Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite) L’Inrap vient de fêter ses vingt ans, et la génération de scientifiques qui y travaillent depuis ses débuts va massivement partir à la retraite dans les quatre à cinq années qui viennent. Cela fait peser sur cet organisme un risque important selon certains représentants syndicaux : celui d’une perte de compétences, ne serait-ce que par la difficulté à transmettre celles-ci. « Un archéologue qui part à la retraite, c’est une bibliothèque qui brûle », a dit Séverine Hurard, responsable CGT à l’Inrap. Il convient donc d’augmenter le nombre d’emplois sous plafond pour permettre la transmission pro…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) Il a raison !
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) Légèrement grossier, le calcul !
Séance du 18/10/2022· Réforme du lycée professionnel Monsieur le ministre de l’éducation nationale, votre refus de répondre témoigne de votre profond mépris pour le lycée professionnel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 18/10/2022· Réforme du lycée professionnel Monsieur le ministre, l’intersyndicale rejette unanimement votre projet de réforme. Les enseignants et les lycéens ont entamé une grève massive. Renoncerez-vous au saccage ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 18/10/2022· Réforme du lycée professionnel Pour vous, les élèves de ces lycées ne représentent qu’une main-d’œuvre, autant que possible gratuite : seuls importent les besoins des entreprises locales, raison pour laquelle vous souhaitez soumettre la carte des formations aux exigences de ces dernières et disloquer le cadrage national. Pour nous, ils sont les ouvriers spécialisés, les techniciens, les ingénieurs de demain (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), indispensables à la bifurcation écologique du pays, à sa réindustrialisation, et leurs besoins en matière de qualification croissent en même temps que la comple…
Séance du 18/10/2022· Réforme du lycée professionnel …cette voie d’émancipation pour 627 000 jeunes – soit le tiers des lycéens – majoritairement issus des catégories populaires.En bref, vous comptez remplacer les cours par des stages, les professeurs par des patrons, autrement dit la voie professionnelle par l’apprentissage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous apprêtez à diminuer d’un tiers les heures de français, de mathématiques, d’histoire et de langues, comme si la jeunesse populaire n’avait besoin ni de savoir ni de culture ; à réduire les heures d’enseignement professionnel, comme si la transition de notre…
Séance du 18/10/2022· Réforme du lycée professionnel Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous préparez la destruction du lycée professionnel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…
Séance du 18/10/2022· Réforme de l’enseignement professionnel Et le Parlement ? Et les députés ?
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Le groupe La France insoumise-NUPES votera contre ces trois amendements pour deux raisons. La première, c’est qu’ils élargissent une niche fiscale qui coûte déjà 300 millions d’euros à l’État. Or, 300 millions d’euros, ce sont 7 000 postes d’enseignant, ces 7 000 postes qui font défaut en cette rentrée où, contrairement aux dires du Gouvernement, il n’y a pas un professeur devant chaque classe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces professeurs manquaient à la rentrée et manqueront cette année, dans un contexte de pénurie si criante au sein de l’éducation nationale que, pour…
Séance du 26/07/2022· Article 8 et état D Cet article posant à nouveau la question de la compensation de la suppression de la redevance audiovisuelle, il nous donne donc l’occasion, monsieur le rapporteur général, de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec vous.Hier, vous nous avez expliqué qu’il était tout à fait possible de compenser ces 3,7 milliards d’euros en prélevant une fraction de la TVA, le produit de cette taxe augmentant, nous disiez-vous. Or nous savons qu’elle augmente sous l’effet de l’inflation.Alors, de deux choses l’une : soit les conséquences de cette inflation vont se poursuivre à moyen et long termes, et…
Séance du 26/07/2022· Après l’article 10 (suite) Nous voterons cet amendement alors que nous sommes favorables à la taxation universelle. Ce dispositif américain ne frappe ni les évadés fiscaux ni les fraudeurs fiscaux, mais des citoyens français qui ont aussi la nationalité américaine parce qu’ils sont nés sur le sol américain sans parfois y avoir résidé ni avoir bénéficié des services publics américains. Ils sont donc les victimes collatérales d’un dispositif qui s’avère moins destiné à lutter contre l’évasion fiscale qu’à traduire l’impérialisme juridique américain. Nous représentons les Français et sommes l’expression de la souveraineté …
Séance du 25/07/2022· Suspension et reprise de la séance Quelle honte !
…dont les recettes seraient affectées de façon pérenne au financement de l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Notre amendement de repli vise à introduire de la justice sociale dans le financement des politiques publiques en créant un taux de TVA relevé (« Et voilà ! » sur les bancs des groupes RE et Dem) à 33 % sur les biens et services de luxe,…
…sachant que la TVA est payée par les catégories populaires dans des proportions bien plus importantes que par les catégories les plus favorisées si on la rapporte aux revenus. En bref, votre opération consiste à reprendre de la main droite, par la TVA, ce que vous prétendez donner de la main gauche en supprimant la redevance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec ce tour de passe-passe, vous faites une nouvelle fois passer les plus modestes à la caisse.
Ces derniers jours, vous avez refusé d’augmenter les salaires, vous avez refusé le gel des loyers et vous avez refusé de fixer le SMIC à 1 500 euros, mais, ce matin, vous vous présentez comme les défenseurs du pouvoir d’achat parce que vous voulez supprimer 138 euros de redevance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)En vérité, vous remplacez ce que vous prétendez supprimer par une fraction de la TVA (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)…
Emmanuel Macron a dit qu’il fallait supprimer la redevance audiovisuelle, mais vous ne savez comment mettre en œuvre l’injonction présidentielle. Ces dernières soixante-douze heures, vous avez improvisé une série de modes de financement visant à résoudre le casse-tête de l’Élysée : supprimer une recette de 3,7 milliards d’euros et la compenser sans créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d’affecter une fraction de la TVA au financement de l’audiovisuel public. C’est un nouveau coup porté aux catégories populaires. Avec la TVA, vous choisissez le plus injuste des impôts, celui do…
L’amendement propose donc d’instituer un financement affecté pérenne et dynamique à travers la création d’une contribution universelle et progressive, adossée à une taxe sur les GAFAM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)
Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, vous préparez la destruction de l’audiovisuel public dans une période très particulière, celle où l’audiovisuel privé connaît un mouvement de concentration inédit dont témoigne, par exemple, le projet de fusion entre TF1 et M6. En affaiblissant l’audiovisuel public comme vous prévoyez de le faire, vous préparez le terrain, vous ouvrez un boulevard à l’audiovisuel privé. En effet, Bruno Le Maire a très récemment rappelé l’objectif gouvernemental de ramener le déficit de la France à 3 % du PIB et c’est dans ce contexte que vous annoncez vouloir s…
Seriez-vous en train de critiquer le Gouvernement ?
C’est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Cet article est dangereux sur le plan social. L’audiovisuel public est à l’os, comme l’ont dit ses patrons devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Mme Delphine Ernotte a ainsi expliqué que France Télévisions était « en plan social depuis près de dix ans. » (M. Inaki Echaniz applaudit.) Si vous diminuez encore ses moyens de fonctionnement, l’audiovisuel public sera bientôt incapable de remplir sa mission.Enfin, cet article est dangereux pour la France, comme l’a souligné ma collègue Taillé-Polian. En transformant l’audiovisuel public en média d’État, vous nuisez à la ca…
En vous apprêtant à couper le lien direct entre les citoyens et leur audiovisuel public, vous donnez au pouvoir politique l’occasion de remettre en cause et de diminuer chaque année le financement de l’audiovisuel public, et de placer ainsi ce dernier dans une situation de dépendance. (Mêmes mouvements.)
Cet article est dangereux. En premier lieu, il est dangereux sur le plan démocratique. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette idée de supprimer la redevance a d’abord été émise par l’extrême droite, comme vient de le rappeler notre collègue Parmentier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Dans l’amendement que je vous présente, nous proposons de remettre de l’ordre et de la justice dans ce chaos libéral en indexant les salaires sur l’évolution de la valeur du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Cette hyperconcentration des richesses est illustrée par le fait que cinq milliardaires possèdent aujourd’hui autant que les 27 millions de nos compatriotes les plus pauvres. Cette situation injustifiable et insupportable est le résultat de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : cinq ans de subventions publiques et d’exonérations fiscales qui n’ont profité qu’aux plus riches des Français.
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) …sur le sort des entreprises en brandissant les plus petites pour laisser de côté les plus grosses et justifier ainsi son refus d’augmenter les salaires. Or les grosses entreprises existent aussi et leurs propriétaires, alors que les Français traversent une période particulièrement difficile, vivent une période d’allégresse, de délices et de joie : depuis dix ans, leur patrimoine a été multiplié par quatre au point de dépasser, pour les 500 plus grandes fortunes françaises, les 1 000 milliards d’euros.
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Depuis lundi, la Macronie pleurniche et verse des larmes de crocodile…