Séance du 28/03/2023· Couverture sociale des exploitants agricoles dans les outre-mer Ma question s’adresse à M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et porte sur les retraites agricoles dans les départements dits d’outre-mer, plus précisément sur les retraites des agricultrices et des conjointes d’agriculteur. Il est urgent de réactualiser le mode d’affiliation au régime de la protection sociale des non-salariés agricoles dans les départements dits d’outre-mer, notamment en Martinique.En effet, les dispositions de l’article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime, et du décret n° 85-589 du 3 juin 1985 instaurent un seuil de 2 hectar…
Séance du 21/03/2023· Filière de la banane aux Antilles Est-il vrai que vous avez agi sur ordre des lobbies dont personne n’ignore, en dépit d’un non-lieu inique, la part de responsabilité dans le scandale du chlordécone ? (Mêmes mouvements.) Cela montrerait la collusion de votre gouvernement avec les puissances oligarchiques !Que comptez-vous faire pour sortir à la fois de la tyrannie de l’indifférence, comme dirait Aimé Césaire, vis-à-vis de nos territoires, et de cette relation empreinte de colonialité entre l’État et les lobbies ? (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lè…
Séance du 21/03/2023· Filière de la banane aux Antilles Le Gouvernement a rejeté, par le biais de l’article 49, alinéa 3, la plupart des mesures votées à l’unanimité lors de l’examen de la mission Outre-mer de la loi de finances pour 2023. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Et, depuis le premier quinquennat de l’actuel Président de la République, pas une loi votée par cette assemblée n’a été consacrée aux dits outre-mer, y compris sur les retraites. Vous gérez donc nos territoires par ordonnances. Est-ce très démocratique ?Nous, députés des dits outre-mer, avons depuis le début de cette lé…
Séance du 21/03/2023· Filière de la banane aux Antilles Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, Mme la Première ministre a refusé de rencontrer dix-neuf députés des dix outre-mer.
Séance du 15/02/2023· Suspension et reprise de la séance Par cet amendement, nous proposons de créer, au profit des retraités agricoles et des marins-pêcheurs des dix outre-mer, un abattement sur la CSG lorsqu’ils vendent l’intégralité ou une partie de leur exploitation.Vous le savez, nous ne sommes pas des défenseurs acharnés des abattements et autres exonérations fiscales. Nous avons toutefois déposé cet amendement pour prendre en considération une situation très préoccupante dans les outre-mer. En effet, de nombreux retraités y vivent en dessous du seuil de pauvreté, et ce malgré la loi Chassaigne. Il m’est arrivé de rencontrer des exploitants ag…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Nous sommes plus que jamais unis quand, à la scélératesse de votre réforme, vous ajoutez le cynisme : vous prétendez que les régimes excédentaires constituent une privatisation des gains et vous nous accusez de vouloir nationaliser les déficits, or c’est précisément la logique libérale que vous appliquez à tous les biens communs.Il est d’autant plus nécessaire que nous soyons unis pour nous opposer à vous que, comme l’a dit un grand homme, votre logique n’est pas la nôtre et notre logique n’est pas la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques ba…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Nous l’avons démontré hier à l’occasion de la niche du groupe Socialistes et apparentés : les membres de la NUPES sont unis, parce qu’ils partagent une même vision de la société.
Il a été déposé par Davy Rimane et vise à préciser le mot « âgés » en ajoutant « de 55 à 64 ans ».La défense de cet amendement me permet d’appeler votre attention sur la situation des personnes âgées dans les dits outre-mer. Nous regrettons l’absence de dispositif spécifique qui prenne en considération la situation spécifique de ces derniers. Toutefois, c’est dans l’ordre naturel de la gouvernance actuelle : aucun ministre n’était présent au banc lors de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance La lutte des classes existe. J’en témoigne car je l’ai rencontrée ici, à l’Assemblée nationale, dans les propos que je viens d’entendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Antoine Léaument se lève pour applaudir.) Nier la pénibilité du travail pour certains, c’est être moteur de la lutte des classes ! Refuser de reconnaître les difficultés rencontrées au travail, c’est être moteur de la lutte des classes ! Considérer une conquête sociale comme un privilège, c’est être moteur de la lutte des classes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes …
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Il me revient ces mots de Césaire sur la manière de se perdre « par dilution dans l’universel ». Je crois que c’est ce que vous êtes en train de faire avec un certain nombre de conquêtes et d’acquis sociaux. Karine Lebon a parlé de La Réunion ; j’ai été maire d’une commune rurale excentrée de Martinique et j’ai vu les agents d’EDF venir rétablir l’électricité au lendemain de cyclones ou de tempêtes, redonnant aux habitants goût à la vie, car l’énergie, c’est la vie ! Je veux exprimer ce soir tout le respect que j’ai pour eux, pour leur dévouement et pour le service qu’ils rendent aux populatio…
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Quand ils partaient en retraite, ils rentraient et venaient encadrer notre jeunesse… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Cela nous montre bien qui vous aimez !En supprimant ce régime, qui compense la pénibilité des métiers, vous ne réglez pas le problème de l’attractivité. Alors que leurs droits étaient ouverts dix ans avant ceux des salariés du régime général, les personnels non seulement perdront cet avantage, mais devront désormais travailler deux ans de plus, sans parler de la diminution de la pension !À la RATP, nombreux sont les agents originaires des dits outre-mer…
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Nous demandons de compléter l’alinéa 2 de l’article par la phrase suivante : « Les salariés recrutés après le 31 août 2023 bénéficient d’un régime aussi protecteur que ceux recrutés jusqu’à cette date. »Nous nous opposons à la fin du régime spécial de la RATP. Bien sûr, vous nous opposerez le déficit comptable de ce régime, mais comme nous l’avons dit, celui-ci est essentiellement dû à un problème d’effectif, lié au manque d’attractivité de ces métiers et à la dégradation des conditions de travail causée par la privatisation en cours.Vous nous opposerez aussi l’inégalité de statut dans le sect…
Séance du 25/01/2023· Discussion générale Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera en faveur de la ratification de l’accord de coopération militaire dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, signé le 25 juin 2021 à Paris entre les ministres des armées de France et des Pays-Bas, et qui couvre l’ensemble des îles françaises de la Caraïbe – Saint-Martin, Saint-Barthélemy, mon territoire de la Martinique et la Guadeloupe – ainsi que les États autonomes dépendant du royaume des Pays-Bas – à savoir Sint Maarten, Saba, Bonaire, Saint-Eustache, Curaçao et Aruba.Si nos deux pays sont frontaliers dans la Caraïbe, nous n’avons que …
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Cet amendement, nous le devons à notre collègue Jumel, qui en est le premier cosignataire. Lors de la discussion générale, nous avons dit que nous étions particulièrement favorables à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, à condition qu’elle n’entraîne pas la rupture d’équilibres écologiques et sociaux. Notre collègue Meunier a évoqué le souhait d’intégrer au comité régional de l’énergie les associations de défense de l’environnement. Pour notre part, nous pensons qu’il serait bon d’y associer également les syndicats représentatifs, notamment du secteur de l’énergie, et les…
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Il faut distinguer la situation du foncier agricole – j’adhère aux arguments développés par la ministre à ce sujet – et celle du foncier agricole dans les départements d’outre-mer (DOM), au sujet de laquelle notre collègue de La Réunion a avancé un argument très important.En Martinique, nous perdons chaque année environ 1 000 des 30 000 hectares de superficie agricole utilisée (SAU) qui étaient disponibles, car la pression sur le foncier agricole est terrible. Malgré une délibération du conseil régional de la Martinique, prise dans le cadre d’une loi d’habilitation, et qui prévoyait l’interdic…
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Moi qui suis un ancien maire, je suis très sensible aux prérogatives de ces élus. Cela étant, la question des procédures d’urbanisme ne concerne pas seulement les maires, mais les processus démocratiques associant les citoyens, les pétitionnaires, les administrés. Chaque fois qu’on accélérera et qu’on simplifiera, on contournera des espaces de consultation. Pour moi, c’est un point fondamental. On est là au cœur du débat sur l’acceptabilité : impliquer des citoyens et des acteurs dans les processus de décision, c’est aussi leur permettre d’accepter des projets.Je peux vous le dire car je suis …
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Il vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières, afin d’empêcher les procédures simplifiées prévues par l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme.Plus largement, je voudrais rappeler, comme j’aurais pu le faire au sujet des Scot ou des PLU en général, que, s’il est nécessaire d’accélérer, il faut le faire en respectant un certain nombre de cadres démocratiques. Je me permets de le dire car j’ai beaucoup d’amis chez les écologistes – je suis moi-même un écolo chez les cocos, en quelque sorte.Les droits en matière d’urbanisme,…
Bravo !
Elle a raison !
Séance du 06/12/2022· Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone Ça ne suffit pas !
Séance du 06/12/2022· Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone De ce jeu de couverture réciproque se dégage un fort sentiment de mépris à l’égard des peuples empoisonnés de Martinique et de Guadeloupe, dont les populations, selon Santé publique France, seraient contaminées à plus de 90 %. Cette fois, à la différence de l’affaire du sang contaminé, il n’y a même pas de « responsable, mais pas coupable » alors que près de un demi-million de personnes demeurent empoisonnées. Pour vous, cela ne semble pas grave. Il est vrai que je vous parle des Antilles, où l’on a souvent le sentiment d’être encore au temps des colonies. (Mme Farida Amrani applaudit.)Ma ques…
Séance du 06/12/2022· Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone La pollution durable par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique constitue, selon les termes mêmes du plan Chlordécone IV du Gouvernement, « par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social pour les Antilles ».Force est de constater qu’il s’agit aussi, désormais, d’un scandale judiciaire. En effet, le 24 novembre dernier, après seize années de bataille juridique, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l’affaire du crime nommé chlordécone. Dans ce dossier, le ministère public – donc le Gouvernement – préconise le s…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Depuis cinq mois, il a rejeté presque tous nos amendements. À cet égard, madame la ministre, permettez-moi de vous dire sans flagornerie que vous êtes une exception. Mais le Gouvernement, auquel vous appartenez, a ainsi fait montre de méconnaissance, d’a priori idéologique, voire de mépris pour nos peuples.Sachez, madame la ministre, qu’en matière d’énergies renouvelables, dont nous pourrions être des fers de lance, il faut remonter à la loi d’orientation pour l’outre-mer (Loom) de 2000 pour qu’il soit fait mention d’une telle priorité. La réalité est que nous sommes au contraire dépendants de…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Nous ne le ferons pas au détriment de nos zones non interconnectées. Nous ne le ferons pas au détriment de l’implication légitime des élus de terrain, qui sont les premiers à savoir de quoi ils parlent. Nous ne le ferons pas au détriment d’une politique territoriale pensée et réfléchie. Nous ne le ferons pas sans que la souveraineté alimentaire et la biodiversité ne soient préservées (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES) d’une accélération des énergies renouvelables : si elle est légitime, cette accélération peut être mortifère si elle ignore les nécessaires équilibres écologiqu…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale En réalité, on se contente d’une politique de coups – parfois de petits coups –, d’affichage sans visibilité, de gribouille sans perspective de long terme, voire d’une politique d’apprentis sorciers de la démocratie. Cette loi se veut donc ambitieuse, madame la ministre, mais malheureusement il lui manque l’essentiel : les moyens de son ambition. Nous verrons ce qu’il en adviendra. Dans l’urgence qui s’impose à tous, nous voudrions vous soutenir ardemment, ne serait-ce que pour répondre à votre bonne volonté et à votre écoute.Mais nous ne le ferons pas au détriment de l’outil d’une grande et c…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Un autre élément de ce texte, qui se veut ambitieux, souligne son aspect précipité et irréfléchi : figurez-vous que le Gouvernement arrive à produire un texte d’accélération des énergies renouvelables sans un seul mot sur les dits outre-mer ! Un exploit en soi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Clémence Guetté et M. Matthias Tavel applaudissent également.) Le projet de loi ne leur consacre aucun volet. C’est le silence, alors même que ce sont ces territoires qui font de la France la seconde puissance maritime mondiale. (Mme Clémence Guetté, Mme Marie Pochon et M. Matth…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Or cette loi n’aura d’effet que si les élus, notamment les élus communaux, et les populations l’acceptent et la font leur. Cette dimension est malheureusement très absente du texte. M’inspirant de feu le général de Gaulle, je dirais qu’il ne suffit pas de sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ENR ! ENR ! ENR ! pour que les énergies renouvelables deviennent une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Séance du 05/12/2022· Discussion générale …ce qui explique peut-être les condamnations de vos gouvernements pour inaction climatique. Comme disaient nos grands-parents, il faut éviter de confondre vitesse et précipitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Clémence Guetté applaudit également.)
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Je voudrais en préambule vous remercier pour l’écoute et l’ouverture dont vous avez fait preuve lors de nos échanges en commission sur ce texte. Par les temps qui courent, qui se caractérisent par une régression démocratique et par l’occultation de la parole et de l’existence même des dits outre-mer, c’est un fait qu’il faut souligner et mettre, sans aucune flagornerie de ma part, à votre crédit particulier, vous, madame la ministre, et vous, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Homme des dits outre-mer, j’aborde ce texte ambitieux a…