Mme Manon Meunier

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot  « agricoles », insérer les mots :  « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ».

À l’alinéa 9, après le mot :  « exploitants, »  insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales du 18 décembre 2018, se définit comme le droit des popu

Supprimer l’alinéa 4.

Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « agro-écologie »  sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : 

Après l’alinéa 1, insérer les douze alinéas suivants : « Afin de favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, l’ordre des priorités pour l’accès au foncier agricole, pour la pério

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’augmentation de moyens donnés aux chambres d’agriculture et autres structures agréées pour l’embauche de chargés de mission pour l’accompagnement à l’installation

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de l’adaptation du service de remplacement au congé maternité puis parental. Ce rapport s’attachera à évaluer la possibilité de mettre en place : 1° u

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nation

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , tout en préservant son exception agricole par l’encouragement au maintien des variétés et races anciennes ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « II bis . – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l’État se donne comme objectif d’orienter les politiques agricoles afin d’améliorer le partage de l’accè

À l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 400 000 »  le nombre : « 550 000 ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nation

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nation

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nation

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. »

L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ; 2° Le II bis est abrogé ; 3° Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite

L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les règles relatives aux seuils d’alerte et de contamination en pesticides des eaux superficielles et souterraines déterminées par décret en Conseil d’État sont uniformisées et applicables à l’ensemble du

I. – L’article 226‑4-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’interdiction d’accès concerne une voie, un sentier ou un chemin privé bordé de haies, le propriétaire agissant en vertu de son titre ne peut y installer des fils de fer, chaînes, câbles ou objets divers sans

Supprimer les alinéas 38 et 39.

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ».

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Dans un délai de deux mois, l’autorité administrative peut s’opposer à l’opération projetée en raison de la gravité de l’atteinte aux services écosystémiques de la haie, compte tenu notamment des opérations de destruction de haies précédemment réalisées. L’atteinte aux

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes » les mots : « composées d’arbres ou d’arbustes, ou de végétation ligneuse ».

Supprimer cet article.