à dénoncer l’action de la Turquie en Syrie. Les exemples que vous avez donnés et qui relèvent de la politique intérieure – l’emprisonnement d’Öcalan, la répression des manifestations à Istanbul, les négociations relatives au désarmement du PKK – sont couverts par le texte. Je vous demande simplement de ne pas nous engager sur le terrain diplomatique en prenant position sur des événements extérieurs à la Turquie ; si nous empruntions cette voie, nous pourrions citer la Chypre, l’Azerba…

Cela fait partie des principaux débats que nous avons eus en commission. Je partage tout à fait les motivations qui ont poussé votre groupe à déposer l’amendement, mais la PPRE se concentre sur les événements de politique intérieure turque qui portent atteinte à l’État de droit, à la libre concurrence politique, à la démocratie ou encore à la liberté de la presse. Or l’amendement concerne des faits qui se déroulent en Syrie et qui relèvent donc de l’action extérieure de la Turquie. En la matière, nous pourrions citer bien des exemples : outre la Syrie, je pense au rôle de la Turquie dans le pl…

La PPRE a été rédigée il y a près d’un an. Cet amendement rédactionnel permet de préciser la chronologie des exactions et des atteintes au pouvoir judiciaire et d’insister sur le fait qu’elles se poursuivent, voire s’aggravent.

Il ajoute aux visas la résolution européenne adoptée en 2025, qui fait état des événements survenus ces deux dernières années en Turquie.

C’est bien, ça !

…est un pays extraordinaire. Par la profondeur de son histoire, la puissance de sa culture, la richesse de ses héritages, elle a marqué le monde durant des siècles. Des rives de Constantinople souffla, un jour, un esprit de modernité et de réforme qui fit naître, avec le mouvement Jeunes-Turcs puis le kémalisme, l’ambition d’un État fondé sur la raison, la laïcité et l’État de droit, après la chute de l’Empire ottoman.La Turquie fut longtemps un laboratoire démocratique, dans une région tourmentée. Avec près de 90 % de participation aux élections présidentielles, le vote y revêt une significat…

Le 19 mars 2025, il y a un peu moins d’un an, Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul démocratiquement élu en 2019 et en 2024, était arrêté, en même temps que plusieurs cadres de la municipalité de la métropole.Cet événement ne fut pas un simple fait divers judiciaire. Il constitua un séisme politique pour la Turquie et, par extension, pour le monde entier. En effet, cette arrestation porte un nom, une intention, une cible, celle du principal opposant au pouvoir en place.La société turque ne s’y est pas trompée. D’Istanbul à Ankara, d’Izmir aux petites villes de la Karadeniz, des dizaines de milliers…

Eh oui ! Bravo à M. Midy !

Nous sommes favorables à ces amendements, qui recentrent sur les vols le périmètre de l’expérimentation. Cela nous semble de bon aloi.

Nous soutiendrons ces amendements qui restreignent le périmètre de l’expérimentation aux locaux commerciaux et aux activités commerciales. C’est, selon nous, une bonne mesure.

Eh oui !

Nous sommes favorables à l’amendement no 27 de M. Boudié.

Une très bonne réflexion !

Non, puisqu’il n’y a pas de nouveaux impôts !

Oui !

Très bien !

Nous sommes convaincus !

Nous devons voter avant minuit, donc accélérons. Mme la rapporteure a été très claire dans ses arguments pour expliquer pourquoi cette proposition de loi a été resserrée autour de son article 1er. Nous voterons contre ces amendements.

Ce sont toujours les mêmes qui parlent !

M. Boyard a passé trop de temps sur les écrans ! Il aurait dû faire plus de mathématiques !

Vous êtes parfaitement hypocrites ! Monsieur Bompard, dans le cadre de votre rappel au règlement, vous auriez pu répondre à cette accusation, au minimum laver l’honneur de votre mouvement, qui n’a pas réussi à condamner le 7 Octobre – œuvre, pour le coup, d’un groupe terroriste. Encore une fois, vous avez changé de focale, parlé d’autre chose afin de n’avoir pas à qualifier le Hamas de terroriste et de continuer à le considérer comme un mouvement de résistance. Vous êtes pitoyable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Alexandre Allegret-Pilot applaudit également.)

Collègues de La France insoumise, vous pleurez depuis tout à l’heure que l’on vous accuse de connivence avec les mouvements islamistes, or cela fait des heures que vous recourez à l’obstruction afin de bloquer un texte visant à les condamner ; des heures que vous trouvez des excuses aux Frères musulmans au lieu, collectivement, de les condamner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur cette même liste européenne des organisations terroristes figure déjà une mouvance, le Hamas, que vous avez qualifiée de « mouvement de résistance » après qu’elle a décimé 1 600 Juifs lors du plus grand pogrom qui ait eu lieu depuis 1945. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Vos leçons de droit international, vous pouvez les remballer : commencez par dire les choses et condamner les mouvements terroristes unanimement considérés comme tels. Cette dualité est insupportable ! (Mêmes mouvements.)

Moi aussi, je condamne la tournure que prend la discussion : s’il peut y avoir légitimement, juridiquement débat touchant le fait d’inscrire ou non les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, nous devrions condamner de manière unanime leurs actions, leur idéologie, ce que ne fait pas la gauche. Plus étonnant et agaçant encore, par la voix de Mme Cathala, par celle de M. Bernalicis, La France insoumise nous donne des leçons et se prétend le parti du droit international. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Ensemble pour la République, fort de cette volonté d’encadrer et de mieux protéger nos forces de l’ordre, soutiendra la proposition gouvernementale.Il sera également attentif à un autre point : ne pas intégrer les policiers municipaux dans le champ d’application de la disposition, contrairement à ce que prévoit le texte initial. Leur formation n’est pas la même que celle des forces de sécurité intérieure, non plus que le cadre d’utilisation de leur arme. Cela risquerait de créer une confusion dommageable.Nous sommes donc satisfaits que la nouvelle rédaction proposée par le ministre d…

…quoi qu’il se passe, lors de l’utilisation de leur arme à feu. Nous étions donc initialement opposés à la proposition de loi du rapporteur en commission des lois.

En 2017, à l’initiative du premier ministre Bernard Cazeneuve, une majorité socialiste a introduit dans le code de la sécurité intérieure l’article L. 435-1, fondé sur le principe de permission défini par l’article 122-4 du code pénal. Le législateur de l’époque a décidé de créer un cadre dédié, plutôt que d’amender l’article 122-5, qui est de droit commun et s’applique à tous les justiciables.En ce sens, l’idée initiale du rapporteur – amender l’article 122-5 sur la légitime défense – était erronée et nous a paru dangereuse. Lors des débats en commission, nous avons déjà discuté de la proposi…

Cela a été dit et redit, il existe déjà un cadre légal qui délimite l’usage de l’arme par nos forces de sécurité intérieure.

Vous n’avez pas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Ce dernier est applaudi sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)