Mme Manon Meunier

Supprimer l’alinéa 5.

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’accréditation est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l’article L. 811‑8. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement au sein des é

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; »

Rédiger ainsi cet article : « L’État se fixe pour objectif l’établissement d’une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la sant

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 6.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 13°  bis  L’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ; ».

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « h  bis ) Informer précisément les consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associées aux divers labels et certifications ; ».

Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants : « h bis ) Sensibiliser les consommateurs à : « « 1° Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « « 2° La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; » »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  Sa capacité à assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire ; ».

Compléter l’alinéa 17 par les mots :  « , à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanche maintenues ; »

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversit

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f  bis ) Prioriser les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ».

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e  bis ) Tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b  bis ) Préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ».

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. »

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g  bis ) Lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; ».

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , notamment les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ».

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis Développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , y compris en interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis La transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; »

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil e

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « eau » insérer les mots : « , à la biodiversité, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et, parmi ces pratiques, la gestion durable des haies ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission » insérer les mots : « , la diversification et la restructuration »

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamm

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Une attention particulière est apportée à l’information et à la promotion des droits au service de remplacement pour les personnes bénéficiant du congé maternité. »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Elles promeuvent et soutiennent les démarches de restructuration-diversification. »

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ces politiques permettent d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales. »

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Les instances mentionnées à l’alinéa précédent établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «  k)  Réviser les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal ; ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 13°  bis  L’adoption par les agriculteurs des soutiens publics à l’installation ; »

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Promouvoir et soutenir les démarches de restructuration-diversification ; ».

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »