M. Alexis Izard

Je ne vous refais pas le débat, car le principe est le même (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : cet amendement témoigne de la même ambition, de la même volonté que les amendements précédents sur le titre : essayer de parvenir, à la fin du processus législatif, à des dispositions efficaces. Nous débattons d’une proposition de loi sur une question intéressante et qu’il est nécessaire de soulever. En effet, les Français sont à l’euro près ; de nombreuses personnes ont changé leurs habitudes de consommation. Nous avons donc besoin de mesures concrètes, plus que de titres racoleurs. …

Il s’inscrit dans la même perspective que l’amendement no 20 qui visait à donner à la proposition de loi un titre plus cohérent avec les dispositions auxquelles j’avais l’ambition que nous parvenions. Ce n’est pas le cas, mais comme je l’ai expliqué auparavant, le cheminement parlementaire permettra peut-être d’y arriver. C’est pourquoi nous le maintenons.

…quant à ce que devrait être la transparence dans l’industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Il s’agit d’un amendement de précision peut-être optimiste, car lors de sa rédaction, j’espérais modifier le titre du texte de manière à refléter des mesures visant à offrir aux consommateurs davantage de transparence quant au fonctionnement de l’industrie et à faire baisser les prix en rayon. Au lieu de cela, nous avons, d’article en article, adopté des mesures de plus en plus populistes (« Populaires ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), totalement dénuées d’efficacité. (M. Frédéric Mathieu fait mine d’applaudir.)Si je maintiens cet amendement qui exprimait mon souhait de renforcer l…

Il s’agit aussi d’une demande de rapport. M. le rapporteur juge que cela est inutile et qu’il vaut mieux agir. C’est presque vrai ; en fait, c’est ce que nous vous disons en permanence ! Nous pourrons reprendre cette capsule vidéo et vous la montrer la prochaine fois que votre groupe nous demandera des milliers de rapports sur tous les sujets imaginables.Cependant, en l’espèce, la manière dont vous avez traité votre proposition de loi, que vous avez réécrite à plusieurs reprises, montre bien votre impréparation. Il semble donc utile de demander un rapport évaluant l’opportunité de proroger les…

Il vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif à la modération des marges.

Il s’agit, là encore, d’imposer des sanctions et de définir les modalités de contrôle des dispositions du présent article.

Il est rédactionnel, madame la présidente.

Il précise que les manquements aux dispositions prévues dans l’article sont passibles de sanctions et détaille leurs modalités. J’imagine que vous serez favorable à cet ajout de bon sens.

Il s’agit de corriger une erreur du rapporteur portant sur la référence citée. J’imagine donc que vous le voterez.

Nous cherchons, une fois encore, à clarifier la proposition de M. le rapporteur, en supprimant les mots : « d’activité ».

Également rédactionnel, il prévoit de compléter l’alinéa 2 par les mots : « de produits de grande consommation », afin de préciser les produits visés par l’article additionnel proposé par le rapporteur.

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel qui vise à substituer aux mots : « Dès lors qu’il est constaté que », le mot : « Lorsque », afin de limiter l’inflation législative et de formuler des phrases plus directes et plus claires.

Nous souhaitons plus de transparence sur les marges réalisées par les industriels ; eux-mêmes le réclament également. En effet, au cours de nos auditions, les industriels nous ont expliqué qu’ils ne sont pas ceux qui réalisent des marges excessives. Pourtant, elles existent bel et bien. Apporter plus de transparence, c’est permettre aux industriels qui ne réalisent pas de marges excessives, tels que les belles PME françaises, de prouver qu’elles ne se font pas du beurre sur le dos des consommateurs ; c’est aussi permettre de mieux cerner l’origine de ces marges, pour les rendre ensuite aux Fra…

Il vise à sécuriser davantage les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises, tout en respectant le secret des affaires.

L’objectif est de préciser la fréquence de publication du rapport de l’Observatoire, qui pourrait être trimestrielle. Il serait ainsi obligé non seulement de publier son rapport mais aussi de le faire de manière régulière, selon une périodicité définie. Une fois de plus, nous devrions être d’accord, monsieur Potier, sur un amendement de consensus susceptible de réunir aussi bien la NUPES que la majorité. Nous voulons davantage de transparence et ce, de manière régulière, je le répète.

Il vise à rendre obligatoire la publication du rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM). Cet amendement, qui n’est pas simplement rédactionnel, devrait faire consensus puisqu’il affirme la nécessité d’une plus grande transparence de la part des industriels, afin d’apporter aux Français davantage de clarté sur les prix.

Ils peuvent acheter des fruits et des légumes !

C’est ce que vous espérez !

Les négociations ne font que commencer !

Je souhaite remercier les députés et les sénateurs mais également les acteurs du secteur qui se sont mobilisés pour accompagner l’élaboration de ce texte. Vous l’aurez compris, chers collègues, je vous invite à l’adopter définitivement. Je sais que, comme moi, vous ne sous-estimez pas les questions de la vie chère et de l’inflation. Je sais que le combat pour le pouvoir d’achat des Français n’attend pas et qu’il nous importe à tous dans cet hémicycle. Adoptons à une large majorité ce texte pour qu’enfin les Français constatent dans quelques semaines les baisses de prix qu’ils espèrent. (Applau…

Mais le porte-monnaie des Français n’attend pas. Il nous revient d’apporter notre aide le plus rapidement et le plus efficacement possible. C’est tout l’objet de ce texte d’urgence, d’un seul article. Je me félicite de cette nouvelle initiative du gouvernement pour accompagner les ménages français dans la crise inflationniste.

Je souhaite saluer de nouveau l’engagement pris par la ministre déléguée Olivia Grégoire de lancer une mission gouvernementale sur une refonte globale des négociations commerciales. Celle-ci se tiendra dans les mois à venir mais il faudra prendre le temps du débat, de la construction, et de l’évaluation des lois Egalim. Nous nous y attacherons.

En somme, ce texte ne révolutionne pas le système franco-français des négociations commerciales. Ce que nous nous apprêtons à voter est un texte bien plus simple et, dans l’immédiat, beaucoup plus efficace pour les Français.

En clair, nous sommes ici face à des chiffres encourageants, longtemps attendus, et qui doivent désormais trouver des répercussions dans nos supermarchés.Pour cela, voici un projet de loi simple, constitué d’un article unique dont vous connaissez désormais bien l’objectif : avancer la date butoir des négociations commerciales entre industriels et acteurs de la grande distribution afin de répercuter au plus tôt les baisses de prix dans les rayons. Avec nos collègues sénateurs, nous nous sommes accordés sur l’objectif de faire baisser les prix, tout en laissant un maximum de temps aux industriel…

Nous voici une nouvelle fois réunis pour le vote définitif de ce texte qui ne remplit qu’un seul objectif – mais non des moindres –, faire baisser au plus vite les prix dans les rayons de nos supermarchés. En effet, beaucoup de nos concitoyens ont traversé une période d’inflation particulièrement compliquée, synonyme parfois de restrictions, voire de privations.Au Gouvernement, comme au sein du Parlement, beaucoup a été fait pour limiter autant que possible les impacts de la crise inflationniste sur le panier moyen des ménages. Je pense au trimestre anti-inflation, à l’aide exceptionnelle de r…

Le premier programme d’investissements d’avenir date de 2010, et de la prise de conscience collective qu’il était plus que nécessaire de penser notre futur et d’éviter « l’acceptation du déclin », pour citer Alain Juppé et Michel Rocard, alors coprésidents de la commission sur l’emprunt national. Derrière cette prise de conscience se cachait la volonté de choisir notre destin plutôt que de le subir, de réapprendre à voir large et loin, et de ne pas regarder les autres pays prendre le train des innovations techniques en nous laissant à quai.Depuis cette réalisation, que d’évolutions positives e…

…qui poussent à l’immobilisme et à la peur de l’innovation. Tout au contraire, nous souhaitons continuer à nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle et à croire en la transition par l’innovation. Avec la majorité, nous nous rangerons toujours du côté des industriels français qui, chaque jour, s’engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Après nos débats du mois de juillet, nous voilà une nouvelle fois réunis pour parler d’industrie verte. Je me réjouis de voir ce sujet essentiel de nouveau abordé, a fortiori à l’issue d’une CMP conclusive. Je ne retracerai pas le parcours de ce texte né d’un beau travail de coconstruction entre industriels, entrepreneurs, élus locaux, parlementaires et experts, mais j’aimerais en revanche rappeler, après le rapporteur et le ministre, l’objectif crucial de ce texte : mettre définitivement un terme à la désindustrialisation que subit notre pays depuis cinquante ans.En fin de compte, qu’avons-no…

Avis défavorable. Ce texte tient à son « s », tout comme vous, monsieur de Fournas.