Proposition de loi ·
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi · 7 octobre 2025
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Rapport · 10 décembre 2025
rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).
Proposition de loi · 10 décembre 2025
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Proposition de loi · 18 décembre 2025
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