M. Paul Vannier

…tous les machinistes sont là, on en recrute par milliers et on prévoit d’en recruter comme jamais. Mais quand on écoute le rapporteur et qu’on lit la synthèse qu’il a produite dans la perspective de notre débat, on découvre que l’application du CST conduirait à une pénurie de 500 à 700 conducteurs. Il faudrait accorder vos violons, car l’un d’entre vous dit l’inverse de l’autre !

Depuis le début de la soirée, le discours du ministre délégué et celui du rapporteur sont en contradiction. Le ministre délégué dit que tout va bien à la RATP :…

C’est normal, il a voté Macron au premier tour !

C’est le cœur de cette proposition de loi, puisqu’il s’agit de l’article qui permet de reporter de deux ans l’ouverture à la concurrence. Les téléphones ont dû beaucoup chauffer. Un vent de panique a sans doute traversé l’esprit des grands idéologues de l’ouverture à la concurrence, car ils ont tous réalisé, manifestement en catastrophe, que rien n’était prêt, qu’on allait au chaos et qu’il valait mieux reculer pour mieux sauter. Car ce n’est que cela que vous proposez ! Et les raisons qui vous conduisent à reporter de deux ans l’ouverture à la concurrence en 2023 vaudront également en 2026. (…

Il a voté Macron !

Pour souligner le travail du rapporteur, je rappelle que cet article qui portait sur les compétences d’arbitrage de l’ART, l’Autorité de régulation des transports, a suscité beaucoup d’interrogations lors des auditions puis du travail en commission. Je me réjouis de sa nouvelle rédaction. Dans la version initiale du texte, en effet, l’ART était chargée de traiter les possibles contentieux entre IDFM et la RATP… Un commentaire en passant : ce texte, on le sait, vient de Valérie Pécresse, et on a appris lors des auditions que c’était elle, présidente d’IDFM, et Jean Castex, président de la RATP,…

Il est important de débattre sur des questions aussi importantes. Car nous parlons de 12 millions de Franciliens qui, chaque jour, prennent les transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette décision et l’ouverture à la concurrence vont les confronter au quotidien à une pagaille généralisée sur un réseau géré par des personnes sans aucune compétence.

Cet amendement me donne l’occasion de constater le rejet des amendements de suppression de l’article 2 et donc de prendre date avec les Franciliens : la pagaille sera généralisée, puisque la Macronie vient de permettre le recrutement, à des fonctions critiques – nous parlons de coordination et d’information des voyageurs –, de personnels sans aucune compétence.Demain, les régulateurs et les superviseurs découvriront leur mission sur pièces et sur place, ce qui donnera lieu à un chaos venant s’ajouter à celui qui est né de l’ouverture à la concurrence des transports publics.Ce vote est un momen…

Et pourquoi pas ?

Tout le monde a Wikipédia !

Nous sommes le législateur. Par conséquent, les lois que nous votons s’appliquent dans la République une et indivisible. Soyons ambitieux : nous pouvons parfaitement décider d’inscrire ce soir, dans la loi, un haut niveau d’exigence sociale pour l’imposer aux futurs opérateurs et défendre les droits des salariés qui seront transférés demain.

Voilà quel est le quotidien, en grande couronne, à l’heure de l’ouverture à la concurrence.Enfin, monsieur le rapporteur, nous avons un désaccord de fond sur le rôle de législateur du Parlement. L’Assemblée nationale n’est pas la chambre des territoires, elle n’est pas un conseil régional bis qui devrait se prononcer de façon parcellaire, en se plaçant sous un angle particulier.

Par ailleurs, les personnes recrutées actuellement sont des intérimaires, ce qui donne lieu à des catastrophes, à des accidents qui mettent en danger les usagers ou à des épisodes qui peuvent être qualifiés de cocasses par les spectateurs que nous sommes, mais certainement pas par ceux qui doivent les subir.Je pense à ces machinistes qui se servent du GPS fourni par leur opérateur pour suivre l’itinéraire correspondant à leur ligne et qui, lorsque celui-ci cesse de fonctionner, sont guidés par les usagers du bus eux-mêmes – on assiste à ce type de scènes en grande couronne. C’est ainsi que des…

Je le répète : il manque 1 061 machinistes à la RATP.

…et nous en reparlerons tout à l’heure lorsque nous examinerons l’article concernant le cadre social territorialisé (CST). Nous avons besoin de machinistes pour répondre aux besoins du quotidien en matière de transports, mais aussi pour relever les enjeux de la crise climatique !Vous êtes conscient, je crois, monsieur le ministre délégué, qu’il est urgent de faire bifurquer notre modèle de mobilité. Il est ici question d’un transport en commun, par ailleurs de plus en plus souvent en voie de décarbonation : nous avons donc intérêt à ce qu’il fonctionne bien, pour attirer les usagers et convain…

…vous lui faites perdre son attractivité : c’est la cause d’une véritable crise de recrutement. Il manque des centaines de machinistes, vous le reconnaissez vous-mêmes…

C’est un amendement anti-dumping social, puisque c’est au fond ce qu’organise l’ouverture à la concurrence. Preuve en sont les critères retenus pour sélectionner les opérateurs qu’IDFM choisira lot par lot : le critère social – le troisième critère, relatif à la qualité du volet social, sociétal et organisationnel – ne représente que 15 % de l’appréciation totale ; c’est dire à quel point cette question est minorée.Les conditions de travail et de rémunération des futurs conducteurs vont varier en fonction des lots, et nous souhaitons que cette logique ne conduise pas à une dégradation de la ré…

…si un machiniste refuse de changer de centre-bus, il passera en service de jour et perdra donc une partie de son salaire.Par ailleurs, les machinistes qui resteraient en service de nuit connaîtraient une réelle dégradation de leurs conditions de vie ! Leur temps de transport pour se rendre dans un centre-bus plus éloigné de chez eux se trouvera allongé. En outre, vous savez comme moi, monsieur le ministre délégué, que les prix du carburant ne sont malheureusement pas bloqués à 1,40 euro, comme La France insoumise le propose depuis des mois – ils atteignent souvent, voire dépassent 2 euros le …

On a donc bien compris que le volontariat est contraint :…

…ce qui engendrera une mobilité contrainte pour les machinistes de nuit.Vous avez sans cesse le mot de volontariat à la bouche, mais il n’y a pas de volontariat : il y a de la contrainte. S’ils n’acceptent pas d’aller travailler dans un autre centre-bus potentiellement situé très loin de celui auquel ils sont aujourd’hui rattachés, les machinistes qui travaillent de nuit passeront obligatoirement en régime de jour, et ce passage leur fera perdre une part très importante de leur salaire. Or il s’agit de petits salaires : en début de carrière, ils touchent 1 300 euros par mois ; le service de nu…

Par cet amendement d’appel, nous demandons que les lignes de bus de nuit, les lignes Noctilien, restent rattachées aux centres-bus auxquels elles sont rattachées actuellement. Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, il est prévu que l’intégralité des lignes de bus de nuit soient rattachées à quatre dépôts seulement, sur les vingt et un dépôts existants,…

Mais nous discutons là de la période de référence à retenir et, tant du point de vue des effectifs que de celui du niveau de l’offre, celle que vous proposez n’est pas la bonne. Elle condamne les Franciliens à ne pas connaître un retour à la situation d’avant-crise sanitaire dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. S’il faut une période de référence de deux ans, monsieur le rapporteur, le Gouvernement peut proposer par un sous-amendement les années 2018-2019, qui correspondent à un moment où l’offre de transport était à 100 %, avec un effectif complet à la RATP.

Elle se caractérise également par le fait que l’offre n’est pas revenue à 100 %, bien que la responsabilité en incombe à Île-de-France Mobilités (IDFM), et non au Gouvernement.

L’ouverture à la concurrence a fait perdre beaucoup d’attractivité au métier de machiniste. La RATP et les opérateurs de grande couronne peinent à recruter : il suffit de regarder les multiples annonces que ces opérateurs ne cessent de diffuser pour trouver des machinistes, qui se font extrêmement rares. La réalité, c’est que malgré l’ambition que vous affichez, il manque 1 061 machinistes à la RATP en 2023. La période de référence que vous retenez est marquée par un sous-effectif de machinistes.

Il vise à faire de 2019 l’année à partir de laquelle sera calculé le nombre de machinistes à transférer. Pourquoi 2019 ? Parce qu’ensuite est venue la période du covid-19 et des confinements et que, depuis la crise sanitaire, l’offre de transport sur le réseau RATP n’a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd’hui moins de machinistes qu’en 2019. Fixer la période de référence après 2019 conduirait nécessairement à sous-estimer le nombre de machinistes à transférer aux futurs opérateurs.C’est d’ailleurs l’objectif affiché par Valérie Pécresse, qui est la véritable inspiratrice de cette propositi…

Quelles informations ?

Mme la ministre Wikipédia !

C’est ChatGPT !

Peu fourni ce soir !

Et l’exploitation des travailleurs agricoles !