« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous pouvez dire que c’est la faute des autres ; pour moi, c’est un échec collectif, et c’est dommage. On s’expliquera quand viendront les élections. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais arrêtez avec ça : si vous n’êtes pas content, vous n’avez qu’à faire venir du monde ! Il faut arrêter de sans cesse critiquer tout le monde gratuitement. Si vous n’êtes pas content de la représentation du Rassemblement national, occupez-vous de vos bancs ! Tout cela est grotesque.Voilà donc quatre ans qu’une majorité existe dans le pays et dans cet hémicycle, et nous avons tout de même échoué.
Je ne sais pas pourquoi vous criez. Le gouvernement n’a pas retenu cette taxation, ce qui est une manière de faire fi, une fois de plus, de la majorité populaire.Les propositions du Rassemblement national sont connues. Marine Le Pen les a confirmées hier soir et elle est représentée ici par des députés qui sont mobilisés. Je suis d’accord avec le président : chacun fait ce qu’il veut. Et les chiffres prouveront que le groupe Rassemblement national, pour le moment, dans ce débat sur le PLF, est le plus mobilisé.
Comme je l’ai indiqué en commission, au bout de quatre ans, je partage le constat d’échec dressé par Jean-Paul Mattei au sujet de la contribution des plus fortunés. Notre collègue Maurel a parlé de l’aspiration de nos compatriotes à plus de justice fiscale. Ce n’est pas nouveau : il y a toujours eu en France une volonté de justice fiscale. Les sondages au sujet de la participation des plus privilégiés à l’effort national livrent des résultats constants : 80 %, 85 %, voire 90 % des sondés veulent une taxation des plus fortunés. Il est donc triste qu’au bout de quatre ans, alors que le Modem, le…
Il est retiré.
Le temps presse !
…je rappelle l’existence de l’article 98-1 de notre règlement. Il est relatif à l’évaluation préalable des amendements que nous votons.Monsieur le ministre, il y a bientôt une heure, je vous ai demandé combien coûtait l’article 4. Vous avez estimé que vous ne pouviez pas en chiffrer l’effet, mais le Parlement doit savoir ce qu’il vote !Tout le monde s’agite, on parle de révolution crypto-marxiste. Tout cela est très intéressant, mais ce que je veux savoir, c’est le coût de la mesure que nous allons voter, sachant que le coût d’un amendement est nécessairement lié à celui de l’article auquel il…
Entre deux assemblées générales du parti communiste et de l’Unef,…
Ce sont des flemmards, on connaît la chanson !
Oh là là !
Ben si !
Ah !
Sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle, je tiens à répondre. Nous n’étions pas en panique ! Je suis simplement allé demander s’il était possible de sous-amender l’amendement no 1331 de M. Midy afin de prendre en compte le stock, comme Mme Sas l’a fait pour l’amendement no 3089.Vous racontez vraiment n’importe quoi sur vos collègues, alors que vous ne savez même pas de quoi nous avons parlé. Ce n’est pas correct !
Il est où, François Hollande ?
C’est la version initiale du texte qui compterait dans ce cas. Je suis dès lors inquiet : alors qu’il existe un consensus sur la nécessité de réformer ce régime, même les plus farouches opposants à l’apport-cession s’accordent à dire que l’article est mal rédigé. Plutôt que de vous soucier du contre-budget du Rassemblement national, monsieur le ministre, vous auriez mieux fait de vous occuper de votre article ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous voterons contre les amendements de suppression afin de donner une chance à l’amélioration de cet article. Les montants en jeu sont considérables, comme le rapport de MM. Mattei et de Courson l’a très bien démontré.Si le budget devait être adopté par ordonnances, toutefois, que se passerait-il ?
Joyeux Noël, les pauvres !
Évidemment !
Eh oui !
Existe-t-il des banques non financières ?
Mais évidemment ! Que vous ricaniez à ce propos est terrible ! Vous avez enfermé les salariés français dans une vision classiste de la société. Vous ne voulez pas l’émancipation des salariés ; vous voulez les enfermer dans la pauvreté. Vous vous fichez des gains de pouvoir d’achat ! C’est la réalité, et nous la dénonceront pendant cette campagne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il faut encourager le capitalisme populaire ; les épargnants français doivent posséder les entreprises françaises. De cette manière, les dividendes seront reversés aux salariés français et les pauvres deviendront riches grâce au capitalisme français. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La gauche a voulu enfermer le peuple dans un salariat mal payé. Le centre a voulu réserver les privilèges financiers aux grandes fortunes. Résultat, vous avez refilé les grandes entreprises françaises aux Américains et vous avez appauvri le peuple français.
En plus, vous auriez soutenu les grandes entreprises françaises plutôt que de les laisser aux mains des Américains. On entend souvent des gens se plaindre, à raison, que les entreprises du CAC40 sont possédées par des intérêts étrangers, en particulier par des fonds de pension américains. Mais quelle en est la raison ? C’est parce que vous encouragez les épargnants français à mettre leur épargne dans des livrets A qui leur coûtent de l’argent au lieu de l’investir dans des entreprises françaises, ce qui leur en rapporterait de l’argent, que ce soit par la hausse de la valeur des actions ou par…
Je souhaite apporter un complément sur le sort des épargnants français. Il est très préoccupant que nous ne valorisions pas plus le PEA par rapport au livret A. Sur les dix dernières années, le rendement des deux dispositifs est sans commune mesure. Je le répète : si vous aviez mis cent euros sur votre livret A il y a dix ans, vous avez perdu sept euros. Si vous aviez fait de même sur un PEA, vous avez gagné sept euros.
Donc… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Ce qui se passe est très grave : il existe un consensus pour continuer à piller les épargnants des classes populaires et moyennes. En effet, les riches n’ont pas de livret A ! Peut-être que certaines personnes appartenant aux classes aisées supérieures en ont laissé un ouvert par mégarde ; de toute façon, quand on a beaucoup d’argent, on ne fait pas toujours attention à ce genre de choses. Vous parlez toute la journée des « riches », comme vous dites, en vous demandant pourquoi les milliardaires le sont. Pensez-vous que les milliardaires sont titulaires d’un livret A ? C’est ridicule ! C’est d…
Monsieur le président de la commission des finances, j’ai été très surpris par ces amendements compte tenu des travaux que j’ai menés avec M. Jolivet et que nous avons présentés en commission. Ces dix dernières années, le rendement du livret A a été négatif huit années sur dix. Un épargnant titulaire d’un livret A a perdu presque 7 % de pouvoir d’achat durant cette période : s’il avait 100 euros sur son livret, il ne lui reste que 93 euros.
Le rapporteur général s’interroge sur la durée du dispositif – six mois – et propose un an. Mais derrière cette mesure, il n’y a aucune politique économique. Il n’y a même pas de politique financière, pas plus que de vision pour l’immobilier, les donations ou les transmissions. C’est simplement : « Par ici la monnaie ! »Pendant les six mois qu’il vous reste au gouvernement, vous cherchez à provoquer un effet d’aubaine, et à remplir les caisses en incitant des personnes qui auraient pu faire une donation plus tard à la faire immédiatement.Nous sommes favorables à cette mesure, mais à condition …
Oui, nous aurons ce débat, chers collègues !En revanche, la temporalité de votre mesure m’inquiète.Monsieur le ministre, permettez-moi d’abord une remarque. Dans vos propres évaluations préalables, il est indiqué que le coût de cette mesure, pourtant proposée par l’État, est « non chiffrable en 2027 ». Compte tenu des leçons que vous nous avez données à propos de notre contre-budget, je me permets de vous rappeler que je ne dispose pas, moi, des milliers de fonctionnaires de Bercy, mais seulement de quelques bénévoles et de ma modeste personne. Si je comprends bien, vous n’êtes pas capable de …