Séance du 11/04/2025· Suspension et reprise de la séance Il est problématique de supprimer l’agrément des organismes de formation des membres du CSE et des représentants du personnel. Il y a beaucoup de fraude dans le secteur de la formation – on en entend régulièrement parler s’agissant du compte personnel de formation (CPF). Rappelons que vingt-trois chômeuses exigent réparation auprès de France Travail – cette agence les a orientées vers des organismes frauduleux, qui les ont très mal accompagnées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces agréments ne sont donc pas dénués d’utilité. À l’occasion d’un contrôle de 185 organismes de fo…
Séance du 11/04/2025· Suspension et reprise de la séance Plutôt que la vie économique, c’est la vie du gouvernement que vous entendez simplifier ! Ces critères sont absolument fondamentaux : nous avons besoin d’un retour, d’une traçabilité des produits servis par la restauration collective, pour faire en sorte qu’il y ait davantage de fournisseurs, de liens entre agriculteurs et collectivités, davantage de débouchés pour créer dans nos territoires des filières agricoles qui les sortent de leur spécialisation, les rendent plus autonomes, de manière à tendre vers la souveraineté alimentaire.Nous pouvons admettre qu’il soit compliqué de collecter ces d…
Vous avez indiqué que vous nous répondriez alinéa par alinéa et amendement par amendement : c’est le moment ! Nous examinons les alinéas 3 à 14, qui prévoient la suppression du régime des liquidations commerciales, mesure qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, quoique des personnes aient travaillé sur le sujet. À la lumière de ce travail, nous aimerions savoir quels risques elle ferait peser sur la transparence des pratiques commerciales, la protection des consommateurs et la concurrence loyale.Par ailleurs, la suppression de ce régime rendrait plus difficile la régulation des liquidati…
J’aimerais que M. le ministre nous donne des réponses !
Ah !
Nous en parlions hier au moment d’examiner un amendement qui abordait déjà ce sujet : fusionner la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la CDPENAF – qui lutte contre l’artificialisation des terres agricoles – me paraît être une erreur. Si j’en juge par l’identité des signataires des amendements, il semble d’ailleurs que certains groupes, après avoir voté pour en commission, souhaitent revenir en arrière.Il me paraîtrait pertinent de revenir sur cette fusion, pour une raison simple : bien que leurs compositions soient similaires, ce ne sont pas les mêmes personne…
D’ailleurs, si l’on s’appuyait davantage sur les experts et qu’on cessait de consulter des cabinets de conseil, je pense que notre pays s’en porterait mieux – de surcroît, vous feriez des économies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand survient un problème, quand une épidémie se déclare, personnellement, cela me rassure de savoir que, les solutions, ce n’est pas McKinsey qui les apporte sur un claquement de doigts, mais que ce sont des experts et des médecins qui les proposent.
Personnellement, que le ministère de l’agriculture ou celui de la santé gère tout, tout seul, sans consulter les agriculteurs et les agricultrices ou les médecins, ne me rassure absolument pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons besoin de commissions d’experts qui évaluent et qui conseillent. C’est cela, le bon sens !
On complexifie les choses. Vous avez raison, madame Thevenot, il s’agit bien d’une méthode – mais elle est très mauvaise.Le fait de réunir des experts autour d’une thématique vous poserait-il un problème ?
Pour certaines d’entre elles, cela va tomber sous le sens : elles sont utiles. Nul besoin de les réévaluer tous les trois ans !
J’abonde dans le sens de mes collègues : cet article illustre le caractère trumpiste du projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais au-delà, ce qui est proposé ici n’a rien à voir avec de la simplification. Réfléchissez deux secondes aux conséquences de votre clause d’extinction : elle signifie qu’au bout de trois ans, il faudra organiser une réunion pour évaluer l’action de la commission pendant cette période – et tous les trois ans, il faudra recommencer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Il faut aussi taxer les riches !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) C’est comme les offres promotionnelles. Si le ministère de la santé crée une commission de suivi des épidémies, il devra en supprimer deux autres : la commission de suivi des déserts médicaux et la commission de suivi de la cancérologie, par exemple ?Depuis le début, nous essayons de vous montrer que vos procédés sont complètement trumpistes. Nous savons que M. Kasbarian aime s’inspirer de M. Musk, mais cela en devient ridicule, comme tous les amendements que vous avez présentés, notamment à l’extrême droite.À force de supprimer des instances comme le Conseil national de la protection de la na…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Il est dommage que vous ne défendiez pas cet amendement, car dans son genre il est remarquable : pour une commission créée, M. Kasbarian propose d’en supprimer deux !
Séance du 11/04/2025· Article 3 bis (suite) Ça reste à prouver !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Quoi ?
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) …dans un contexte de changements rapides, tant juridiques qu’économiques et sociaux. Il faut donc empêcher cette suppression et nous voterons évidemment contre.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Il n’y a en réalité aucun gain budgétaire à la supprimer, puisqu’elle n’entraîne aucun coût pour l’État. En revanche, elle a une vraie spécificité : les entreprises relevant du statut des IEG sont régies par un corpus réglementaire et non par une convention collective de branche. Sa suppression priverait l’État, les fédérations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives d’un tiers-lieu d’échange et de discussion tripartite unique et précieux,…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Vous dites que la CSNP coûte de l’argent et qu’elle se réunit – deux fois par an – dans les salles du ministère chargé de l’énergie : précisément, cela ne coûte rien !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Si le service civique existe, il nous paraît logique qu’une agence en exerce le contrôle. J’ai moi-même une question à vous poser : qui avez-vous contacté avant de formuler votre proposition ? Vous vous êtes forcément appuyés sur une étude d’impact sérieuse, vous avez nécessairement rencontré des agents de l’Agence du service civique pour comprendre leurs missions, savoir combien de fois ils s’étaient réunis l’an dernier, identifier quelles personnes ils accompagnaient et selon quelles modalités.Puisque c’est vous qui proposez la suppression de cette agence, c’est à nous de vous poser des ques…
Encore une fois, vous simplifiez la vie économique de vos amis, et non celle des TPE et PME, qui ne font pas de dons à hauteur de 10 000 euros. Vous voulez seulement simplifier la vie de Total et de L’Oréal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) C’est vous qui voulez les supprimer !
En 2018, Total, une autre très petite entreprise française, a financé une exposition à hauteur de 80 000 euros. En échange, la ville où elle se tenait a garanti la totale à Total, avec la présence du logo de l’entreprise sur tous les supports de communication, l’organisation d’une soirée au musée pour 120 personnes et des laissez-passer pour l’exposition.Voilà ce que permet l’article que vous voulez rétablir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les signataires de ces amendements souhaitent supprimer l’obligation déclarative faite aux entreprises qui réalisent plus de 10 000 euros de dons au titre du mécénat. En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Il s’agit seulement d’un document Cerfa à remplir. J’invite mes collègues à aller vérifier qu’il n’y a rien de plus simple. L’entreprise doit s’identifier, cocher une case puis remplir un tableau où figurent les montants des dons et les contreparties.Les contreparties sont importantes car le diable se cache dans les détails. Le mécénat permet évidemment une réduction d’impôts à hauteur d…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Ce n’est pas la même chose. Un peu de sérieux !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) J’y viens ! Depuis sa création, cette agence a su s’adapter : en 1998, par exemple, elle était chargée des fréquences de diffusion de la Coupe du monde de football ; en 2003, elle accompagnait l’installation de la TNT ; en 2016, elle lançait une campagne de communication exposant au grand public la transition vers cette même TNT et la nécessité, pour certains foyers, de changer d’équipement. Il n’y a là rien de commun entre elle et l’Arcep, qui régule la concurrence sur les marchés des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. C’est pourquoi il nous faut cons…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Autre excellent argument : on supprime douze organismes dont le nom commence par « Conseil national », du Cnof au Conseil national de la transition écologique (CNTE) en passant par Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) ou par le Conseil national de l’habitat (CNH). Ça part dans tous les sens, sans aucune étude d’impact.J’invite mes collègues à regarder combien est pauvre l’exposé sommaire rédigé par l’extrême droite pour justifier cet amendement. Puisque l’on en est à compter les réunions que tiennent les organismes, je vais prendre l’exemple du Conseil national de la protec…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) L’ANFR surveille l’exposition du public aux ondes, veillant au respect des valeurs limites qui garantissent l’absence d’effets néfastes sur la santé ; elle gère la réception de la télévision numérique terrestre (TNT), les réclamations des téléspectateurs sur ce point, le déploiement de la 5G,…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Vous vous évertuez depuis deux jours à dire que l’article 1er n’est pas une tronçonneuse et que vous n’êtes pas trumpistes. Pourtant, vous entendez supprimer douze organismes en un seul amendement, avec des études d’impact si poussées que votre seul argument est : « Le CNSR ne s’est réuni que trois fois en 2023. » Or trois plénières par an, c’est plutôt bien !