M. Arnaud Le Gall

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 30 905 520 986 € »  le montant : « 25 300 000 000 € ».

À la fin, substituer au montant : « 30 905 520 986 » le montant :  « 25 300 000 000 € ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « I  ter . – Les entités mentionnés au I du présent article doivent, dans la mesure du possible, avoir recours à des solutions locales d’hébergement des données afin d’assurer le plus haut niveau de protection et de sécurité de ces dernières. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « I  ter . – Les titulaires de marchés retenus par les entités mentionnées au I du présent article ne peuvent être que des structures publiques qui doivent garantir que les données récoltées dans le cadre de l’exécution du marché soient hébergées sur de

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Les entités mentionnés au I du présent article doivent, dans la mesure du possible, avoir recours à des solutions locales d’hébergement des données afin d’assurer le plus haut niveau de protection et de sécurité de ces dernières. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Les titulaires de marchés retenus par les entités mentionnées au I du présent article ne peuvent être que des structures publiques qui doivent garantir que les données récoltées dans le cadre de l’exécution du marché soient hébergées sur des

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’échec de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du groupe Droite Républicaine, qu

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les liens de la droite et de l’extrême-droite françaises et européennes avec le terrorisme ; ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal ; ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution européenne, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ; ».

Supprimer l’alinéa 28.

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer l’alinéa 18.

Supprimer l’alinéa 16.

Supprimer l’alinéa 15.

Supprimer l’alinéa 14.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré, ».

À la fin, substituer au montant : « 28 439 880 549 € » le montant : « 17 566 715 270 € ».

À la fin, substituer au montant :  « 28 439 880 549 € », le montant : « 17 566 715 270 € ».

À la fin, substituer au montant : « 28 781 025 011 »  le montant : « 17 566 715 270 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En l’absence de dénonciation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, ce prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. Les nouveaux acco

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En l’absence d’abrogation par l’Union européenne des règles relatives à la limitation du déficit à 3 % et de la dette publique à 60 % du produit intérieur brut, ce prélèvement sur recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget d

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « En l’absence de suppression de l’agence Frontex et de la réallocation des moyens qui lui sont dédiés à une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France a

Substituer au montant : « 28 781 025 011 € »  le montant : « 23 794 873 177 € ».

À la fin de l’alinéa, substituer au montant : « 28 781 025 011 € »  le montant : « 17 566 715 270 € ».