Mme Manon Meunier

Madame la présidente Le Feur, très sincèrement, une question essentielle est restée sans réponse ; au cas où elle aurait été mal comprise, permettez-moi de la reformuler.Normalement, on ne légifère pas à l’aveugle. Une étude d’impact a donc dû être réalisée afin de déterminer sur quels types d’agriculteurs cette mesure de déplacement des compensations reposera en premier lieu. « Terrains incultes » et « à faible potentiel agronomique » : les formulations actuelles, quand on connaît votre vision de l’agriculture, laissent à penser qu’il s’agira probablement des prairies humides ou des fonds de …

Comment le fait de donner au préfet le pouvoir de passer au-dessus de la commission locale de l’eau renforcera-t-il la concertation locale ? C’est plutôt l’inverse : cela l’affaiblira. Comment expliquez-vous cette incohérence ? Et comment comptez-vous renforcer la concertation locale si vous permettez qu’on la contourne ?Madame la ministre, vous dites que ce texte vise à lever les blocages. Il existe deux façons de les lever : soit avec des forceps – c’est ce qu’essaie de faire ce texte, mais cela ne réglera rien durablement et ne fera qu’aggraver les conflits d’usage à long terme ; soit en me…

Nous soutiendrons l’amendement de Mme Le Feur car, même s’il s’agit d’un amendement de repli, il permet de réintroduire un minimum de démocratie en associant la CLE à l’élaboration du PTGE.J’en viens à la question que je voulais vous poser, monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique – elle reste dans le périmètre de cet amendement. Votre ministère a publié un plan « eau » en 2023, qui conclut à la nécessité de renforcer la gestion concertée et locale de la ressource en eau pour gérer les conflits d’usage.

À la condition que soient adoptés certains sous-amendements fondamentaux déposés par notre groupe ou par M. Raux – nous soulignons une fois de plus la qualité de son travail sur le sujet –, cette réécriture générale de l’article 8 pourra être autre chose qu’un simple affichage. Il ne faut pas se contenter de mesures curatives : la préservation de la qualité de l’eau exige des mesures préventives et fonctionnelles. La délimitation des zones de captage doit être effective et réalisée par le préfet, sans que l’on s’en remette à des mesures floues. D’autant que vous auriez dû aboutir, depuis plusi…

Je vous reposerai ma question tout à l’heure.

Il s’agit d’un nouvel amendement de repli, qui tend à limiter la portée du pouvoir de dérogation que vous vous apprêtez à donner au préfet. Je répète qu’il n’est pas question de remettre en cause son rôle, qui est de faire appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Mais en réalité, je suis certaine que cette disposition n’aidera pas le préfet – et c’est pourquoi je veux revenir dessus. Vous voulez donner au préfet le pouvoir de passer outre une décision de la commission locale de l’eau, fruit d’une concertation locale. C’est exercer sur lui une pression supplémentaire, qui peut le …

Je reviens sur le lien entre les terrains incultes et l’élevage. Les élevages bovins – que je connais bien, en tant qu’élue du Limousin – ou ovins permettent de préserver la biodiversité des écosystèmes et favorisent le développement d’espèces associées – je pense, par exemple, au héron garde-bœuf, qui porte bien son nom.Tel qu’il est rédigé, l’article fera reposer la plupart des mesures de compensation sur ces élevages extensifs. Or ils sont déjà en net recul dans notre pays, comme l’a montré l’étude Agreste pour la Nouvelle-Aquitaine publiée en mars : la chute du nombre d’agriculteurs en Fra…

Monsieur le ministre, vos réponses ne me paraissent pas claires. Sans doute n’avez-vous pas entendu ma deuxième question : disposez-vous d’une étude d’impact permettant d’identifier quel type de culture ou d’élevage sera le plus touché par les mesures de compensation que vous créez ? Je crains, tel que le texte est rédigé, que ces mesures reposent essentiellement sur l’élevage extensif.Ma première question, elle, portait sur le gain écologique de la mesure de compensation. Les terres « incultes ou présentant un faible potentiel agronomique » sont, le plus souvent, des terrains naturellement dé…

L’amendement du gouvernement nous semble insuffisant pour ce qui est de la logique préventive qu’il convient de déployer pour préserver la ressource en eau potable. Son alinéa 28 porte sur les périmètres de protection éloignée, qui demeurent centraux dans une logique de prévention. Vous proposez de remplacer ces périmètres de protection éloignée par des dispositifs optionnels, qui seront donc appliqués de manière inégale selon les territoires. Ce faisant, vous allez affaiblir la logique préventive.Selon les données du ministère de la transition écologique lui-même, nous avons déjà abandonné 14…

Ma question portait sur les terres dites infertiles !

Ce n’est pas la question !

Nous voterons contre ces trois amendements. Dans le cas du no 1023, nous le ferons parce que nous ne sommes pas persuadés qu’il serait plus judicieux de confier à un arrêté la liberté d’apporter des précisions concernant les mesures de compensation. Quant aux deux autres, ils s’en tiennent aux terrains incultes et écartent les terres peu productives.À cet égard, je m’interroge sur la portée du texte du gouvernement. Pouvez-vous préciser le gain écologique attendu de ce dispositif destiné à donner la priorité aux terrains incultes ou à faible potentiel agronomique, madame la ministre, monsieur …

C’est l’État de droit !

Il s’agit d’un amendement de repli, qui porte sur l’un des points de cet article qui nous paraît très problématique, à savoir le pouvoir donné au préfet de passer outre la décision de la commission locale de l’eau pour imposer la réalisation d’une retenue d’eau.Je déplore que M. le ministre chargé de la transition écologique ne soit pas de retour au banc, car j’avais une question à lui poser. En effet, le ministère s’est engagé dans son plan « eau » de 2023 à renforcer la gestion concertée et locale de la ressource en eau, pour en diminuer les conflits d’usage. Je voudrais donc savoir dans que…

Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente.

Vous n’avez vraiment aucun argument !

La réécriture que vous proposez nous pose problème car elle s’inscrit dans une logique de gestion après-coup, une fois le risque détecté, plutôt que dans une logique de prévention. Or, quand il s’agit d’eau, a fortiori d’eau potable, nous ne pouvons pas nous permettre d’agir a posteriori. C’est pourquoi nous vous proposons de revoir la rédaction de l’amendement proposé par le gouvernement pour rendre plus effectives les dispositions qu’il prévoit, en particulier de transformer la faculté pour le préfet de délimiter les aires concernées en obligation. Ne laissons pas la gestion des zones de cap…

Il n’y avait pas que le ZAN dans cette loi, monsieur Lefèvre !

Le gouvernement n’a cessé de mettre à mal dans de nombreuses lois, en particulier celle dite de simplification, ce qui aura été l’une de ses rares bonnes idées. Vous aurez beau le nier, vous avez multiplié les attaques contre le zéro artificialisation nette alors qu’il s’agissait précisément d’une mesure de protection du foncier, soutenue par de nombreux jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Pour protéger le foncier agricole, vous pourriez aussi financer les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (S…

Notre amendement de repli vise à réécrire cette partie pour que soit pris en considération, dans le choix du terrain agricole où aura lieu la mesure de compensation, le gain écologique plutôt que le potentiel agronomique. Peu importe le potentiel agronomique, en effet. Ce n’est pas lui que l’on doit mesurer, au risque de faire porter le poids de cette disposition sur des agriculteurs qui n’en ont pas besoin.Je le répète : si vous avez sincèrement à cœur de préserver les terres agricoles, commencez par désartificialiser les zones artificialisées qui souffrent d’une biodiversité très pauvre. Ce …

Excellent !

Nous entrons dans la deuxième partie de cet article et nous allons vous présenter une deuxième série d’amendements de repli. Il s’agit cette fois de supprimer les alinéas 3 et 4, par lesquels vous prévoyez d’ordonner par priorité sur des terrains que vous appelez incultes, ou à faible potentiel agronomique, les mesures de compensation quand celles-ci sont prises sur des terres agricoles.En tant que tel, le principe nous pose déjà problème car ce serait considérer que ces zones agricoles sont moins importantes. À tout le moins, il faudrait définir ce que vous entendez par « faible potentiel agr…

Vous déplacez ainsi le sujet sur des faits à la marge, sur des mots que vous allez chercher par-ci et par-là. Le vrai sujet, c’est le fond de cet article qui rend impossible la préservation de la biodiversité. C’est ce que vous vous acharnez à faire, au fur et à mesure des textes : la proposition de loi Duplomb, le projet de loi de simplification, et ce projet de loi qui affaiblit le principe de compensation qui n’est pourtant jamais respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Alors, monsieur le ministre, si vous voulez jouer votr…

Et déplacer ainsi la gravité des faits sur un instant, sur un rire, plutôt que sur des faits et des politiques publiques gravissimes, c’est typiquement macroniste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous soutiendrons cet amendement, bien qu’il s’agisse d’un repli, car il permet au moins d’assurer effectivement une continuité fonctionnelle écologique.Monsieur le ministre de la transition écologique, il est passionnant de constater comment vous réussissez à inverser la gravité des faits. À vos yeux, ce qui est grave, c’est un craquage nerveux au sujet d’un argument – considérer que le département est une échelle rigide pour un déplacement d’espèces – qui paraissait effectivement un petit peu ridicule et risible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense que ce n’est pas g…

Dans un esprit opposé à celui de l’amendement no 1403, nous ne voulons pas amoindrir la démocratie locale de l’eau mais l’assurer. L’article 6, en mettant le PTGE au-dessus du Sage, va déjà créer des conflits d’usage et empêcher de véritables concertations ; c’est également une manière de tordre le bras à la commission locale de l’eau.L’amendement précédent prévoyait un délai minimum de trois ans de concertation ; cet amendement de repli prévoit quant à lui un minimum de deux ans. Il faut au moins cela pour prendre la mesure de l’importance que l’on donnera aux ouvrages de stockage de l’eau, p…

C’est donc une erreur de croire que le frein à leur développement est d’ordre démocratique. En affaiblissant la démocratie, vous ne ferez au contraire qu’accroître les conflits d’usage de l’eau. Plusieurs rapports le démontrent, dont celui de la mission d’information sur la ressource en eau, déposé en 2018 et présenté notamment par Loïc Prud’homme. Lorsque vous affaiblissez les structures démocratiques, vous limitez les discussions et les échanges entre l’ensemble des acteurs, ce qui favorise les conflits.Ce que vous entendez faire est donc totalement contre-productif, y compris pour le dévelo…

C’est ce que montre l’exemple développé dans la suite de l’article du MNHN : la proximité d’habitat est nécessaire et elle tient aussi à des facteurs biogéologiques, localisés, donc géographiques. Vous ne devriez absolument pas vous satisfaire de cet article ; en tant que ministre de la transition écologique, vous devriez même vous y opposer frontalement.

Les politiques publiques sont déjà favorables au développement des retenues d’eau. Nous avons ainsi constaté une augmentation significative de leur nombre ces dernières années.

En tout cas, je ne partage pas votre conception de la rigidité : je trouve l’amendement no 1033 très souple, j’aurais même tendance à m’y opposer.Bref, j’invite M. le ministre de la transition écologique à lire le rapport du MNHN : la nécessaire proximité fonctionnelle ne va pas sans proximité géographique.