Avis favorable, pour les raisons évoquées par Mme la ministre.
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Avis favorable, pour les raisons évoquées par Mme la ministre.
Monsieur Meurin, nous avons déjà eu ce débat en commission. C’est M. Thiébaut qui a apporté la réponse la plus claire, car sa circonscription est directement concernée. Cet amendement est relatif à la géothermie profonde, qui comporte des risques très importants – on parle de milliers de mètres carrés de forêts menacés. Lorsque l’on mène ce type d’opérations, on doit prendre toutes les précautions. Tel n’est pas le cas pour la géothermie de surface, qui relève d’un autre code. La modification du code minier est d’autant moins justifiée que très peu de sites sont concernés en France. Il en exis…
Je me permets de donner un avis sur cet amendement, car d’autres ayant le même objet suivront. Il est parfaitement satisfait, car en vertu des articles L. 181-9 et R. 181-34 du code de l’environnement, toute décision de rejet d’une demande d’autorisation environnementale doit être motivée. Pour cette raison, avis défavorable.
Je profite de cette intervention pour vous remercier, monsieur Thiébaut, et saluer votre engagement dans le développement de l’hydrogène, à l’instar du Gouvernement et de la majorité – vous avez rappelé les montants investis dans le cadre du plan France relance. L’hydrogène est un vecteur énergétique d’avenir, sur lequel nous parions – c’est tout à notre honneur.Néanmoins, la définition des seuils est d’ordre réglementaire ; elle n’a donc pas vocation à figurer dans un texte de loi. Vous proposez une déclaration préalable pour les petites installations de production d’hydrogène : compte tenu d…
Nous avons déjà eu ce débat hier et ces amendements m’étonnent : l’article 1er ne constitue pas une régression en matière de droit environnemental, il vise à rationaliser et à optimiser certaines procédures. Je ne vois pas de raison d’en limiter la portée géographique.Pourquoi la possibilité de rejeter la procédure en cours d’instruction devrait-elle se limiter à certaines zones géographiques ? C’est une mesure de bon sens, permettant d’accélérer la démarche ; elle doit donc s’appliquer à l’ensemble des cas de figure. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission, monsieur Maquet. Nous partageons votre ambition, que Mme la ministre a largement incarnée et encouragée dans ses précédentes fonctions de ministre déléguée chargée de l’industrie. Avis défavorable, car dans ce cas précis, la définition est beaucoup trop large.
La mensualisation serait une facilité de paiement ! (Sourires.)
L’avis est favorable en priorité aux amendements identiques nos 364, 514 et 1857, dont la rédaction est plus large. S’ils n’étaient pas adoptés, l’avis serait favorable aux amendements identiques nos 1907 et 2019.
D’un point de vue législatif, je le précise ! (Mme Julie Laernoes proteste.) Si, c’est la stricte vérité !Néanmoins, nous ne recyclons pas 100 % des déchets, même s’il faudrait y tendre, et les CSR restent. Il s’agit de résoudre un dilemme simple : préférons-nous les enfouir ou les utiliser pour produire de l’énergie ? Ces propositions répondent en faveur de la production d’énergie.
Ce débat a déjà animé l’examen en commission. À ce sujet, je rends hommage à Jimmy Pahun, qui vient malheureusement de s’absenter. Le combat que mènent en la matière le Gouvernement et la majorité, et d’autres encore, est essentiel. La loi Agec a permis d’importants progrès ; elle est saluée comme une loi qui a fait de la France un des leaders européens dans ce domaine. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.
Avis favorable. Il s’agit d’une excellente précision.
Effectivement, c’est un long débat que nous avons eu en commission à l’occasion d’amendements déposés par les groupes Les Républicains et Rassemblement national. Je salue l’initiative du Gouvernement d’indexer le montant de la garantie sur l’inflation et d’en relever la part fixe, ce qui devrait rassurer tout le monde. Comme vous le savez, nous n’avons pas encore connu de cas de défaillance, mais gouverner, c’est prévoir. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Selon moi, la rédaction « participent aux chaînes de valeur » est adéquate. Avis défavorable à cette précision légistique.
M. Thiébaut avait témoigné de ce même problème en commission. Avis défavorable, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, mais nous sommes d’accord sur le fond.
On ne peut pas décomposer les sources d’hydrogène vert, cellule par cellule et kilowattheure par kilowattheure. Avis défavorable.
Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet. Nous tenons à intégrer le gaz bas-carbone, même s’il est de provenance nucléaire, parce qu’il est bas-carbone. C’est tout à fait logique et je vais vous expliquer pourquoi, tout en rendant hommage à ma collègue Christine Decodts. Dans la communauté urbaine de Dunkerque, un parc éolien en mer, adossé à la centrale nucléaire de Gravelines, viendra bientôt alimenter la production d’hydrogène vert, bas-carbone.
Je répète, monsieur Laisney, que le fonds de garantie est abondé par les opérateurs. Ce n’est donc pas de l’argent public. Les alinéas que vous proposez de supprimer concernent l’amorce du fonds, laquelle, comme l’a précisé Mme la ministre, sera prélevée sur la CSPE pour un montant compris entre 20 et 30 millions d’euros ; il ne s’agit pas d’un don, mais bien d’une amorce pour que les opérateurs puissent s’assurer entre eux. Le fonds, comme de nombreux autres fonds en France, sera placé à la Caisse des dépôts et consignations, laquelle, comme son nom l’indique, est une caisse où l’on dépose de…
Le problème que vous venez d’exposer se conçoit très bien. Sous la houlette du président Zulesi, nous nous sommes rendus à Fécamp pour visiter l’installation d’éoliennes offshore : entre le moment où les opérateurs ont signé le contrat et la fin des constructions, dix ans se sont écoulés. Au fil du temps, le coût et les technologies ont changé, sans compter les dix ans d’inflation cumulée. Les recours tendent à allonger les délais de façon très importante. J’en profite pour rappeler – car c’est bien ce qui motive ce projet de loi – qu’en France, on met deux fois plus de temps pour réaliser un …
Très bien !
Bien sûr !
Très bien !
Enfin, l’analyse doit s’effectuer sur le temps long : en 2021, les éoliennes, ce sont 36 térawattheures, soit l’équivalent de six réacteurs nucléaires. Vous pouvez tourner les chiffres dans tous les sens, trouver que c’est trop ou pas assez, brandir la météo électrique avec votre collègue Nicolas Dupont-Aignan, mais telle est la réalité !
Même quand elles tournent peu, cela permet de stocker et donc d’assurer la continuité de notre réseau.
Nous ne réduisons pas le temps de la concertation : nous le simplifions et le clarifions, en essayant de trouver un juste équilibre. C’était l’objectif de vos collègues du Sénat.Nous avons déjà longuement parlé d’éoliennes en début de semaine, mais je vais quand même vous répondre avec vigueur et conviction, même si cela devient lassant de répéter toujours la même chose. Si les éoliennes tournent si peu, comment ont-elles pu rapporter 30 milliards au contribuable cette année ?
Cette structure, que nous seuls pouvons mettre en place, est attendue par les acteurs ; je ne vois pas pourquoi on devrait leur dénier la possibilité de s’organiser entre eux grâce à notre aide !
…comme vous avez pu le constater au travers des différents projets de budget que nous avons présentés.
Même avis que sur les amendements précédents, pour les mêmes raisons.