M. Alexis Izard

Nous maintenons une opposition ferme à votre texte…

C’est tangible, concret et efficace. Cessez de vous leurrer et de leurrer les Français : cette proposition n’est pas la vôtre. (Mêmes mouvements.)

L’histoire nous l’a montré, ça n’a jamais fonctionné. Mais à nouveau, pourquoi s’embarrasser des détails ? À l’opposé, la proposition du Président de la République se fonde sur le simple bon sens, en déterminant le prix plancher depuis une base solide, celle des indicateurs de coûts de production déjà existants ; ils sont définis depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1, et sont déterminés avec l’interprofession.

De quoi parlons-nous exactement ? D’un texte LFI-RN qui vise à créer un énième comité annuel réunissant consommateurs, distributeurs, industriels et diverses associations, afin d’établir un prix plancher. Mais est-ce vraiment aux industriels de dire combien nos agriculteurs doivent être payés ? Est-ce aux associations environnementales de fixer le prix des productions agricoles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Une fois que ces négociations auront échoué, tant les intérêts des participants divergent, appartient-il vraiment à l’État de fixer les prix de ce que nous mangeons …

La semaine dernière, le Président de la République a annoncé l’instauration de prix planchers visant à garantir un juste revenu aux agriculteurs. Cette annonce n’a pas manqué de faire réagir les extrêmes, de droite comme de gauche, qui ont espéré nous mettre dans l’embarras en revendiquant l’origine de cette idée, comme ils l’ont fait il y a quelques minutes. Je suis au regret de vous le dire, c’est raté. Car si votre alliance RN-NUPES ne s’embarrasse pas des détails, pour notre part, nous y sommes attentifs.

Dans vos conversations intergroupes sur Telegram, donnez donc les bonnes indications ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je lui demande de mieux mobiliser ses troupes : cela fonctionne à peu près du côté de la NUPES, même si ce n’est pas toujours le cas sur les bancs socialistes ; en revanche, du côté du groupe Rassemblement national-NUPES – le RNN –, on préfère s’abstenir ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je tiens à m’excuser auprès de M. le rapporteur, qui a effectivement été favorable à certains de mes amendements rédactionnels ; ces derniers permettent d’éclaircir le texte et, potentiellement, de renforcer son efficacité.

Je trouve cela dommage, vous ne faites pas preuve de coconstruction, vous n’avez pas envie que votre texte fonctionne. Vous souhaitez simplement, avec vos nouveaux alliés du Rassemblement national, obtenir la proposition de loi la plus populiste possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Je trouve dommage, monsieur le rapporteur, d’avoir annoncé que la NUPES voterait contre l’intégralité de nos amendements. Je me demande d’ailleurs si vous parlez de la NUPES historique ou de la NUPES nouvellement créée… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. René Pilato forme un zéro avec ses doigts.)

Sur la forme, nous lisons, depuis des mois, dans la presse, que la NUPES est morte. Force est de constater qu’elle vient de gagner un nouveau groupe parlementaire. De fait, le groupe Rassemblement national-NUPES vient d’être créé. Bravo, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Sur le fond, Mme la ministre déléguée a été assez claire. Monsieur le rapporteur, vos souvenirs des auditions sont également sélectifs, car la Coopérative agricole vous a demandé de vous en tenir aux lois existantes lorsqu’elles sont satisfaisantes et d’arrêter de placer les acteurs dans une situation d’insécurité juridique permanente.

Pour ma part, je suis fier d’appartenir à la majorité, qui agit depuis des mois pour soulager le pouvoir d’achat des Français, que ce soit en avançant les négociations commerciales, en revalorisant certaines aides ou, plus efficacement encore, en faisant en sorte que le travail paie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans dogmatisme, mais avec pragmatisme et efficacité.Vous l’aurez compris, le groupe Renaissance sera favorable à un texte assurant une nécessaire transparence sur les marges et renforçant les prérogatives de l’OFPM, mais ne sera jamais favorable à un texte qui cas…

Vous instrumentalisez les difficultés des Français pour les imputer à notre majorité, au Gouvernement et même au Président de la République ! Mais vous savez pertinemment que vos solutions sont dogmatiques et qu’elles ne fonctionnent pas. Qu’importe, au bout du compte, puisque vous aurez vos capsules vidéo !

Cette journée illustre à nouveau le populisme dans lequel vous vous enfoncez toujours plus. Résoudre la crise du logement chez les jeunes, rouvrir les accueils dans les services publics, indexer les salaires sur l’inflation et encadrer les marges : autant de textes aux titres racoleurs, mais dont les propositions sont creuses et inapplicables. Vous ne cherchez pas des solutions, mais des coupables !

Où étiez-vous quand nous avons voté les aides exceptionnelles de rentrée ? Où étiez-vous lors du vote des revalorisations des minima sociaux et des bourses étudiantes ?Vous écumez les plateaux de télévision et vous enregistrez des capsules pour vos réseaux sociaux, mais quand vient le moment d’approuver des mesures concrètes pour les Français, où êtes-vous ?

J’aimerais poser une question à M. Bompard et à ses collègues de la France insoumise : vous qui vous présentez comme les chevaliers blancs du pouvoir d’achat, où étiez-vous quand nous avons voté le bouclier tarifaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Nous en connaissons la raison : une forte inflation, due à un contexte géopolitique instable et à une hausse du coût des matières premières, sur fond de crise écologique.

Il est essentiel que notre assemblée se saisisse du sujet de la transparence des marges, qui suscite de nombreuses attentes. Je me réjouis que cette proposition de loi, intégralement réécrite, nous donne au moins la possibilité d’en débattre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le parcours de cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier l’enjeu essentiel du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Permettez-moi d’enfoncer une porte ouverte : pour nombre de Françaises et de Français, il est devenu difficile de remplir son panier de courses ou de se loger. (Mêmes mouvements.)

Je vous proposerai donc plusieurs amendements visant à renforcer les dispositions introduites en commission, en rendant obligatoire – et non plus facultative – la publication des rapports de l’OFPM, dont la fréquence sera précisée.

Le dispositif introduit en commission renforce les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ; si ces nouvelles prérogatives peuvent encore être précisées, le dispositif n’en reste pas moins intéressant. Les auditions qui se sont tenues entre la première et la deuxième version du texte ont toutes mis en avant l’inefficacité de l’encadrement des marges tel que vous le proposez. En revanche, elles ont souligné l’importance d’introduire plus de transparence, à la fois du côté des distributeurs et des industriels.Il me paraît en effet essentiel d’a…

Lui-même a d’ailleurs été bien en peine de nous expliquer les modifications apportées à son texte. Il en résulte une deuxième version bancale et absolument pas à la hauteur des enjeux, sur lesquels je reviendrai. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) De la version originale, que tout le monde rejetait, il ne reste aujourd’hui, dans la troisième version, qu’un article unique, intégralement réécrit par un amendement de M. Dive.

Face à ces retours, le rapporteur s’est trouvé bien embêté. Comment maintenir un texte dont personne ne voulait et dont l’utilité était largement remise en question ? Eh bien, c’est simple : dans la nuit du 21 au 22 novembre 2023, date de l’examen en commission, M. Bompard a intégralement réécrit son texte, par voie d’amendement, ne laissant que quelques heures nocturnes aux commissaires pour prendre connaissance des évolutions. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Avant de présenter la position du groupe Renaissance sur ce texte, j’aimerais retracer en quelques mots son parcours. Sa version originale, rédigée par Manuel Bompard et ses collègues du groupe LFI, a été déposée en octobre. Elle contenait quatre articles qui visaient à encadrer les marges des distributeurs et des industriels, et à supprimer le dispositif de SRP + 10. S’est ensuivie une série d’auditions où l’ensemble des acteurs ont été formels : un tel texte limiterait les capacités de développement de nos entreprises, leurs possibilités d’embauche ou encore d’investissements dans la transit…

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance ne votera pas ce texte populiste qui n’apporte aucune solution pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, où de nombreux députés sont debout. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Que constate-t-on à l’issue de ce débat ? Vous ne l’assumez pas, mais M. de Fournas n’a eu de cesse de vous le dire (Les députés du groupe LFI-NUPES décomptent le temps restant à l’orateur : « Trois, deux, un… zéro ! ») : vous avez repris l’ensemble de ses amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Pour écrire votre proposition de loi, vous avez eu besoin du groupe Rassemblement national pour améliorer votre texte populiste ! (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent longuement. – Leurs applaudissements et le…

Finalement, la deuxième rédaction de votre proposition de loi a été balayée en commission, au profit d’une rédaction qui était intéressante, puisqu’elle donnait à l’Observatoire de la formation des prix et des marges les moyens de réaliser un contrôle et d’assurer davantage de transparence pour laver de tout soupçon les industriels français qui ne font pas d’abus sur leurs marges et mettre le doigt là où, en revanche, il y a un problème. Vous n’en avez pas voulu.

La première rédaction de votre proposition de loi était à côté de la plaque : vous avez dû la réécrire intégralement après les auditions. Les agriculteurs vous ont dit : « Laissez sécher l’encre des lois Egalim 1, 2 et 3, et appliquez-les », mais vous avez répondu : « Plus de contrôle, plus de régulation. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les industriels vous ont dit : « Si vous contrôlez les marges de cette manière, certains feront de belles marges tandis que d’autres en feront de plus petites et, à la fin, il y aura moins de produits dans les rayons. » Qu’avez-vous compris …

Or, vous l’avez remarqué, vous n’êtes pas les meilleurs populistes, car vous avez dû recruter un groupe qui est meilleur que vous dans ce registre ! (L’orateur désigne les bancs du groupe RN.)

Cette proposition de loi porte, je l’ai dit, sur un sujet très important : comment les Français feront-ils leurs courses ? Comment pourront-ils bien s’alimenter ? Finalement, lors du débat dans l’hémicycle, vous avez préféré des options populistes.