M. Jean-Philippe Tanguy

Quelle meilleure méthode que celle qui consiste à accuser vos adversaires de vos propres turpitudes ? C’est ce que vous avez fait depuis cinq ans mais que vous ne pouvez plus faire depuis que nous sommes là.Nous sommes donc heureux de pouvoir débusquer votre hypocrisie, vos mensonges et surtout votre impuissance coupable – puisque vous êtes des agents étrangers. Votre proposition loi est vide, elle est creuse. Vous ne voulez pas lutter contre les ingérences car vous-mêmes êtes l’incarnation de l’influence étrangère en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Sourires sur plusieu…

Monsieur le rapporteur, vous venez de répéter ce que j’ai dit dans la défense de mon amendement ! Je sais bien que le code pénal prévoit un certain nombre de dispositions en la matière, mais les peines sont trop lourdes pour être applicables. Lors de son audition par notre commission d’enquête, Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, a dit lui-même à propos de l’article 414 du code pénal : « Tout cela date du XXe siècle ! Une réflexion existe sur une meilleure proportion des sanctions. En effet, peut-être la dureté de la sanction encourue dissuade-t-ell…

…de constater que sa présence ici permet de parler enfin des ingérences étrangères – à défaut de lutter contre elles.Pendant votre premier mandat, collègues macronistes, vous parliez matin, midi et soir des ingérences étrangères mais n’avez jamais rien fait pour nous en protéger : aucune loi, aucune commission d’enquête pour savoir s’il existait réellement des risques. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.) Rien, uniquement des palabres, des mots, des accusations, des insinuations, des diffamations contre le principal parti d’opposition, qui est par déf…

Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable. Le groupe Rassemblement national est trop heureux…

Nous voici au cœur des défaillances de votre proposition de loi. Vous avez annoncé, à grand renfort de médias, une loi contre les ingérences. Or, alors que les auditions de la commission d’enquête ont établi que l’ingérence représentait une zone grise face à laquelle le code pénal est aujourd’hui impuissant, vous refusez de caractériser un délit d’ingérence. Vous avez pourtant défini à l’article 4 les actes d’ingérence, comme je l’ai fait observer tout à l’heure – vous ne m’avez d’ailleurs pas répondu.Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a pourtant estimé que la légi…

Comme nous l’avons déjà observé à propos des articles 1er et 2, vous montrez avec l’article 4 votre manque d’ambition. (« Et l’article 3 ? » sur plusieurs bancs.) Mon propos ne vise pas l’article 3. Vous affaiblissez la lutte contre les ingérences en multipliant les impasses.Dans cet article, vous proposez une définition pertinente de l’ingérence, qui couvre l’essentiel, pour ne pas dire la totalité, des actes d’ingérence – et des menaces en la matière – frappant notre pays et nos partenaires. Mais pourquoi vous contentez-vous, pour ce qui concerne la sanction de ce délit, de modifier le code …

Je profite de mon intervention pour rétablir une vérité. Il a été dit, dans une certaine presse relayant la majorité, que le groupe Rassemblement national avait voulu saisir le Conseil d’État pour ralentir les travaux législatifs portant sur la prévention des ingérences étrangères. C’est évidemment complètement faux.Lettre datée à l’appui, Marine Le Pen a saisi Yaël Braun-Pivet, quand nous avons eu connaissance de cette proposition de loi, afin que le Conseil d’État se prononce sur l’article 3. Il nous avait été indiqué, à l’occasion de travaux antérieurs, que la saisine du Conseil d’État deva…

…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! Il s’agit au contraire d’établir un état des lieux chiffré de la menace d’ingérence étrangère et les personnes auditionnées par la commission d’enquête parlementaire que j’ai présidée nous ont justement assuré qu’il était possible de le faire. Le service Viginum a notamment pu établir la nature et l’ampleur des opérations de désinformation réalisées en période électorale, en déterminant par exemple le nombre de me…

Je ne suis absolument pas convaincu par les arguments du rapporteur et je dois même m’avouer inquiet de la teneur de ce rapport que remettrait le Gouvernement au Parlement : s’il consiste à baratiner le Parlement…

Vous ne sauriez balayer d’un revers de manche les questions relatives à la fréquence du rapport et du débat. Cela n’a rien d’un détail. Si un problème lié à une élection est signalé, il faut pouvoir en débattre avant la tenue de l’élection suivante. Sans cela, au lieu de lutter contre les ingérences étrangères, vous leur donnerez un rôle dans le processus électoral, compte tenu de l’incertitude qu’elles suscitent.

Au risque de me répéter, votre explication n’est pas satisfaisante. Il faut informer le Parlement chaque année. Il serait problématique que le Gouvernement nous fasse part de tentatives d’ingérence et de déstabilisation d’un processus électoral une année et que, l’année suivante, à l’approche d’un nouveau processus électoral, nous ne sachions pas si ces problèmes sont résolus, s’ils sont en cours de résolution ou s’ils se sont aggravés. Cela pourrait conduire à remettre en cause le processus électoral, car si les électeurs, auparavant informés par nous d’une ingérence risquant de déstabiliser …

C’est une honte !

Il s’agit en effet d’un choix politique qui peut se défendre, mais qui ne correspond pas à la position des autres groupes parlementaires. Ainsi, à en croire le procureur du parquet national financier (PNF) ou encore François Fillon, les principales ingérences constatées proviennent des États-Unis. Il serait donc problématique que le Gouvernement, suivant l’avis d’une partie de sa majorité, décide de les exclure d’emblée du champ des ingérences.L’article 2, pour simple qu’il paraisse, soulève donc des questions importantes. Je précise que je ne mets pas en cause Mme Le Grip : c’est sa liberté e…

Nous ne comprenons pas pourquoi vous souhaitez affaiblir ainsi votre propre loi. La version initiale du texte prévoyait la remise d’un rapport tous les ans, ce qui nous paraît le minimum, car les Français votent presque chaque année. Après l’élection présidentielle ont eu lieu les législatives en 2022, puis les sénatoriales en 2023 ; les élections européennes auront lieu en 2024, puis les municipales en 2026, avant le retour de l’élection présidentielle en 2027. Étant donné l’existence d’ingérences étrangères hostiles dans les processus électoraux, le Parlement doit en être informé et en débat…

Quand un amendement est le fruit d’un travail intéressant sur le fond, il faut le reconnaître, monsieur le rapporteur. Le vôtre répond à nos demandes. Je retire donc l’amendement no 143.

Cet amendement de notre collègue Lopez-Liguori vise à compléter les sanctions prévues par des peines spécifiques aux personnes morales, en particulier les entreprises, qui ont évidemment plus de responsabilités qu’un individu : citons l’interdiction d’émettre des chèques ou l’exclusion des marchés publics.

Exactement !

Bien évidemment, la sûreté est indispensable ; elle l’a toujours été. Mais en France, elle ne dépend ni de la bureaucratie ni d’hommes et de femmes qui imaginent inventer ici ce qui existe déjà. Elle dépend des ingénieurs, des salariés d’EDF, de tous ces hommes et ces femmes qui font la filière nucléaire française et qui ont toujours fait correctement leur travail. Le modèle économique qu’a choisi la France, la façon dont nous formons nos élites scientifiques et techniques, et la manière dont nous traitons les salariés ont pour effet de consolider la filière nucléaire.Les députés du Rassemblem…

Il est aussi difficile de vous faire confiance quand vous expliquez cette réforme, à laquelle vous-mêmes ne semblez pas comprendre grand-chose. Encore et toujours, comme pour l’ensemble des textes que nous avons examinés depuis deux ans, vous savez que vous n’aurez pas le soutien de la NUPES ; pourtant, vous abandonnez tout à son idéologie. Ce projet de loi permettrait-il vraiment une relance plus rapide et plus agile du nucléaire et du progrès ? Je n’en suis pas sûr et nous sommes bien peu, au Rassemblement national, à le croire.

La deuxième façon de trahir la filière nucléaire est la lâcheté, celle des centristes et, pendant trop longtemps hélas, celle de l’UMP – Union pour un mouvement populaire. Elle a consisté à faire croire qu’on peut défendre le nucléaire et le progrès scientifique, tout en imposant tellement d’obstacles de normes et de paperasses absurdes que tout progrès, toute installation et toute production deviennent impossibles. Dès lors, il est bien difficile de vous faire confiance, chers collègues de la Macronie.La relance du nucléaire que vous proclamez n’existe pas. Comme nous l’avions annoncé avec Ma…

…n’est pas seulement le témoignage de l’un des esprits les plus brillants que la France a eu l’honneur de compter dans son histoire ; elle est aussi le legs de la civilisation française. Ce legs se trouve au cœur du projet national de Marine Le Pen, alors que la Macronie l’a oublié et que la NUPES l’a depuis longtemps renié.Il y a quelques jours, les États-Unis ont fait un pas immense vers la conquête de Mars, grâce aux tests très concluants de la fusée Starship de Space X. Pour réussir cet exploit, les ingénieurs n’ont pas seulement surmonté les défis posés par les lois de la physique, ils on…

« Rien n’est à craindre, tout est à comprendre. » Cette conviction de Marie Curie…

Bonne à rien !

Quelle honte !

Malheureusement, nous n’avons aucun espoir de recycler les déchets intellectuels tels que la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Pour conclure cette discussion parlementaire, la NUPES se surpasse en caricatures et en mensonges ! Comme l’ont montré nos débats, l’humanité a bon espoir de parvenir à recycler un jour les déchets nucléaires.

Il est repris !

Nous soutiendrons aussi cet amendement ; j’espère que notre collègue Antoine Armand ne se bridera pas une nouvelle fois en le retirant.Permettez-moi d’évoquer quelques points avant que notre discussion s’achève. Différentes informations nous parviennent au sujet de la catastrophe qu’a représenté le développement d’énergies intermittentes pour le climat et la transition énergétique. La Cour des comptes allemande vient de rendre un rapport catastrophique sur l’état du développement des réseaux et du raccordement des énergies intermittentes, prouvant que tout cela a été au mieux un mensonge d’Éta…

Il est repris !

Je trouve cet amendement bienvenu et j’espère que le rapporteur le maintiendra. En revanche, je suis en désaccord avec les propos de ce dernier concernant les annonces du Gouvernement, que j’ai trouvées très conservatrices : elles auraient pu être faites il y a dix ou vingt ans. On peut toutefois s’en féliciter, d’une certaine manière – je ne suis pas favorable à la politique du pire.Cette demande de rapport ouvre des perspectives intéressantes et fixe un objectif ambitieux – 2030 – pour le lancement de la construction d’un réacteur à neutrons rapides. Cet objectif se distingue des autres hypo…