Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er (suite)
Chirurgical !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Chirurgical !
Très bien !
Elle ne parlait pas de vous, mais de votre amendement !
Chirurgical !
Comme plusieurs de mes collègues, j’ai été sensible aux différents arguments qui ont été présentés. J’aimerais toutefois que vous apportiez une précision, car il y a comme un léger flou sur les tests salivaires pour la détection du cannabis, mais aussi sur les tests urinaires, qui sont particulièrement invasifs. Existe-t-il une dichotomie entre les gendarmes ou les policiers qui assurent des contrôles sur la voie publique et les douaniers ? Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce point ?
Nous avons eu le temps de débattre longuement de cette belle proposition de loi, que le groupe Renaissance votera. Lors de la précédente législature, nous avons affiché, avec la loi LOM, des objectifs très ambitieux concernant la part modale du rail, ainsi que la volonté d’accélérer le déploiement des transports en commun et des mobilités durables sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République a réaffirmé ces objectifs en novembre, en annonçant vouloir développer dix Serm. Avec cette proposition de loi, M. le rapporteur et président Zulesi a concrétisé un peu plus cette déterminat…
Nous nous félicitons de la décision du Gouvernement de consacrer une enveloppe de 8,6 milliards au volet mobilités des CPER 2023-2027. Cela correspond à une hausse de 50 % des crédits par rapport à la période précédente, qui montre que l’État s’engage massivement pour la réussite de ces contrats de mobilité. Quelque 800 millions devraient être alloués aux Serm, avec des différences selon les régions et les années.Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport annuel établissant un suivi précis des financements de l’État sur la période.
Je voulais abonder dans le sens du rapporteur : l’amendement de M. Meurin n’étant pas affiché, nous avons cru que nous votions sur les amendements rédactionnels suivants du rapporteur.
Je partage avec M. Leseul l’ambition non seulement de développer massivement les services express régionaux métropolitains, mais aussi d’accompagner le passage à des véhicules propres. Je crois que nous partageons toutes et tous, avec le Gouvernement, cette ambition de transformer la mobilité pour réduire nos émissions, y compris par nos initiatives sur le leasing.Néanmoins, les ZFE sont un enjeu de santé publique ; vous le savez mieux que personne, monsieur Leseul. Je regrette l’absence de notre collègue Jean-Luc Fugit, qui en aurait parlé encore mieux que moi. La pollution, c’est 47 000 mort…
…sur le sujet des mobilités. Vous passez votre temps à critiquer la voiture, vous avez probablement raison, et c’est bien pourquoi il faut absolument accentuer les efforts sur le rail et multiplier les initiatives en ce sens – nous en prenons beaucoup –, mais pour quelle raison alors mettre régulièrement sur le tapis la liaison Lyon-Turin ou la bétonnisation du plateau de Saclay ? Il faut à un moment donné savoir ce qu’on veut. Et nous, nous voulons une mobilité décarbonée, accessible à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’interviens en défense de l’article 2. Nous ouvrons une possibilité, mais il n’y aura pas d’obligation contractuelle pour les collectivités.Je note, ma chère collègue, que vous cherchez à faire passer la SGP pour une sorte de mastodonte de la finance. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est donc heureux que M. le ministre délégué ait pu rappeler que 100 % de son capital était public.Et puis je tiens à rendre hommage à cette extraordinaire aventure industrielle. Si vous avez eu l’occasion de visiter un des chantiers du Grand Paris, vous avez sans doute réalisé à quel point ce …
Il n’a pas le bac, si ? (Sourires.)
Bien sûr ! J’ai compris qu’il ne s’agirait que de dix départements, mais le principe reste le même. C’est pourquoi je soutiens absolument la position du rapporteur, que je salue une nouvelle fois : plus de médecins, formés plus rapidement et plus disponibles pour soigner. Le reste importe moins, d’autant que je ne suis pas sûr qu’il constitue une bonne solution. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
Non, ce n’est pas n’importe quoi, monsieur Vigier ! Nous nous livrons à un jeu à somme nulle : pour que la moitié des départements gagne des médecins, l’autre moitié en perdra.
Je ferai donc observer que les départements au sein desquels ces collègues ont été élus – les Hautes-Pyrénées pour M. Mournet, le Calvados pour M. Patrier-Leitus, l’Ille-et-Vilaine pour M. Benoit – comptent 1,5 fois plus de généralistes par habitant que les Hauts-de-Seine, où se situe ma propre circonscription. Iront-ils expliquer aux habitants de Lisieux ou de Bagnères-de-Bigorre par l’intermédiaire de leur presse quotidienne régionale qu’il convient de leur retirer des médecins afin de les envoyer à Rueil-Malmaison ? Je ne suis pas sûr qu’une telle annonce les rende très populaires, ni qu’el…
J’en ai pour tout le monde, cher monsieur, mais je ne parle que de ceux qui se sont exprimés.
Je souhaiterais m’exprimer de manière apaisée : sans être un spécialiste en la matière, j’ai énormément apprécié l’heure et demie de débat qui vient de s’écouler. Très sincèrement, depuis un an que j’ai l’honneur de siéger parmi vous, c’est la discussion la plus intéressante et la plus agréable à laquelle j’aie assisté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Cela dit, j’abonderai dans le sens de M. le rapporteur : il existe un problème de pénurie, de gestion du manque. Nous devons donc adopter une politique de l’offre, ce qui conduit à poser la question suivante : comment faire, s…
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Ce n’est pas le genre !
On va vous expliquer le principe : si le projet de loi n’est pas adopté, les amendements tombent !
Elles font partie des riches !
C’est une mauvaise habitude !
Excellent !
Évidemment !
Ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd !
Alors que, contre l’avis du Gouvernement et de certains députés de la majorité, nous avons avancé sur la fiscalité, vous demandez un rapport. Je le répète, on marche sur la tête ! Pour nos pompiers, finissons ce texte et adoptons enfin cette proposition de loi !
Nous marchons sur la tête ! Sommes-nous encore en train de faire la loi ?
…un rapport sur la fiscalité des carburants pour les Sdis. Nous atteignons un niveau de granularité qui ne nous honore pas, chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous venons d’adopter…
Un rapport sur la fiscalité du carburant des Sdis, c’est n’importe quoi !