« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Qu’un parti de gouvernement comme le vôtre soit effrayé à l’idée de se distinguer de La France insoumise sur des questions régaliennes, cela me fait vraiment mal au cœur en tant que républicain. Je tenais à vous le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je comprends que cela vous agace.
Madame Hervieu, en vous écoutant, j’ai le sentiment que le temps est très lointain où le Parti socialiste était celui de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous aurez beau rire ; ces dirigeants, à la suite des attentats de 2015, ont eu le courage d’appliquer une politique claire et lucide de lutte contre le terrorisme. Vous voir, chers camarades socialistes, totalement alignés sur la position de La France insoumise en la matière me fait vraimen…
Oui !
Cet article répond à une demande formulée par le Conseil constitutionnel. Si vraiment, comme vous le dites, vous êtes attachés à l’État de droit, je vous invite à retirer ces amendements de suppression et à voter cet article qui – je le répète – fixe des plafonds à la durée de rétention. (Mme Marie Lebec et M. Michel Barnier applaudissent.)
Cet article fixe un plafond à la durée de rétention administrative qui n’existait pas jusqu’à présent et la gauche propose de le supprimer. En matière d’incohérence, on atteint des sommets.
Pas du tout ! Il fixe un plafond indépassable à la durée de rétention administrative. Et vous proposez de le supprimer : c’est d’une incohérence absolue.
Or que propose cet article ?
Enfin, proposer, comme vous le faites, de supprimer l’article 8 bis relève de l’incohérence la plus absolue. M. Léaument nous a accusés il y a un instant de vouloir enfermer les étrangers en CRA à perpétuité.
Vous avez décidé de vous y opposer : ce n’est pas la conception que je me fais du juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. Nous serons combatifs pour rétablir cette mesure majeure, qui vise à satisfaire ce double impératif.Parmi les crimes et les atteintes aux personnes concernées par votre amendement, nous parlions de personnes coupables d’actes de torture, d’enlèvement, de séquestration aggravée, de viol. C’est pour ce genre d’individus que vous avez refusé de faire évoluer la durée de rétention.
…extrêmement dangereux, condamnés à des peines significatives, et qui représentent une menace directe et réelle à l’ordre public.
L’article 7 ne fait d’ailleurs que rétablir une base légale préexistante, et je me réjouis qu’il permette l’allongement de la durée de rétention administrative pour ces profils particulièrement dangereux.Vous nous avez également expliqué qu’il était de mauvais ton de pouvoir allonger la durée de rétention pour les étrangers concernés par l’article 8. Je suis très étonné par votre position : en effet, de qui parlons-nous ? D’étrangers sous OQTF,…
Lors de l’examen de l’article 7, M. Léaument nous a expliqué qu’il ne fallait pas retenir mais, au contraire, régulariser les personnes entrées illégalement sur le territoire français, y compris lorsque nous parlions des étrangers terroristes sous OQTF. Voilà une différence majeure entre vous et nous.
Chers collègues des groupes de gauche, je dois vous dire mon étonnement face à vos prises de position sur les centres de rétention administrative. Vous affirmez vouloir en améliorer les conditions mais, lors du débat budgétaire, vous avez défendu des amendements visant à les priver de moyens. Je tenais à dénoncer votre incohérence absolument lamentable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour les raisons exprimées par le président Boudié, avis défavorable.
…respectait-il les familles des victimes ? (Les protestations s’intensifient.) Je n’en suis pas sûr. Cessez donc votre cinéma ! La leçon que vous devriez en tirer, monsieur Bompard, c’est que l’hémicycle n’est pas un théâtre. Des millions de Français regardent ce qui s’y passe et lorsque vous prononcez ces paroles, vous choquez et vous indignez des familles endeuillées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Je ne peux donc pas vous laisser dire… (M. Manuel Bompard s’exclame.) Je comprends que vous soyez en colère, monsieur Bompard. Je prends un exemple parmi tant d’autres : quand l’un d’entre vous expliquait, à propos de l’article 7, qui vise à allonger la durée de rétention pour des étrangers présents en France illégalement et condamnés pour des faits de terrorisme, qu’il valait mieux régulariser ces gens plutôt que de les enfermer,…
Monsieur Bompard, vous venez de dire que vous respectiez les victimes et leurs familles. Pour échanger avec ces familles, comme d’autres parmi nous, je sais pourtant que certaines d’entre elles ont été indignées par les propos qui ont été tenus par une bonne partie de ceux qui siègent sur vos bancs. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles ont halluciné de voir à quel point vous ne respectiez pas la mémoire des victimes.
Favorable.
C’est l’idéal que je défends au travers de cette proposition de loi. J’avais pris cet engagement devant les familles ; elles peuvent compter sur moi pour continuer à le tenir.Je suis heureux que nous ayons voté ces premières mesures et je m’emploierai à rétablir pleinement l’article 8. Je remercie encore ceux qui ont accepté de débattre dans la dignité républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Ils ne font que renforcer ma détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Mon deuxième regret est de voir des partis qui se disaient républicains, des partis de gouvernement, céder sur tous les fronts, se livrant à une surenchère face à La France insoumise – une attitude qui ne les honore pas. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Parti socialiste de Bernard Cazeneuve et de Manuel Valls est loin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces responsables avaient pris des mesures permettant de respecter les…
Vous pouvez vous énerver, chers collègues, vous pouvez me hurler dessus ; je suis quelqu’un de calme et je resterai serein jusqu’au bout de l’examen de la proposition de loi. Je suis convaincu que mon combat est juste et que certains propos qui ont été tenus dans l’hémicycle sont dangereux.
…et qui a consisté à bloquer celui-ci. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Cet engagement s’est traduit en mesures que nous pourrons valider lors du vote solennel, le 5 mai.Je suis heureux que nous ayons créé la rétention de sûreté pour des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Elle existait pour des criminels de droit commun mais non pour cette catégorie particulière. C’est une grande avancée pour la sécurité des Français.Je suis également satisfait de l’allongement de la durée de rétention administrative pour des personnes étrangères condamnées pour des faits de terrorisme et présentes illégalement sur le territoire français. Nous devons pouvoir les ga…
Il y a un an et demi, j’avais pris l’engagement de proposer un texte marqué par un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français, afin que ce qui s’est passé au pont de Bir-Hakeim, à Mulhouse, dans le bois de Boulogne, à Trappes et partout ailleurs en France où de telles attaques ont été commises, ne se reproduise plus ou le moins possible. Au terme de cet examen en première lecture, je voudrais partager avec vous plusieurs joies et deux regrets.Je me réjouis pour commencer de l’adoption d’une série de mesures concrètes. L’injonction …
Je prendrai la parole une dernière fois en tant que rapporteur, en première lecture, pour répondre aux différentes interventions. Je l’ai dit dans mon intervention liminaire, j’avais préparé cette proposition de loi, avec beaucoup d’entre vous – députés de mon groupe, mais aussi Michel Barnier –, de manière républicaine et transpartisane, à la suite d’un décès qui a eu lieu dans ma circonscription, celui de Philippine Le Noir de Carlan, décédée en septembre 2024. Sa disparition a endeuillé une famille, traumatisé des centaines d’habitants de ma circonscription et affligé, je crois, des million…
Il y a déjà suffisamment de sous-amendements !
Pour toutes ces raisons, nous devons rejeter les amendements de suppression. Vous pouvez voter l’article sans problème, car il présente toutes les garanties nécessaires pour passer l’étape du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
…le caractère réel de la menace pour l’ordre public et le quantum de peine.
Nous avons même ajouté deux garanties supplémentaires en commission des lois – vous étiez là, madame Balage El Mariky :…
Concernant l’État de droit, l’article 8 ne banalise absolument pas le régime dérogatoire, il en réaffirme au contraire le caractère exceptionnel. Nous avons suivi toutes les recommandations du Conseil d’État et l’avis du Conseil constitutionnel du 7 août dernier.