M. Damien Maudet

Vous étiez combien pendant le budget ?

Comme vous ne connaissez rien aux questions de santé, vous proposez n’importe quoi ! Sachez cependant que d’autres solutions existent, qui coûtent moins cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous nous opposerons à la suppression de la HAS. En effet, quand on travaille sur les questions de santé, on connaît son intérêt. C’est elle, par exemple, qui recense les incidents graves qui ont lieu dans des centres hospitaliers faute de personnel. Ainsi, c’est grâce aux chiffres qu’elle communique que l’on sait qu’un certain nombre de personnes sont victimes d’accidents graves au sein de l’hôpital, voire décèdent sur un brancard faute de prise en charge. J’ai beaucoup de mal à croire que, si l’on devait réinternaliser la HAS au sein de la DGS, la direction générale de la santé, ces chiffres…

« La distance est une perte de chance », voilà ce que m’a dit la présidente de l’ordre des sages-femmes de la Haute-Vienne. On retrouve une phrase similaire dans la bouche de son homologue du Lot, interrogée par les deux journalistes qui ont enquêté sur la mortalité infantile, Sébastien Leurquin et Anthony Cortes. Or en fermant des maternités, on augmente cette distance. Plus de 900 000 femmes vivent à plus de trente minutes d’une maternité, alors qu’une étude menée en Bourgogne prouve que la distance peut avoir une incidence sur le risque.Nous proposons de rétablir le moratoire sur les fermet…

Nous soutiendrons bien évidemment l’article 1er et les deux amendements déposés.La France pourra ainsi se doter d’un registre des naissances, dont l’absence nous a, jusqu’ici, empêchés de connaître les causes réelles de la mortalité infantile. Un tel outil a déjà permis à plusieurs pays, notamment d’Europe du Nord, d’avancer sur ce sujet.Si la mortalité est multifactorielle, il n’en reste pas moins que nous avons tout intérêt à rechercher les causes de son importance et de son augmentation dans notre pays. Il n’en reste pas moins également que, selon les quelques chiffres dont nous disposons, …

C’est vrai !

C’est vrai !

Je n’ai pas dit que cela !

Je me félicite également que nous ayons pu introduire dans le texte une réflexion sur le financement de l’activité obstétrique et sur le poids de la tarification à l’activité dans cette spécialité, et enfin qu’une formation aux gestes d’urgence obstétrique soit désormais prévue pour les sages-femmes libérales.Un collègue expliquait tout à l’heure qu’un moratoire ne réglerait rien parce que les causes de la mortalité infantile sont connues et qu’il faudrait donc s’attaquer à un grand nombre de facteurs aggravants. Or dans les autres pays d’Europe, dans lesquels on retrouve les mêmes facteurs ag…

Je remercie tout d’abord M. le rapporteur d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi. Je remercie également la commission, mais aussi M. le ministre pour nos échanges, ainsi que les collègues avec qui nous avons débattu aujourd’hui.J’exprime tout d’abord notre soulagement s’agissant de l’instauration du moratoire. Je rejoins les propos de mon collègue socialiste : il pourrait être appliqué avant même l’examen du texte au Sénat. De même, le registre national des naissances pourrait être créé dès maintenant, sans attendre la fin de la navette parlementaire.Par ailleurs, je suis satis…

Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, dans le livre que je vous recommande d’acheter ! Il estime qu’on ne peut rien faire pour empêcher le privé de s’en aller. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Monsieur Lauzzana, avez-vous lu l’enquête sur la mortalité infantile ? Un de vos collègues y raconte avoir été confronté à la fermeture d’une maternité privée. Il explique que l’État ne peut rien faire car il ne veut pas entrer dans un bras de fer avec le privé. En réalité, l’activité du privé dépend d’autorisations qui sont données par l’administration. Si on disait au secteur privé : « si vous supprimez un établissement sans mon accord, moi je vous supprime une autorisation ailleurs », la situation serait réglée dans la minute. Mais ce n’est pas ce qui est fait ! Aujourd’hui, on laisse faire…

Oui, c’est vrai ! Après avoir entendu les observations de M. le rapporteur et de M. le ministre, je précise qu’il s’agit d’une demande des sages-femmes libérales. Lorsqu’elles sont à quarante-cinq minutes du premier établissement de santé, elles disent que la formation à ces gestes d’urgence peut être tout à fait nécessaire.Sans être trop long, car nous sommes dans une niche parlementaire, je prends trente secondes pour contester que les finances des hôpitaux ne soient pas responsables des pénuries de personnel. Dans certains services, par exemple un service parisien de réanimation pédiatrique…

Nous ne voterons pas cet amendement : l’amendement no 37, qui arrive juste après, rend cette formation obligatoire alors qu’ici, elle est seulement ouverte aux sages-femmes libérales.

Arrêtez, monsieur le ministre…

C’est un problème de personnel, mais comment pourrait-on recruter du personnel alors que les hôpitaux ont 3,5 milliards d’euros de dette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment recruter dans ces conditions ? Les établissements vont forcément favoriser certains services qui sont rentables, plutôt que les maternités qui ne rapportent pas assez ! Aujourd’hui, un accouchement rapporte moins que le changement d’une prothèse de hanche. Nous devons nous poser la question : pourquoi ces actes ne rapportent-ils pas assez ? Faisons en sorte qu’ils rapportent davantage ! Le présiden…

…et si elles sont insuffisantes, c’est parce que ces services sont ceux qui sont les moins financés ! Voilà ce qu’il faut comprendre. C’est donc bien un problème économique, et vous ne pouvez pas dire qu’il ne faut pas parler d’argent simplement parce qu’il est question de bébés qui meurent.

Il faut savoir que 23 % des services de néonatologie refusent des bébés parce que les capacités d’accueil sont insuffisantes ;…

…en décidant de fermer certains services pour en privilégier d’autres. Je pourrais même dire que ce n’est pas de leur faute ; c’est simplement que certains actes sont plus rentables que d’autres.Dans le public, c’est un peu différent. Quand le représentant de la maternité d’un hôpital vient défendre la survie de son service auprès de son établissement, qui doit faire un arbitrage entre la maternité et un autre service, par exemple de chirurgie, peut-être la direction choisira-t-elle la maternité, en tenant compte de la population de son territoire. Mais peut-être se dira-t-elle qu’étant à cour…

La plupart des maternités qui ont fermé dans les dernières années sont des maternités privées. Pourquoi ? Parce qu’une maternité privée a besoin d’être rentable. Or ces activités-là – je viens de vous le dire – ne sont pas rentables. Ces maternités ont donc fait un choix qui est – attention, cher collègue, je vais parler d’argent ! – un choix économique,…

Nous devons absolument sortir de ce système et revoir le mode de financement des maternités, de la réanimation néonatale et de toutes les activités liées à l’accouchement afin de faire en sorte qu’elles ne soient pas sous-financées par rapport à d’autres activités ni moins rentables que d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)

« Petits patients, petits moyens ». Voilà ce que l’on entend en pédiatrie ou en néonatologie, à Limoges ou même à Paris. Les vingt années au cours desquelles la mortalité infantile a augmenté sont aussi les vingt années pendant lesquelles des économies ont été réalisées sur le système de santé ; ce sont les vingt années qui ont vu se succéder des réformes telles que celle de la tarification à l’activité (T2A). Une telle corrélation n’est certainement pas due au hasard ! (M. Maxime Laisney applaudit.)La T2A a créé un système dans lequel certains actes sont moins rentables que d’autres. C’est sa…

C’est un changement de stratégie !

Pas encore !

Vous nous avez dit que le décret était en bonne voie. J’aimerais avoir des précisions afin de pouvoir répondre aux sapeurs-pompiers qui nous sollicitent : combien de trimestres de retraite seront octroyés ? Au bout de combien de temps d’engagement ?Je me réjouis de voir qu’il y a, à l’Assemblée nationale, une majorité favorable à l’amélioration de la sécurité civile. Il faut profiter de cette majorité pour permettre des avancées concrètes pour les sapeurs-pompiers et pour les associations agréées de sécurité civile. Le gouvernement ne doit pas faire de la rétention sur les décrets une fois que…

Je me joins à mes collègues pour saluer la qualité des débats, qui ont été particulièrement riches. Nous voterons cette proposition de loi. Je salue l’engagement de toutes les personnes qui s’engagent dans les associations agréées, les réserves communales ou chez les sapeurs-pompiers partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)Les débats portant sur l’engagement de nos concitoyens dans la sécurité civile sont particulièrement importants, car l’Assemblée nationale est rarement amenée à se prononc…

En voici la teneur : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole. » Monsieur le ministre, cela doit faire deux ans, tout juste, que la loi dispose que les sapeurs-pompiers volontaires, après un certain nombre d’années, ont droit à une bonification de leurs trimestres en vue de la retraite. Faute de dé…

Il vise à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. Cela permettrait de s’assurer que les réservistes sont informés des formations et des préparations nécessaires pour accomplir leurs missions efficacement.

Il s’agit de préciser, à l’alinéa 4, que le contrat peut prévoir non seulement la durée, mais également la nature des activités à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu’ils réaliseront, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu, assurant ainsi une meilleure compréhension et préparation des réservistes en ce qui concerne les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile.

Il s’agit en effet d’en rester à l’esprit de la proposition de loi. La gestion des opérations de secours doit revenir à la puissance publique – maire, préfet… – et ne saurait, à notre sens – presque tous les bancs semblent d’accord –, être déléguée au secteur privé. La rédaction initiale faisait consensus et l’article 1er B va à l’encontre de l’objectif du texte.