Mme Manon Meunier

I. – À l’alinéa 29, supprimer les mots :  « affecté à la reproduction ». II. – À l’alinéa 33, supprimer les mots :  « affecté à la reproduction ». III. – Après l’alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants :  « I  bis . – Le A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale est compl

À l’alinéa 3, après le mot : « référent », insérer les mots : « au sein de la Direction départementale des territoires (et de la mer) ».

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Le rapport évalue notamment les problématiques liées au stat

I. – Le II de l’article 200  undecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ; 2° À la deuxième phrase, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l’État e

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « jusqu’à au moins 27 jours de remplacement pour congé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue

I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. »

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « et les agriculteurs » les mots : « , agriculteurs, conjoints collaborateurs, aidants familiaux et salariés agricoles. »

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. »

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « en lien avec le monde agricole » les mots : « d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les sentinelles s’engagent à respecter la confidentialité des informations transmises par les agriculteurs. En conséquence, elles ne peuvent communiquer sur la situation de ces derniers auprès de la structure à laquelle elles appartiennent. »

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Toute personne ou toute structure en situation de conflit d’intérêts avec l’agriculteur ou l’agricultrice en difficulté doit se déporter. Ainsi, un créancier de la personne en difficulté ne peut, en aucun cas, assumer le rôle de sentinelle. »

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « en lien avec le monde agricole » les mots : « d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté ».

Après le mot : « agricultrices », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , les agriculteurs et les salariés agricoles. »

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 181‑10‑1, L. 512‑7, L. 211‑1, L. 131‑9 et L. 172‑16 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 ; « 2° Les articles L. 174‑3, L. 211‑1

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit d’importer, de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :  « La Nation se fixe pour objectif le renforcement des contrôles des limites maximum de résidus de pesticides dans les produits alimentaires. »

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :  « La Nation se donne pour objectif la création d’une filière noisettes française qui assure la souveraineté alimentaire de la France tout en protégeant la santé des travailleurs et des Français, ainsi que l’environnement, par la mise en place de poli