M. Elie Califer

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, nous parlons d’une maladie dont la progression est défavorable dans nos territoires. Face à cette évolution, il est impératif que les populations des outre-mer puissent accéder aux thérapies géniques, porteuses d’espoir.Nous attendons donc que le gouvernement et la Nation prennent réellement en compte nos contraintes, car bénéficier des thérapies géniques modernes implique une présence prolongée en métropole. Il est donc nécessaire d’organiser la venue et la résidence des Ultramarins dans l’Hexagone pendant toute la durée de la thérapie.

Je ne vais pas utiliser mon temps de parole pour interroger le gouvernement sur le diabète ou son éventuel traitement par le Heberprot-P. Je ne vais pas non plus vous interroger, de nouveau, sur l’insuffisance des moyens alloués à la prise en charge sanitaire des Ultramarins. Ces dossiers fondamentaux, sur lesquels j’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller, ne doivent pas éclipser un autre sujet également essentiel : la prise en charge de la drépanocytose.Cette dernière est la maladie rare la plus fréquente en France. Son incidence ne cesse de croître et pourtant, selon les associations de p…

Il vise à garantir une mobilisation plus rapide des réservistes en cas d’événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population, mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure. Pour ce faire, nous proposons de ramener à vingt-quatre heures – au lieu de quarante-huit – le délai dans lequel l’employeur peut s’opposer à la mobilisation d’un réserviste. Il faut donner la priorité à…

Il vise à préciser la nature des activités prévues dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile. Il paraît cohérent que l’autorité de gestion donne les grandes lignes et le type des missions pour lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager. Cette modification permettrait de diminuer le nombre de sorties précoces du dispositif.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je souhaite interpeller le gouvernement sur la non-application de la Charte sociale européenne dans les territoires ultramarins.Adoptée en 1961, ratifiée par la France en 1973 et révisée en 1996, cette charte est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit aux individus des droits sociaux et économiques fondamentaux tels que les droits à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale ou encore à la non-discrimination. La Charte protège également les personnes en situation de vulnérabilité comme les person…

Depuis l’examen du texte le 2 décembre, ma position personnelle a évolué, car j’ai discuté avec des producteurs et certaines associations. Les mesures proposées représenteront tout de même des avancées, puisqu’elles réduiront la pénibilité. Si l’utilisation des drones permet de restreindre la pulvérisation à dos d’homme ou par canon, la nature en tirera profit.À titre personnel – ce n’est pas la position de mon groupe –, je voterai en faveur de la proposition de loi, en pensant aux travailleurs. Cependant, il faut qu’il y ait un suivi et des contrôles, de sorte que soient respectées les dispos…

Cette proposition de loi est un texte de justice sociale et d’égalité. Madame la rapporteure, elle vous honore. Monsieur le ministre d’État, elle rattrape l’ancien premier ministre que vous êtes.La vie chère est un phénomène historique qui perdure et qui se traduit par des prix à la consommation dans les territoires ultramarins qui ne sont en rien comparables avec ceux pratiqués sur le territoire hexagonal, qu’il s’agisse de l’alimentation, du logement, de la téléphonie, des transports ou de l’automobile. L’enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires…

La Corse, comme bien d’autres territoires, est confrontée à de nombreux défis et problématiques. Cependant, à la différence des autres régions, elle ne dispose d’aucun CHU.Les arguments plaidant pour la création d’une telle structure ne manquent pourtant pas. Avec seulement 258 médecins en activité régulière pour 100 000 habitants, la Corse accuse en effet un grave déficit médical, par contraste avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou l’Île-de-France, bien mieux dotées. Son offre de réanimation est également l’une des plus faibles du pays : elle ne compte que huit lits pour 100 000 habita…

Nous voulons aussi le remercier pour sa prestation d’une grande dignité (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS), qui nous impose de revoir notre position. Que c’est beau quand, parfois, ici, nous décidons de servir les hommes plutôt que la Bourse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Quel meilleur symbole que de débattre de ce texte en cette Journée internationale des personnes en situation de handicap ! Célébrée depuis 1992 à l’initiative de l’ONU, elle vise à promouvoir les droits et le bien-être des personnes handicapées dans toutes les sphères …

Les députés du groupe Socialistes et apparentés tiennent à remercier le député Peytavie d’avoir pris l’initiative de ce texte qui vise à rembourser intégralement l’achat de fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap.

Le rapporteur vient de se livrer à une belle démonstration ; nous, nous sommes pour la modernité, la croissance, mais aussi pour la santé. Or, en tant qu’ultramarins, nous avons payé et continuons de payer un lourd tribut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR) à des produits censément bénéfiques. Ils ont pollué nos sols et miné notre biodiversité, au point que les abeilles, dont le rôle est vital, ont disparu.Certes, nous devons aider les agriculteurs ; pour autant, je ne pense pas, monsieur le rapporteur, que vous ayez jamais consu…

Je suis pour l’écologie et la préservation de la planète, mais je suis aussi d’outre-mer.Le présent amendement vise à exonérer purement et simplement de TSBA les vols en provenance et à destination des outre-mer. Un billet Paris-Pointe-à-Pitre – 7 000 kilomètres – coûte beaucoup plus cher qu’un billet Paris-Miami – 9 000 kilomètres.Vous connaissez la situation économique de nos territoires : vous la vivez, vous la défendez, vous en êtes parfois très émus. Le moment est venu de témoigner, non plus seulement de votre émotion, mais de votre compréhension de cette situation, en exonérant totalemen…

À l’occasion des Jeux paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements dans les infrastructures et l’accompagnement visant à changer le regard porté sur elles.Le Premier ministre vient de faire de la santé mentale la grande cause nationale 2025. Il paraît donc tout à fait incohérent de réduire les moyens de l’organisme paritaire qui accompagne les travailleurs handicapés.Notre amendement tend à supprimer le plafonnement du produit de la taxe affecté à l’Agefiph, afin de main…

Il vise à ouvrir le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribuera ainsi à développer et à améliorer l’offre de logements dans les outre-mer, tout en répondant aux enjeux environnementaux et énergétiques de l’habitat. Le parc locatif ultramarin est sinistré non seulement en raison du climat, mais aussi des normes d’aménagement et de construction – par exemple, les risques sismiques et cycloniques, qui alourdissent drastiquement les coûts d’en…

Il vise à renforcer l’individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre du foyer, le reste à payer, une fois l’avis d’imposition émis, demeure collectif. Nous proposons donc d’aller plus loin en rendant obligatoire l’individualisation de l’impôt restant à payer, ce qui faciliterait la lecture du paiement et la répartition individualisée de l’impôt pour chaque membre du foyer fiscal.

Avec un engagement pareil, nous devrions le maintenir ! (Sourires.)

M. le rapporteur propose de travailler à cette question ; mais quand et où ? S’il s’y engage, je veux bien retirer mon amendement.

Pourquoi transférer à la sécurité sociale la compétence d’encadrement du conventionnement des taxis ? L’ARS a su, depuis longtemps déjà, assumer cette responsabilité, en accord avec la préfecture. Il faut tenir compte des territoires ruraux et d’outre-mer : laissons en place le dispositif actuel, qui permet à la profession de faire au mieux pour les patients.

Les accidents du travail constituent une préoccupation majeure qui mérite toute l’attention de l’Assemblée. Le rapport parlementaire no 1181 intitulé « Maladies professionnelles dans l’industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir » proposait notamment d’augmenter les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP pour les entreprises dont la sinistralité est anormalement élevée. Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise précisément à instaurer ce malus, pour renforcer la prévention et surtout améliorer la santé au travail. (Applaudissements sur quelques…