M. Paul Midy

Merci, madame la présidente. Nos jeunes entreprises innovantes ont créé plusieurs centaines de milliers d’emplois. Elles sont des petites graines qu’on peut faire fructifier pour développer des entreprises plus grandes qui assureront notre souveraineté technologique dans les domaines d’avenir comme l’intelligence artificielle, le quantique ou le nucléaire du futur.L’amendement n° 2817 porte spécifiquement sur les start-up et les PME du domaine de l’intelligence artificielle. Il propose de revenir au seuil de 15 % de dépenses en recherche et développement (R&D) pour bénéficier du dispositif JEI…

Les amendements nos 2817 et 2819 concernent les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les PME innovantes qui ont été, ces dernières années, avec l’apprentissage, l’un des principaux moteurs de création d’emplois.

Appellent à la violence !

Mais oui ! Il faut arrêter de raconter n’importe quoi !

Pas de problème !

Plusieurs mois, même !

Arrêtez de légitimer la violence !

C’est sûr qu’elles vont mieux ce matin !

Vous ne devriez pas avoir la parole !

Exactement.

Pas de démagogie !

Il n’y a personne au pouvoir dans cette assemblée, voyons, vous le savez bien !

C’est faux : 3 000 se sont barrés !

Dans la poche des Français !

Pas les misérables députés ! (Sourires sur les bancs du groupe EPR.)

C’est faux !

Faisons bénéficier tous les Français des très bonnes performances des entreprises en France, en Europe et dans le monde.

Il y a quelques jours, le groupe La France insoumise s’est ému de ce que les entreprises du CAC40 versent beaucoup de dividendes. Seulement 2 milliards des 70 milliards versés par ces groupes vont aux salariés. Si je ne propose pas de nous aligner sur le modèle des États-Unis, force est de constater qu’ils font beaucoup mieux que nous sur ce point : sur les 500 milliards de dividendes que leurs quarante plus grandes entreprises versent chaque année, 200 milliards vont aux salariés américains. J’appelle donc de mes vœux un modèle où les entreprises versent beaucoup de dividendes mais, surtout, …

Dans toute la mesure du possible, l’épargne doit être orientée vers le long terme. Nous devons favoriser le capital patient et donc son accumulation en vue de la retraite. C’est le capital le plus utile à notre économie : parce qu’il est patient, il peut être investi dans la transition écologique comme dans l’innovation, qui demandent du temps et de la prise de risque. L’objectif visé par cet amendement est donc la transformation de l’épargne courte en épargne longue.C’est par ailleurs une très bonne chose que de développer les PER et la retraite par capitalisation.

Il vise à permettre aux grands-parents de faire un don défiscalisé sur le PER de leurs petits-enfants.

Et même les TPE !

Pitoyable !

Nous voilà totalement rassurés ! (Sourires.)

C’est pénible !

Je demande une suspension de séance avant que nous ne passions au vote.

Nous avons repris l’amendement no 3089 de M. le rapporteur général en y apportant une correction. Relativement aux donations, il existe en effet de nombreux cas de figure différents. Pour celui du compartiment d’investissement en fonds, l’amendement de M. Juvin supprime, sauf erreur de ma part, la capacité d’apport-cession en cas de donation. Je suppose que c’est une erreur car cette suppression ne survient que dans un seul cas, ce qui n’est pas cohérent.Même si je pense que tout a vocation à être réécrit d’ici à la fin de l’examen du texte par le Parlement, je préfère donc le présent amendeme…

Nous n’avons jamais dit ça !

Nous sommes d’accord avec M. le rapporteur général – M. le ministre l’a d’ailleurs reconnu lui-même à demi-mot : en l’état, la rédaction de l’article n’est pas satisfaisante, ne serait-ce que parce qu’elle touche à l’apport sans se borner à l’apport-cession.Nous avons tenté de corriger le dispositif en commission et nous faisons de même en séance. Si les amendements de suppression venaient à être repoussés, nous souhaiterions repartir de la réécriture proposée par l’amendement no 3089 de M. Juvin. Toutefois, elle contient, selon nous, une erreur puisqu’elle supprime le cas relatif au compartim…

On dirait qu’un accord de non-censure est en cours ! Il se passe quelque chose !

Tu racontes n’importe quoi !