Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 218 séance | 09/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 217 séance | 09/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et stipule les contreparties salariales associées ». | Sans sort A discuter |
| 214 séance | 09/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ». | Sans sort A discuter |
| 212 séance | 09/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« inférieur à cinq »
le mot :
« nul ». | Sans sort A discuter |
| 211 séance | 09/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot :
« double »
le mot :
« quadruple ». | Sans sort A discuter |
| 208 séance | 09/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultation »
les mots :
« avis unanime ». | Sans sort A discuter |
| 206 séance | 09/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« des salariés ». | Sans sort A discuter |
| 124 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et d’employeurs ». | Sans sort A discuter |
| 123 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 122 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 121 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 120 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 119 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 118 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 117 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 116 séance | 07/04/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 21 séance | 23/03/2026 | — | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d’inondation.
Ce rapport évalue notamment l’évolution de la vitalité de ces forêts, et les | Rejeté |
| 21 séance | 23/03/2026 | — | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d’inondation.
Ce rapport évalue notamment l’évolution de la vitalité de ces forêts, et les | Rejeté |
| 20 séance | 23/03/2026 | — | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la capacité budgétaire des communes à protéger leurs habitants des aléas climatiques, aggravés par les effets du réchauffement climatique.
Ce rapport évalue notamment les im | Rejeté |
| 20 séance | 23/03/2026 | — | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la capacité budgétaire des communes à protéger leurs habitants des aléas climatiques, aggravés par les effets du réchauffement climatique.
Ce rapport évalue notamment les im | Rejeté |
| CD16 dvp | 20/02/2026 | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD15 dvp | 20/02/2026 | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 quater Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d’inondation.
Ce rapport évalue notamment l’évolution de la vitalité de ces forêts, et les | Rejeté |
| CD14 dvp | 20/02/2026 | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD13 dvp | 20/02/2026 | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 quater Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la capacité budgétaires des communes à protéger leurs habitants des aléas climatiques, aggravés par les effets du réchauffement climatique.
Ce rapport évalue notamment les i | Rejeté |
| CD7 dvp | 20/02/2026 | Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD6 dvp | 20/02/2026 | Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD5 dvp | 20/02/2026 | Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 59 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 53 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Supprimer l'alinéa 7. | Sans sort A discuter |
| 51 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Supprimer l’alinéa 5. | Sans sort A discuter |
| 50 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « triple du » ; ». | Sans sort A discuter |
| 46 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 45 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Après le 1° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le 16 janvier ; » | Sans sort A discuter |
| 42 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Après le 8° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Le 22 septembre ; » | Sans sort A discuter |
| 40 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Après le 1° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le 18 mars ; » | Sans sort A discuter |
| 38 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rédiger ainsi le titre :
«visant à priver les salariés d’un jour de congé ». | Sans sort A discuter |
| 37 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rédiger ainsi le titre :
« visant à remettre en cause le symbole de la fête des travailleurs ». | Sans sort A discuter |
| 33 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Ne peuvent pas occuper des salariés ce jour les établissements suivants : ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11. | Sans sort A discuter |
| 32 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants :
« 2° Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Le 4 février est jour férié et chômé. » | Sans sort A discuter |
| 31 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 30 séance | 19/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| AS18 soc | 09/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants :
« 2° Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Le 4 février est jour férié et chômé. ». | Rejeté |
| AS14 soc | 09/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Peuvent également »
les mots :
« Ne peuvent ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11. | Rejeté |
| AS13 soc | 09/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à priver les salariés d'un jour de congé ». | Rejeté |
| AS12 soc | 09/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à remettre en cause le symbole de la fête des travailleurs » | Rejeté |
| AS3 soc | 09/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Supprimer les alinéas 3 à 11. | Rejeté |
| AS2 soc | 09/01/2026 | Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| 7 séance | 18/06/2025 | Relancer le secteur du logement | visant à relancer le secteur du logement, Rédiger ainsi le titre :
« visant à favoriser la précarité énergétique ». | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 18/06/2025 | Relancer le secteur du logement | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CE19 eco | 13/06/2025 | Relancer le secteur du logement | visant à relancer le secteur du logement, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à financer les rentiers de France ». | Tombé |