« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est en train de filmer ! (Mme Francesca Pasquini se lève et désigne M. Meyer Habib, qui tient devant lui son téléphone portable.)
Je tiens à remercier tous les collègues qui ont soutenu cette proposition de résolution dès l’instant où elle a été déposée. À nouveau, je remercie tous ceux qui ont eu le courage de dénoncer les faits et qui ont explicitement demandé la création de cette commission d’enquête. J’ai hâte qu’elle se mette au travail et que nous passions à l’action. Les trente députés qui la composeront seront attentifs et déterminés à ce qu’elle signe la fin de l’omerta et qu’elle apporte des solutions concrètes. Il est temps de cesser de dérouler le tapis rouge aux agresseurs ; il y va de notre responsabilité. …
Les mineurs influenceurs sont en effet un problème ; mais l’amendement nous éloigne trop du cœur de la commission d’enquête. Avis défavorable.
Je m’aligne sur les propos de notre collègue Perrine Goulet : à défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.
Cet amendement est également satisfait : il va de soi qu’une commission d’enquête peut étudier l’application de la législation en vigueur et suggérer des modifications. Ici aussi, à défaut d’un retrait, je donnerai un avis défavorable.
Cet objectif est satisfait par l’alinéa 4. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Cent soixante mille : tel est le nombre estimé des mineurs victimes de violences sexuelles tous les ans en France – soit un enfant toutes les trois minutes ; ainsi, trois enfants auront été concernés au moment où je terminerai mon intervention. Ce chiffre terrible me hante. Selon le ministère de l’intérieur et des outre-mer, près de 84 000 femmes ont été victimes de violences sexuelles en 2023. Ce chiffre, déjà effrayant, ne concerne pourtant que les femmes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit la partie émergée de l’iceberg. S’y ajoutent les enfants et les adultes vi…
Nous nous prononçons aujourd’hui sur la version finale de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago. En première et en deuxième lecture, le groupe Écologiste avait déjà affirmé son soutien à ce texte qui vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. En effet, alors que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, qu’un enfant décède tous les cinq jours à la suite de mauvais traitements et qu’une large part de ces violences est commise au sein du foyer, nous devons agir.Suspendre l’exercice de l’autorité parentale et les droits de…
Ça change de vos prédécesseurs…
J’écourterai ma prise de parole afin que nous puissions voter le texte.Le groupe Écologiste estime que la disparition des jardins d’enfants serait fort regrettable et mettrait de nombreuses familles en difficulté. Elle aurait notamment pour conséquence d’aggraver celles que rencontrent les parents d’enfants en situation de handicap, alors même que la France manque d’AESH – je rappelle que l’on compte environ 430 000 élèves en situation de handicap en France.Plus largement, les jardins d’enfants, sans vouloir se substituer à l’école, proposent une pédagogie alternative intéressante, qui passe p…
Pas pour insulter les collègues !
Il suffit d’entendre les propos que vous tenez à l’égard de nos collègues pour comprendre que vous ne l’êtes pas !
Vous êtes des irresponsables !
Sanctionnez-le !
En revanche, pas de responsabilité vis-à-vis de vos propos !
Bravo Claudia !
Je tiens également à remercier le groupe Écologiste et tous les collègues de la NUPES de m’avoir soutenue. Mes remerciements vont aussi à M. Benoît Rinnert, administrateur de la commission des affaires sociales, et aux collaborateurs qui ont travaillé sur le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je vous remercie à mon tour, chers collègues, d’avoir adopté cette proposition de loi à l’unanimité. Je tiens à remercier M. le ministre de la santé et de la prévention, mon collègue rapporteur Michel Lauzzana, ainsi que nos collègues Bruno Studer et Karl Olive, qui ont contribué au succès du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Les deux amendements sont purement rédactionnels.
La présente proposition de loi est le fruit d’un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l’environnement. Cosignée par 166 députés, appartenant à huit groupes politiques différents, elle a été adoptée à l’unanimité en commission des affaires sociales. Le groupe Écologiste se félicite d’avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés, tels mon corapporteur Michel Lauzzana.Notre objectif est simple : interdire les puffs, c’est-à-dire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d’emblée d’indi…
La France ne doit pas rester passive face à ces crimes de guerre dont des milliers d’enfants sont victimes. Avec l’appui de plusieurs collègues membres de la délégation aux droits des enfants, nous avons demandé le lancement d’une mission d’information sur le sort des enfants gazaouis. Quelles mesures concrètes le Gouvernement a-t-il pris pour porter secours et assistance à ces enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC, plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES s’étant levés.)
Les actes du gouvernement israélien sont en totale contradiction avec la Cide que l’État d’Israël a pourtant ratifiée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Parmi les blessés, certains ont été amputés sans anesthésie générale, faute de médicaments. L’Unicef est clair : Gaza est devenue « un cimetière pour enfants ». La vie d’un million d’entre eux ne tient plus qu’à un fil. Ils paient un lourd tribut et le temps presse pour leur venir en aide.Pour ceux qui sont encore en vie, la peur, la faim et la soif les tenaillent. L’eau, l’électricité et le traitement des eaux usées sont coupés, avec les conséquences sanitaires que vous imaginez, celles-ci s’ajoutant aux traumatismes qui les accompagneront toute leur vie.
…8 600 ont été blessés et 1 500 sont portés disparus.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je pense que nous sommes d’accord : où qu’il se trouve dans le monde, tout enfant mérite notre protection. La France s’est engagée à agir en ce sens il y a plus de trente ans en ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), qui a une valeur juridique contraignante, obligatoire et non négociable. Que l’enfant en danger se trouve à quelques mètres de nous ou à Gaza, nous nous devons d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs de groupe LFI-NUPES.)Or trop peu de voix s’élèven…
Sortez-le !
Selon les syndicats représentatifs de l’éducation nationale, il faudrait entre 1 250 et 1 300 équivalents temps plein par an d’ici à 2026 pour financer les décharges permettant d’assurer un réel déploiement du statut de directeur d’école. D’après l’estimation des syndicats, il manque près de 250 ETP dans le budget actuel. Ces financements supplémentaires soulageraient les directeurs d’école et leur permettraient de se concentrer sur leurs tâches essentielles, tout en renforçant l’attractivité de ce métier. Les écologistes proposent donc d’allouer 8 millions d’euros au financement de nouvelles …
Monsieur le ministre, puisque vous aimez vous pencher sur nos anciens salaires d’enseignant, je vous propose l’espace d’un instant de vous mettre dans la peau d’une AESH – je dis « une » car l’écrasante majorité des personnes qui exercent cette profession sont des femmes. Elles gagnent 760 euros par mois, soit 7,13 % de votre salaire, et travaillent dans des conditions déplorables. Même si vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, qu’elles sont sorties de la précarité, elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Seules 2 % d’entre elles ont un emploi à temps complet et elles sont peu nombr…
Et pour un enfant en situation de handicap, c’est pareil !
Il vise à financer le recrutement de 1 500 assistants sociaux de l’éducation nationale, soit un assistant social par quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les assistants sociaux scolaires se sont imposés comme les relais les plus appropriés pour détecter les situations de décrochage, le manque de ressources financières et les problèmes d’isolement, notamment dans les QPV, où vivent 10 % des élèves. Cependant, leur charge de travail n’a jamais été aussi forte, puisqu’ils ne sont plus suffisamment nombreux – 2 700 pour 12 millions d’élèves – pour traiter efficacement toutes les…