« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…que nos concitoyens sont trop nombreux à être victimes de squats et d’arnaqueurs, souvent multirécidivistes. Bien entendu, nous proposons de continuer le travail, de ne pas éviter le débat et de tout faire pour que la proposition de loi soit adoptée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Il est important de débattre sereinement, parce que cette proposition de loi est très attendue de nos concitoyens. Il suffit d’ouvrir le journal pour voir…
Le travail sur cette proposition de loi est engagé depuis plusieurs semaines ; en commission, nous avons examiné plusieurs centaines d’amendements et avons eu des débats productifs et utiles, qui ont permis d’amender et de modifier largement le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, auxquelles répondent de vives protestations sur les bancs du groupe RE.)La proposition de loi est très attendue de nos concitoyens : il suffit d’ouvrir le journal pour voir qu’ils… (Brouhaha.)
…c’est pour cela que nous sommes tous réunis dans l’hémicycle, c’est ce que nous ont demandé les Françaises et les Français.
Vous savez pourtant qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée, chers collègues, et qu’au final, nous ne ferons donc que perdre du temps. C’est une forme d’obstruction continue et larvée à laquelle nous nous sommes habitués depuis le début de la législature.Notre méthode à nous, c’est le débat,…
Nous examinons une nouvelle fois une motion de rejet déposée par la France insoumise : cela devient une habitude !
C’est vrai !
Excellent !
Eh voilà !
Elle a raison !
Il concerne les jeunes entreprises innovantes (JEI). Son objectif est triple : le soutien à la création d’emplois, le soutien à l’innovation et par là à notre souveraineté, et le soutien aux PME et aux start-up, en particulier aux JEI.Concrètement, il tend à permettre aux PME ayant moins de huit ans, moins de 250 salariés et dont l’investissement de R&D – recherche et développement – représente plus de 15 % des dépenses de bénéficier de certaines exonérations portant sur l’IS, la taxe foncière, la contribution économique territoriale (CET) et les cotisations patronales touchant aux salariés tr…
Effectivement, nous avons débattu hier de l’IR-PME – la réduction de l’impôt sur le revenu pour investissement dans les PME, ou dispositif Madelin. M. le ministre délégué a proposé de créer une mission à ce sujet ; je retire donc l’amendement.
Je les retire.
Les BSPCE sont d’autant plus essentiels qu’ils sont de plus en plus exercés, compte tenu de la croissance de notre écosystème de start-up…
Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué pour leur réponse. Je retire l’amendement no 3013 et laisse la parole à ma collègue Chandler qui, je crois, souhaite s’exprimer sur les deux autres.
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d’entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. Les BSPCE sont très importants dans la guerre des talents française et mondiale à laquelle participent nos entreprises innovantes, nos entreprises du secteur des nouvelles technologies et, plus particulièrement, nos start-up de la French Tech.L’amendement no 3013 a trait à l’équité devant l’impôt, en ce qu’il vise à étendre le régime fiscal favorable d…
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise, comme l’indiquait M. le ministre délégué, à conserver le taux de 25 % actuellement applicable jusqu’à la fin de l’année 2023, le temps d’améliorer le dispositif.
Je comprends les réticences techniques exprimées par le rapporteur général et par le ministre délégué et je suis ravi que nous puissions travailler pour améliorer le dispositif. Je retire donc mon amendement.
Il s’inscrit effectivement dans la continuité de la discussion précédente. Je rappelle les objectifs de l’IR-PME : créer des emplois, encourager le développement des entreprises innovantes en France et mobiliser l’épargne privée dormante pour la mettre au service de l’économie réelle.Concrètement, il s’agit de renforcer très sensiblement le dispositif en portant la réduction d’impôt à 30 %, en augmentant fortement les plafonds d’investissements déductibles et en ciblant l’IR-PME sur les JEI. C’est en effet dans les jeunes entreprises que se font les créations nettes d’emplois, tout comme c’est…