M. Jean-Philippe Tanguy

C’est une mesure centrale du programme de Marine Le Pen : il s’agit de baisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA sur les produits énergétiques – le carburant, le fioul, l’électricité, le gaz. L’énergie est un produit de première nécessité. C’est une réalité, et le Rassemblement national se bat depuis au moins six ans pour vous le faire comprendre. Aucun député ne pourrait prétendre devant une famille française que l’énergie n’est pas un bien de première nécessité !Vous êtes incapables de justifier pourquoi vous appliquez sur l’énergie le taux de TVA de 20 %, et non le taux de 5,5 %, qui correspon…

Il n’y en a pas !

Le CPO n’est pas la Cour des comptes !

Monsieur le ministre, pour commencer, le CPO n’est pas la Cour des comptes – je crois que seuls deux membres de la Cour sur seize en font partie. Passons !Par ailleurs, il est très intéressant que vous citiez ce rapport – je ne manquerai pas de vous le rappeler à de nombreuses reprises dans les mois à venir, puisque c’est aussi celui qui chiffre la fraude à la TVA jusqu’à 26 milliards d’euros – alors que vous l’avez contesté, ce qui prouve bien que vous avez une appréciation à géométrie extrêmement variable des conclusions des rapports.Quant à la TVA sur les services audiovisuels, elle occupe …

…désormais connue, pose des problèmes. Il n’y a pas de raison a priori d’être pour ou contre la mesure proposée, mais tout le monde doit être traité de la même façon et l’on ne comprend pas très bien pourquoi elle apparaît à quelques mois de l’élection présidentielle. C’est étrange.De plus – mais peut-être allez-vous nous le dire –, on ne voit pas comment vous pourrez éviter qu’elle soit répercutée sur les consommateurs.Il serait bon de nous expliquer pourquoi, à quelques mois de la présidentielle, vous avez décidé une modification d’une directive fiscale qui ne cible qu’une entreprise.

Monsieur le ministre, cet article est problématique car on ne peut pas l’examiner en faisant abstraction du contexte et des commentaires politiques.L’hostilité de votre majorité et du président de la République à certains groupes médiatiques,…

Cet amendement ne fera pas oublier qu’il a soutenu la privatisation… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

…d’où vient la privatisation des concessions d’autoroutes. Elle vient d’une transformation des sociétés d’économie mixte qui couvraient l’ensemble des autoroutes françaises en sociétés anonymes, transformation réalisée par un certain Lionel Jospin. C’est cela qui a permis ensuite leur privatisation, tant et si bien que la première a eu lieu sous Lionel Jospin, en mars 2002. À l’époque, aussi bien lors de la transformation des sociétés d’économie mixte en sociétés anonymes en 2001, de mémoire, que lors de la privatisation partielle d’une autoroute en mars 2002, il me semble que M. Mélenchon éta…

Je ne pense pas que cette mesure soit adaptée. Je veux néanmoins rappeler, parce que M. Mélenchon a fait oublier beaucoup de choses sur ses évolutions idéologiques,…

Monsieur Amiel, vous qui, avant d’être un triste ministre, avez été un triste député (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), vous vous êtes fait élire en promettant la suppression de la CVAE – tout comme le rapporteur général d’ailleurs, et cela pour une raison simple : vous aviez fait alliance dès le premier tour dans les Hauts-de-Seine. Vous n’avez pas tenu cette promesse, et vous n’avez réalisé aucune économie structurelle.Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu hier matin donner sur France Info une interview que tout le monde devrait écouter tant elle est édifiante. Vous pro…

Tout cela est absolument grotesque, c’est fascinant !Quant aux autres, ils ont ruiné le pays et continuent de le faire.

Vous votez toujours sans difficulté pour sauver Emmanuel Macron.

Vous l’êtes d’ailleurs vous-même régulièrement lors des élections.

Vous entendre parler d’une convergence entre le RN et les macronistes est assez drôle, madame Sas, alors que vous vous apprêtez à suivre l’avis du ministre, dont je crois qu’il est excessivement macroniste.

Monsieur le ministre, il s’agit d’appliquer une promesse que vous avez faite aux entrepreneurs français, à savoir la baisse des impôts de production, en l’occurrence celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).La France détient de nouveau le triste record des prélèvements obligatoires au sein de l’OCDE. Le niveau de prélèvement est étouffant pour l’économie, pour les Français qui travaillent et pour les retraités. Nous avons dépassé depuis longtemps la limite rationnelle du niveau des impôts. L’économie est étouffée, elle souffre et, en réalité, nous sommes en récession…

Celle-ci est sur la liste !

Pourquoi vous excitez-vous, vous ? Calmez-vous ! Il n’est même pas 10 heures et vous auriez déjà besoin de prendre une camomille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Tout le monde le sait, tout le monde le dit, tout le monde l’écrit, mais personne n’applique les recommandations de la Cour des comptes. C’est consternant – et motiver un avis défavorable en invoquant l’existence d’un gage l’est encore plus.

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous dites cela. Vous savez très bien que la taxe proposée est un gage, un artifice destiné à remplir une obligation légistique. Dès lors, pourquoi avancez-vous cet argument ? Admettez que vous ne voulez pas supprimer cette taxe ! Pour ma part, j’ai du respect pour vous ; pourquoi dites-vous que l’amendement ne serait pas pertinent parce que nous proposerions une taxe additionnelle, alors que vous savez très bien qu’il s’agit d’un gage ?Les petites taxes font l’objet d’un débat. Des rapports s’accumulent, dont le gouvernement n’appli…

Il tend à supprimer l’une des 148 taxes qui, cumulées, rapportent moins de 0,7 % des recettes fiscales françaises. Depuis des années, la Cour des comptes nous alerte sur le nombre considérable de taxes qui ne rapportent rien, qui ne servent à rien, qui créent une complexité fiscale consternante, et dont le coût de gestion souvent très important est parfois supérieur à la recette. Il faut les supprimer ; c’est ce que recommande la Cour des comptes, qui plaide pour leur suppression sèche ou leur rationalisation. Marine Le Pen s’y est donc engagée pour 125 d’entre elles.L’amendement vise à suppri…

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, sur la mise en cause personnelle de nos collègues, ce qui n’est pas une première de la part du groupe macroniste – enfin, les quelques âmes errantes qui restent sur ces bancs et ne soutiennent même pas la politique du gouvernement.J’ai une petite proposition pour monsieur Masséglia qui, comme tout le monde le sait, est un homme de culture : c’est la veille d’Halloween, vous pouvez revêtir le costume d’Adolfo Ramirez. (Rires sur les bancs du groupe RN et sur les bancs des commissions.)

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer les raisons du traitement particulier réservé à Mayotte ? Nous sommes évidemment favorables à la prorogation du CICE, mais l’article n’est pas très clair car il y a une superposition de dispositifs. On ne comprend pas très bien pourquoi Mayotte se trouve dans un régime différent, pourquoi il faut le proroger d’un an et, surtout, pourquoi on ne trouve pas un régime permanent pour que les entrepreneurs et ceux qui font le choix d’investir à Mayotte et d’y créer des emplois sachent définitivement avec quel régime ils doivent traiter. Quelques exp…

Oui !

Nous voulons des prêts à taux zéro pour les personnes précaires, pour les accompagner ; c’est tout à fait logique de le lier à l’acquisition d’un logement qui ne coûtera pas très cher. Nous mettrons à leur disposition leur propre logement, dont ils ont souvent payé une partie, pour que d’honnêtes gens qui pendant vingt, trente, quarante ans ont acquitté leur loyer cessent d’arriver à la retraite sans être propriétaires – alors que dans le parc privé, avec un salaire un peu supérieur, ils auraient pu le devenir. Vous ne voyez même pas les injustices que crée votre système et vous accusez les au…

On peut en placer une ?Il s’agit justement de sortir les personnes en cause d’une situation de précarité. Vous, vous vivez de cette précarité, vous voudriez qu’ils y restent, qu’ils vous doivent en permanence quelque chose. Vous êtes enfermés dans le clientélisme, vous ne voulez pas émanciper les gens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous proposons des moyens de les faire sortir de la pauvreté : accéder à ce prêt ; nous en parlons depuis le début de l’après-midi, le gouvernement se plaint de ce que nous entendons ouvrir le PTZ trop largement, y compris à ceux dont les moyen…

Je ne sais pas pourquoi, chère collègue, vous passez tout de suite à des évocations très violentes, à des expressions comme « faire la peau ». Nous sommes en train d’expliquer qu’il faut vendre une partie du parc HLM à ses propres occupants, aux locataires.

Excellente candidate !

Vous ne découragez rien !

Les rachats d’actions ont augmenté de 8 milliards.

Huit milliards d’euros de plus !