M. Paul Midy

Sauf quand on s’appelle Jean-Luc Mélenchon !

C’est ainsi que se prennent les décisions. Nous ne sommes pas en dictature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

C’est ce qui réunit l’extrême droite et l’extrême gauche dans cet hémicycle ! Nous combattons le populisme parce que nous sommes des démocrates et que nous pensons que l’on a droit de ne pas être d’accord, que le monde est fait de nuances et que tout n’est pas blanc ou noir. Nous sommes pour la démocratie, raison pour laquelle nous débattons dans cet hémicycle.

J’aimerais répondre à M. Tanguy, qui, encore une fois, a raconté n’importe quoi. Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Qu’est-ce que le populisme ? Ce n’est pas porter la voix du peuple ; nous portons tous la voix du peuple à l’Assemblée nationale. Le populisme revient à considérer qu’il n’y a qu’une seule voix du peuple, qu’un seul parti le représente et qu’il n’y a donc pas besoin de débats. C’est la fin de la démocratie. Voilà ce qu’est le populisme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Parce que Marine Le Pen, ce n’est pas une héritière ?

On a vachement des gueules d’héritiers !

Quelque 2,5 millions d’emplois en plus, ce n’est pas une paille !

Regardez les chiffres !

La croissance de la France est plus forte que celle de l’Allemagne !

L’industrie reprend !

On a créé 2,5 millions d’emplois supplémentaires !

Pas moi !

Surtout avec un très bel amendement !

N’oubliez pas la moitié du sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Si vous ne voulez pas d’une société d’héritiers – et on peut se retrouver là-dessus –, favorisez les entrepreneurs et les entrepreneuses ! S’il y en avait plus dans notre pays, s’ils créaient plus de richesses et si on leur donnait plus de moyens, on n’aurait pas une société d’héritiers.

…et de voter contre le dispositif French Tech tremplin qui accompagne les entrepreneurs des quartiers, il y aura moins d’entrepreneurs et il ne restera donc plus que les héritiers.Or nous, nous ne voulons pas d’un pays d’héritiers et nous ne voulons pas d’un pays de rentiers. Nous voulons un pays qui crée de la valeur, de la richesse, qui développe des entreprises où les salaires augmentent. Pour cette raison, nous ne voulons pas taper sur la tête des entrepreneurs !Pour cette raison, nous repoussons à longueur de journée les horreurs que vous proposez dans le but de les empêcher de travailler…

Dans notre pays, il y a deux façons de faire fortune : être héritier ou être entrepreneur et créer des sociétés.À force de taper sur la tête des entrepreneurs, de dire qu’entreprendre c’est mal, que les entreprises privées c’est mal…

Je pense que La France insoumise ne voit que la moitié du sujet, si je peux me permettre.

Le jour où Mistral sera cotée, elle donnera des actions gratuites !

Cela n’a aucun sens. Lorsque ce dispositif a été créé, en 1998, la France n’avait quasiment pas d’écosystème d’innovation. Nous n’avions donc pas ce genre de problème, ce qui explique que les seuils aient été si élevés. Bonne nouvelle : maintenant, nous avons Mistral ! Ne coupons pas bêtement les ailes de nos entreprises en leur retirant le bénéfice d’un dispositif qui fonctionne et qui, de plus, ne coûte rien à l’État.En ce qui concerne la durée de vie de l’entreprise, j’entends vos arguments, mais permettez-moi d’expliquer mon point de vue. Si la France est impliquée dans un conflit militair…

Pour éclairer le vote de l’Assemblée, je tiens à expliquer pourquoi je propose d’abaisser de 25 % à 15 % le critère de détention du capital par des personnes physiques. Prenons l’exemple de Mistral. L’entreprise a deux fondateurs qui possèdent chacun 10 % du capital, c’est-à-dire 20 % en tout. Les critères d’éligibilité empêchent donc Mistral, passé un délai de dix-huit mois, d’émettre des BSPCE.

Non !

Ces trois amendements concernent les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ce dispositif de partage de la valeur, qui permet d’associer les salariés aux potentielles réussites de l’entreprise, est très utilisé dans les entreprises innovantes. Il est précieux pour recruter des talents, en particulier pour les entreprises innovantes à forte croissance, qui consacrent généralement à l’investissement le peu de trésorerie dont elles disposent. Il est très utile et peu coûteux pour l’État, mais il est quelque peu daté. L’écosystème français de l’innovation a mûri depuis, es…

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 2044 et 2043.

C’est le « en même temps » ! (Sourires sur les bancs du groupe EPR.)

Nous voterons pour cet amendement qui sécurise le dispositif. J’y associe le groupe écologiste, en particulier notre collègue Charles Fournier avec qui nous avons travaillé pour créer la catégorie des jeunes entreprises d’innovation à impact (JEII), parce que l’innovation a aussi des effets sur l’impact écologique et social.

Pour compléter les propos de Mme la ministre, je vous suggère d’autres idées pour répondre aux demandes de l’Union européenne. Il serait possible de passer par le volet IR-JEI, relatif aux jeunes entreprises innovantes. Nous avons en effet créé une catégorie de jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC), dont certains critères relèvent d’un décret pris par Bercy. Élargir ces critères pourrait nous offrir des marges de manœuvre : c’est une idée que je soumets à votre réflexion.

Disons des dizaines, alors !

Mais l’Union, parfois trop libérale, doit être réformée lorsqu’elle nous empêche d’aider nos entreprises, alors même que les États-Unis et la Chine aident massivement les leurs. Si nous voulons réussir à retrouver une trajectoire de prospérité, à garantir de bons salaires aux Français et à nous défendre, au Groenland comme ailleurs, nous devons pouvoir aider nos entreprises.

Le dispositif IR-PME, dit Madelin, constitue un levier essentiel du financement des PME. Il est indispensable à ces entreprises pour soutenir la création d’emplois et le développement de leurs capacités industrielles. Les débats en première lecture ayant suscité certaines confusions, un bref rappel s’impose.L’article proposé par le gouvernement dans le projet de loi de finances initial comportait certes de légères améliorations du dispositif, ainsi qu’une mise en conformité avec les conditions fixées par l’Union européenne. En revanche, il introduisait une mesure profondément négative, que vie…