Mme Manon Meunier

« Regarde, Manon : on n’est que fin juin, et mes prairies sont déjà toutes cramées. Je crois que l’été va être long. »L’urgence est celle-là, et votre texte passe à côté. Le changement climatique est particulièrement violent pour les agriculteurs. Comme pour le reste, la seule mesure proposée est caricaturale : conférer aux mégabassines le statut de projet d’intérêt public majeur, pour accélérer leur création. Encore une fois, c’est au mépris de la parole des scientifiques, qui disent que puiser de l’eau dans les nappes phréatiques accentue les effets des sécheresses à long terme. Encore une f…

Sur les noisettes, certes, mais aussi sur les cerises, sur les asperges, sur les pommes, sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières. Ce texte n’est pas un texte d’urgence. Ce n’est pas un texte pour les agriculteurs. Il réussit à rassembler contre lui un collectif de 1 000 médecins, des associations de victimes, des ONG environnementales, les pêcheurs, les mutuelles de France, les apiculteurs et, bien sûr, de nombreux paysans et paysannes. Ce texte est fait pour et par l’agrobusiness. Ce texte est dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaud…

« Le plus souvent, ce sont les mamans ou les compagnes qui viennent à l’agence déclarer les maladies professionnelles de leur fils ou de leur compagnon, parce que, souvent, les agriculteurs ne reconnaissent eux-mêmes que trop tard l’origine de leur maladie – cancer, maladie de Parkinson, maladie neurodégénérative. Et le lien avec les pesticides, c’est un tabou. »Comment a-t-on pu en arriver là avec les pesticides ? En France, c’est après la seconde guerre mondiale que commence l’industrialisation de la production des pesticides. Elle accompagne une révolution du modèle agricole en cours à cett…

J’aimerais qu’on arrête de faire croire qu’il est impossible de concilier préservation de la biodiversité et agriculture. Au contraire, l’agriculture peut être l’une des premières façons de préserver la biodiversité. Je vous invite à venir chez moi en Limousin par exemple : demain, sans élevage extensif, il n’y aurait plus de prairies humides et on perdrait alors énormément d’espèces associées.On fait face à une rengaine d’Arnaud Rousseau qui vise, petit à petit, à faire tomber les protections de ce type d’espace parce que les contraintes environnementales contrarient sérieusement les projets …

Voilà encore un amendement d’hyper-repli, qui tend à nous permettre de continuer à nous inscrire dans le cadre de la loi, c’est-à-dire de ne pas détruire d’espèces protégées.Je voudrais poser à nouveau une question – vous n’y répondez pas depuis tout à l’heure, mais j’aime bien insister, parfois. Puisque, demain, nous n’aurons aucune solution de déplacement des espèces protégées en vue de les préserver, la France prévoit-elle de payer les amendes qu’elle encourt pour destruction d’espèce protégée au niveau européen, de comparaître régulièrement devant la justice et de devoir rendre des comptes…

Il s’agit certes d’un repli, mais vous pourriez faire la preuve de votre bonne foi en nous permettant de prendre l’engagement que le délai que vous créez n’entraîne pas de pertes irréversibles pour les espèces.Il s’agit vraiment d’une position de repli, car il est difficile d’évaluer au cas par cas si les espèces connaîtront de tels reculs. C’est bien là tout ce que ce dispositif recèle de pervers : on a l’impression que les dégâts que subissent certaines espèces de projet en projet sont à chaque fois minimes mais la première cause de perte de biodiversité réside bien dans la destruction des m…

C’est sûr qu’avec l’extrême droite, la durabilité du pays et de l’environnement ne sera pas assurée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il en va de même de la durabilité de nos terres agricoles car, lorsque vous mettez en danger la biodiversité et revenez en arrière s’agissant des mesures de compensation, c’est l’artificialisation et le retrait des terres agricoles que vous défendez !

Il ne fallait pas créer d’éoliennes parce qu’elles pouvaient avoir des effets sur les oiseaux et les chiroptères – ce qui est vrai. Il fallait tout renforcer, prendre plein de mesures pour nous assurer de la bonne conservation de la biodiversité ! Mais à présent, alors qu’on porte atteinte au seul dispositif favorable à la diversité et que l’on veut rendre ineffectives les mesures de compensation, il n’y a plus personne !Il n’est plus du tout nécessaire de vous cacher, ne vous donnez plus la peine de faire croire quoi que ce soit ! Le RN est climatosceptique et sceptique s’agissant de l’effond…

Il s’agit d’un amendement d’hyper-repli, qui prévoit que la somme correspondant au montant des mesures de compensation qui doivent être prises sera versée à la Caisse des dépôts.Lorsque nous examinions le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Rassemblement national était soudain devenu le grand défenseur de la biodiversité !

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre réponse. Je sais ce qu’est une séquence ERC. Je suis d’accord avec vous sauf sur le dernier point. Vous affirmez qu’il est caricatural d’évoquer la nécessité de déplacer des espèces. Or c’est une réalité. Il vous suffit de poser la question aux experts naturalistes, dont c’est le métier.Lorsqu’on procède à la compensation – je le répète, on la met en œuvre bien plus souvent que l’évitement ou la réduction, vous pouvez là encore interroger des experts naturalistes –, on doit veiller à ne pas détruire les espèces protégées. À moins d’obtenir de…

Il n’est pas possible d’affirmer que cet article ne signe pas un recul. Dans la mesure où nous traversons actuellement la sixième extinction de masse – il existe un consensus scientifique sur ce point –, nous devrions plutôt réfléchir à la manière d’appliquer efficacement les deux premières étapes de la séquence ERC, éviter et réduire. Or nous ne nous y attelons jamais. Au contraire, avec l’article 18, vous voulez alléger les mesures de compensation – car c’est bien de cela qu’il s’agit.Vous proposez d’instaurer un délai entre la destruction de l’espace naturel et la mesure de compensation. Or…

Ne serait-il pas préférable de revenir sur la possibilité de décaler dans le temps la mise en place des mesures de compensation, disposition qui n’a aucun sens du point de vue biologique ?

Je remets sur la table la question posée en commission à propos du faucon pèlerin – c’est un exemple mais la question vaut pour toutes les espèces : dès lors que cet animal ne peut pas être « stocké » pendant le délai de déploiement des mesures, va-t-on le garder au ministère de la transition écologique en attendant de lui trouver un terrain de compensation correct ?

C’est la dernière roue du carrosse mais c’est la seule qui tourne. Les spécialistes de l’environnement vous le diront : dans la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), éviter et réduire sont très rarement appliqués ; il faut donc compenser. La compensation est ainsi le peu qui nous reste, mais si elle n’est pas contrôlée, elle ne sera pas faite correctement et, finalement, n’aura pas d’impact positif sur l’environnement. Une fois de plus, nous actons ici un recul fondamental en matière de préservation de la biodiversité.

La compensation est vraiment la dernière roue du carrosse des mesures qu’il est possible de prendre pour diminuer l’impact d’un projet sur la biodiversité.

Il faut être au moins deux pour faire un groupe !

Vous êtes seule, madame Blin !

Au contraire, ça a tout à voir !

…qui ajoute à la perte de sens que subit leur métier mais aussi à la perte de considération dont pâtit notre patrimoine archéologique. (Mme Sandrine Nosbé applaudit.) À l’avenir, pour tout projet d’intérêt national majeur – donc pour la majorité des projets, puisque je rappelle que vous avez largement étendu cette qualification dans le texte que nous sommes en train d’examiner –, il n’y aura pas d’étude archéologique préalable : il ne sera procédé à aucune vérification quant à la présence de notre patrimoine sous la terre qui sera aménagée. C’est pourtant, me semble-t-il, un élément d’importan…

J’en viens au rapport avec l’amendement : le projet de loi, à cet article, propose que les projets qualifiés d’intérêt national majeur ne soient pas soumis aux obligations d’archéologie préventive. C’est une attaque supplémentaire contre les archéologues,…

…mais en outre, beaucoup d’archéologues enchaînent indéfiniment les CDD et de nombreux départs à la retraite ne sont pas remplacés.

Des archéologues venus de toute la France ont manifesté ce jeudi à Paris ; ils ont dénoncé à juste titre la dégradation de leurs conditions de travail. Le budget de l’archéologie est déjà mis à mal en France…

Dans les dix prochaines années, CCI France estime à 350 000 le nombre d’entreprises à reprendre. Ce chiffre conséquent témoigne de l’enjeu de la préservation des entreprises en France, qui rejoint celui de la souveraineté industrielle. Nous devons donc faire en sorte que la puissance publique crée les meilleures conditions pour cela.Vous, au contraire, vous souhaitez supprimer le délai d’information préalable obligatoire, qui permet aux salariés d’être les premiers informés en cas de transmission de leur entreprise, ce qui est bien normal : qui serait mieux placé qu’eux pour la reprendre ? Pou…

L’enjeu n’est pas de comparer les rédactions de différents amendements, puisqu’ils tendent à supprimer des alinéas de l’article 23 bis. Le nôtre tend à maintenir l’indépendance de la Cnil telle qu’elle est conçue aujourd’hui et va donc plus loin que les vôtres.La loi prévoit déjà la concertation entre acteurs publics et privés, mais nous ne souhaitons pas que les orientations données au travail de la Cnil soient fixées par des personnes dont l’indépendance pourrait être mise en doute. Pour cette raison, notre amendement prévoit la suppression de l’alinéa 3, et va ainsi plus loin que ceux, comm…

Nous proposons de réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surface supplémentaire, sont soumis à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) préalable.On observe fréquemment dans les bourgs la disparition des petits commerces, et parfois parallèlement le développement de zones commerciales où s’installent de grandes chaînes nationales. Petit à petit, de grosses chaînes de boulangerie remplacent les boulangeries de centre-bourg, par exemple.Cela s’explique par la levée des contraintes – ce que vous faites encore avec…

La Cnil a pour missions premières de protéger les données personnelles ainsi que la vie privée de nos concitoyens et de nos concitoyennes et de s’assurer que le numérique se développe dans l’intérêt général, notamment au regard des enjeux de santé publique qu’il comporte. Il faut donc que cette commission compte parmi ses dix-huit membres des personnalités indépendantes, des chercheurs et des spécialistes de ces sujets, ce qui est le cas aujourd’hui. Je pose à nouveau la question : qui protégez-vous quand vous voulez confier cinq de ses dix-huit sièges à des représentants des intérêts économiq…

Nous vous l’avons demandé plusieurs fois depuis le début de nos débats : qui protégez-vous ?

Adopter cet article serait faire entrer le loup dans la bergerie sans que personne ne s’en rende compte puisque le projet de loi est illisible – je vous rappelle qu’il y a deux semaines, nous discutions, sur le même texte, des ZFE, les zones à faibles émissions, ou encore du ZAN, le zéro artificialisation nette. À présent, vous projetez de faciliter le transfert aux entreprises privées des données personnelles de santé censées être protégées, en modifiant les missions de la Cnil, alors même que celle-ci est chargée d’assurer la protection de ces données. Vous profitez de ce que le texte soit i…

Mais bien sûr !

…sans vous demander pourquoi ils le deviennent, pourquoi vous suscitez de plus en plus de conflits dans les territoires, alors que vos politiques d’aménagement vont à l’encontre de ce que souhaitent les gens pour leur terrain, de ce que souhaite la population… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)