Il sort d’où ce chiffre ?
LFI-NFPDéputé · Seine-et-Marne, 10e circonscription · Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Il sort d’où ce chiffre ?
Nous sommes les seuls, en Europe, à ne pas avoir respecté nos objectifs !
À tout le monde !
Pourquoi est-il essentiel de fixer des objectifs chiffrés par filière dans la loi ? Vous avez fait le choix de laisser le développement des énergies renouvelables à la fameuse main invisible du marché. Ce sont donc des acteurs privés qui doivent investir dans de nouvelles capacités de production. Pour cela, ils doivent emprunter auprès de banques, parfois plusieurs millions d’euros. Or ces emprunts sont conditionnés à un taux qui dépend du risque. Et le risque, c’est notamment l’incertitude sur la viabilité et la rentabilité du projet. S’il n’existe pas d’objectifs clairs dans la loi, les banq…
Surtout, dans les dix ans qui viennent, puisque la PPE traite de notre production d’énergie jusqu’à 2035, en l’absence de nouvelles capacités nucléaires – je pense que tout le monde admet que ce sera le cas –, nous risquons de manquer de courant ! Le pays ne produira pas d’électricité supplémentaire et nous n’assisterons ni à l’électrification des usages ni à la décarbonation des process de production des industries lourdes.Contrairement à ce que vous promettez, les émissions de gaz à effet de serre ne diminueront donc pas, pas plus que la consommation d’énergies fossiles. Je vous engage vraim…
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements no 321 et 324.L’article 11 bis résulte d’une victoire du groupe LFI-NFP, qui a obtenu en commission que soit inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) l’objectif de réduire l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone intègre à la fois les émissions territoriales et les émissions importées, c’est-à-dire celles liées aux biens que nous consommons en France, mais qui ont été fabriqués à l’étranger.Nous proposons d’aller plus loin avec ces amendements, en introduisant des objectif…
J’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois ses représentants dans le cadre de mes fonctions et voici ce qu’ils nous disent, comme d’ailleurs l’ensemble des acteurs concernés : cela fait maintenant deux ans qu’ils attendent que la PPE soit publiée et décline des objectifs clairs par filière pour déclencher les investissements nécessaires.Mais ce n’est pas tout : ils veulent aussi pouvoir s’appuyer sur une loi car si ces objectifs ne se trouvent que dans la PPE, ils n’auront qu’une portée réglementaire et ne seront pas suffisamment solides. Je vous demande donc de les écouter et d’inscrire …
C’est comme ça que je comprends son rôle ; j’imagine donc que lui aussi murmure à votre oreille.
…c’est en quelque sorte le Medef des énergies renouvelables. (Sourires.)
Je voudrais enfoncer le clou sur lequel mon collègue Tavel a commencé à taper : l’exigence de visibilité nécessite d’introduire des objectifs chiffrés par filière. Monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, vous devez connaître un peu le SER – le Syndicat des énergies renouvelables :…
Il est vrai que quand les prix s’effondrent, il faut au contraire que l’État compense – mais c’est parce qu’il s’agit, je le répète, de contrats pour différence. Nous souhaitons pour notre part asseoir les tarifs sur les coûts de production, ce qui permettrait de régler le problème.Depuis 2019, les capacités nouvelles en matière d’éolien terrestre et de solaire ont permis d’éviter 59 milliards d’importations d’énergies fossiles à l’échelle européenne. Ce n’est pas négligeable.Très souvent, on nous oppose que, comme il ne s’agit pas d’une énergie concentrée et que cela pose des problèmes pour l…
Il vise à fixer à 100 % la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie à l’horizon 2050.RTE – Réseau de transport d’électricité –, l’Ademe, l’association négaWatt ainsi que d’autres instituts très compétents ont montré que c’était techniquement possible ; mais je ne m’attarderai pas sur ce point. Je veux surtout revenir sur la question des coûts, qu’on a pu évoquer hier.S’agissant du coût du nucléaire, je pense que tout le monde ici est capable de lire le rapport de la Cour des comptes et de se faire un avis.Les énergies renouvelables, quant à elles, sont de moins en moins chè…
L’amendement no 302 vise à supprimer l’expression « tendre vers l’autonomie énergétique » pour en rester à la formulation originale, « parvenir à l’autonomie énergétique » dans les zones non interconnectées (ZNI), c’est-à-dire les territoires d’outre-mer. Un rapport publié par l’Agence de la transition écologique (Ademe) en 2019 indique que l’autonomie énergétique est possible à deux conditions, la maîtrise de la demande et le développement des énergies renouvelables – cette dernière sera difficile à remplir si un moratoire est instauré en la matière. Je vous alerte d’ailleurs quant aux source…
Oh, du calme ! Laissez-nous respirer ! Vous pouvez sortir si vous voulez !
Et le 49.3 ?
Pas du tout !
…sur les 465 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre sur le sol hexagonal, nous ne pourrions en stocker, à un prix et à une dépense énergétique raisonnables, que 24 mégatonnes, ce qui est très peu.En réalité, nous sommes face à une fausse solution – à laquelle je ne dis pas qu’il ne faudra jamais recourir –, qui consiste surtout à ne rien changer au système capitaliste. Bien sûr, certaines industries ne pourront pas être totalement décarbonées, si bien qu’il faudra peut-être utiliser ou stocker du carbone. Mais la résolution du problème démocratique consistant à prioriser les usages, le…
Cet amendement de repli, qui permettra de prolonger la discussion commencée avec les deux précédents, propose de transformer en plafonds les planchers de recours aux technologies de captage et de stockage du carbone.Je rappelle ce que dit le Giec à ce sujet : parmi toutes celles qu’il a étudiées, ces technologies constituent la solution la plus chère et celle qui a le moins d’impact sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre – le Haut Conseil pour le climat, qui existe depuis que M. Macron est au pouvoir, invite également à la prudence en raison de leur aspect très énergivore.Il…
C’est le moment de vous alerter sur les ambitions folles qui existent autour de l’hydrogène en général, et de l’hydrogène bas-carbone en particulier.Il y a quelques mois, l’Académie des sciences a présenté à l’Opecst un rapport assez complet sur les perspectives offertes par l’hydrogène dans le cadre de la transition énergétique : si ce rapport ne recommande pas d’abandonner tout à fait cette voie, il reste néanmoins circonspect sur la maturité technique des électrolyseurs et sur le rendement ainsi que sur la rentabilité de ces installations – or on sait que si cette technologie n’est pas rent…
…puisqu’il existe toutes sortes de déchets nucléaires pour lesquels, à l’heure actuelle, nous n’avons pas de solution ; mais c’est la vérité.
Nous nous opposerons à cet amendement. Tout d’abord, l’article 16 bis avait le même objet ; son examen au fond ayant été délégué à la commission du développement durable, celle-ci l’a supprimé à une très large majorité, estimant que ce sujet n’avait rien à faire dans le texte. Ensuite, sauf erreur de ma part, la notion de stock stratégique n’existe à ce jour ni dans le code de l’énergie ni ailleurs dans le droit français. Enfin, l’ASN avait indiqué il y a quelques années que lorsque l’on a sur les bras des trucs dont on ne sait pas quoi faire dans un délai raisonnable, fixé par l’ASN à trente …
Nous soutiendrons l’amendement de notre collègue. En tant que membre de l’Opecst, je confirme que le PNGMDR nous est présenté – devant quelques collègues. Que l’ensemble de la représentation nationale puisse l’examiner, l’adopter, ne serait pas inutile : en la matière, comme c’est malheureusement le cas dans ce débat, on vote sans vraiment savoir de quoi on parle. On nous fait rêver avec des chimères ou des licornes – les SMR, les EPR 2 ; nous n’avons pas nettement conscience de ce que cela implique en amont et en aval, de la nécessité, pour retraiter, entreposer, stocker, de construire en per…
Revenons sur la nature du projet Cigeo et sur la manière dont il a été déployé. Les citoyens et même les élus que nous sommes sont systématiquement mis devant le fait accompli. Il a fallu la mobilisation des citoyens et des experts indépendants pour obtenir une phase pilote. Pour l’instant, nous explique-t-on, il y a un laboratoire, c’est-à-dire qu’on a fait un trou et des galeries. J’y suis descendu il y a un an avec un collègue, à 500 mètres sous terre. Nous avons regardé, et ce qu’on appelle un laboratoire, pour l’instant, ce sont les galeries. Pendant la phase pilote, on commencera à desce…
Je croyais que c’était inoffensif ?
Vous agitez des peurs !
…et, effectivement, par la présidente de la commission, RTE doit remettre son ouvrage sur le métier et actualiser ces scénarios, pour en présenter une nouvelle version en octobre 2026. Dans la version de 2021, six scénarios sont présentés et la relance du nucléaire figure seulement dans trois d’entre eux. Dans trois autres, aucune nouvelle installation nucléaire n’est prévue. Un scénario vise même 100 % d’énergies renouvelables en 2050. En revanche, tous ces scénarios prévoient une augmentation du recours aux énergies renouvelables. Il faut dire la vérité, toute la vérité : il est urgent de pl…
À l’issue de cette discussion commune, je voudrais faire part de notre impression à la suite des réponses apportées par le rapporteur et le ministre.Monsieur le rapporteur Armand, franchement, vous valez mieux que ça : nous sortir la radioactivité dans les bananes ! Pardon, mais les amanites phalloïdes sont naturelles et, pourtant, je ne crois pas qu’on en serve à la buvette ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce n’est pas parce que la radioactivité est naturelle qu’elle n’est pas dangereuse et qu’elle ne provoque pas de maladies. L’Institut de radioprotection et de sûre…
Le nucléaire n’est pas dangereux ? Nous avons parlé des risques !
C’est le seul !
Deuxièmement, vous nous dites que ce n’est pas à la représentation nationale de définir des objectifs chiffrés, car ils doivent être établis dans la PPE, c’est-à-dire par décret. Là aussi, permettez-nous de douter de votre capacité à tenir vos promesses dans les décrets puisque – tenez-vous bien – 47 % des décrets d’application de la loi Aper votée il y a deux ans ne sont toujours pas pris, et le peu qui ont été pris ont été largement détricotés, comme celui sur les ombrières : lors des débats sur la loi Aper, nous avions gagné des surfaces qui devaient être couvertes par des ombrières avec de…