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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur · ipolitiki

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 janvier 2025 → 15 mai 2025Adoptée

15 janvier 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
15 janvier 2025
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
7 mai 2025
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 mai 2025 → 26 mars 2026

15 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
En commission : 34 amendements · 5 adoptés · 18 rejetés · 11 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 19 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 19 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 mai 2025
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11 février 2026
Nomination de rapporteur

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	16	0	5
RN	12	0	7
EPR	9	0	4
DEM	5	3

Aucun scrutin public sur ce dossier.