C’est sûr qu’avec vous, le consensus n’a aucune chance.
NIDéputé · Vienne, 3e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est sûr qu’avec vous, le consensus n’a aucune chance.
Mais j’ai été interrompu en permanence ! (Mêmes mouvements.)
J’en termine par des considérations de méthode, mais que j’estime essentielles : toute discussion pour faire évoluer les négociations commerciales devra avoir lieu avec l’accord simultané de tous les acteurs concernés. Le Gouvernement doit donc s’assurer que l’ensemble de la filière est représenté à la table des négociations, de l’amont à l’aval… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.) Je me suis fait interrompre sans cesse ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est impossible de parler !
Je voulais parler de mon expérience en Scandinavie.
Si c’est comme ça, j’arrête ! Venez parler à ma place !
Non, je ne suis pas perdu du tout. Le prix plancher est l’une des solutions, mais n’est pas la seule. Comme certains le savent, je me prévaux d’une longue expérience professionnelle en Scandinavie.
Monsieur Jumel, les prix planchers ne constituent qu’une partie de la solution.
Que tous les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail, grâce à des revenus suffisants, voilà l’enjeu de nos débats.Je crois fortement au dialogue, marqueur de l’identité du MODEM, pour arriver à un consensus. Dans les semaines qui viendront, nous aurons à travailler ensemble sur le revenu agricole et sur le prix payé aux agriculteurs. Samedi, au Salon de l’agriculture, le Président de la République a d’ailleurs annoncé une première piste de travail, intéressante selon moi : la réintroduction d’un mécanisme de prix plancher.Il ne s’agit pas d’instaurer un prix maximum ou de faire e…
En France, 26 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, alors même que le secteur est abondamment subventionné. Le constat qui s’impose, et que je partage avec Aurélie Trouvé, même lorsque nous défendons des positions contraires, est que ce secteur est structurellement déficitaire. Cette réalité doit constituer le point de départ de toute réflexion sur les prix payés aux agriculteurs.Depuis le retour en Europe de la guerre, avec l’attaque de l’Ukraine par la Russie en février 2022 et l’inflation qui en a découlé, l’opinion publique s’est emparée de la question de la formation et de …
La démocratie est en chacun d’entre nous, cher ami. Profitons-en.
…en adaptant le cadre juridique aux enjeux du numérique, et de mieux les sanctionner en créant un régime de sanctions gradué applicable à l’ensemble des fraudes aux aides publiques, ainsi qu’un nouveau délit d’incitation à la fraude fiscale.Ce budget signe enfin une grande victoire en faveur de l’équité fiscale avec la transposition de l’accord de l’OCDE visant à assurer un niveau minimum d’imposition de 15 % pour les grands groupes à l’échelle mondiale.Aucun texte n’est parfait. Nous le savons tous ici, en tant que législateurs. Mais le compromis, par définition, exige de faire des concession…
Enfin, des moyens budgétaires sans précédents seront mobilisés pour protéger nos forêts des incendies qui – comme vous le savez – sont de plus en plus réguliers et violents sous l’effet du réchauffement climatique. Par exemple, le Centre national de la propriété forestière disposera de ressources financières supplémentaires afin de recruter 16 nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2024.Grâce à ce budget, le soutien à nos territoires d’outre-mer sera lui aussi renforcé – comme rarement au cours de ces dernières années. Un soutien exceptionnel de 60 millions d’euros en crédits de paiement se…
Chaque groupe a pu y exprimer clairement ses positions sur tous les articles du PLF. Tous les sujets cruciaux pour le quotidien de nos concitoyens y ont été abordés : logement, écologie, lutte contre la fraude fiscale, mesures d’accompagnement contre l’inflation, soutien aux collectivités territoriales et maîtrise des comptes publics.Ces débats ont permis de dégager des compromis sur un certain nombre de points dans les deux assemblées, en reprenant des amendements de la majorité comme de l’opposition : extension de l’indemnité carburant, création d’une taxe streaming, rehaussement supplémenta…
…des débats toujours très constructifs et argumentés, particulièrement en commission des finances, où la qualité des échanges et le respect des valeurs de chacun ont pu être assurés grâce à la sérénité et au professionnalisme du président Coquerel et du rapporteur général Cazeneuve, que je remercie, ainsi que les administrateurs de la commission des finances.
Le PLF pour 2024 a fait l’objet de plus de cent cinquante-huit heures de débats –…
Cette année encore, nous nous retrouvons quelques jours avant Noël, avec une sorte d’ultime cadeau : une dernière motion de censure portant sur le PLF pour 2024.Cette année encore, l’examen du budget a été une nouvelle fois perturbé par l’examen de ces motions de censure à répétition, trop souvent marquées par l’outrance et la mauvaise foi.Cette année encore, les mêmes arguments mensongers ont été avancés pour justifier les motions de censure : le recours au 49.3 dans le cadre de l’examen des textes financiers relèverait du déni de démocratie, voire de l’autoritarisme. Je suis fier de dire à c…
Vous trouverez aussi un accueil physique dans les maisons France Services !
Eh oui !
J’avais déposé un amendement qui allait dans le sens inverse de ceux dont nous discutons, puisqu’il visait à raccourcir la durée de la prolongation. Il me paraît plus pertinent de lancer une étude sur la précarité alimentaire dans la perspective d’une réforme structurelle du ticket-restaurant, telle que l’a évoquée notre collègue Dominique Potier.La pérennisation du dispositif dérogatoire, c’est la mort du ticket-restaurant. Retrouvons sa vocation première, qui est de cofinancer un repas de qualité à l’heure du déjeuner, de plus en plus courte. Ne revenons pas sur cet outil social, dont le fon…
Cela marche très bien dans les pays d’Europe du Nord, par exemple. C’est pourquoi, même si cette disposition entraîne un coût, nous devrions l’expérimenter, ne serait-ce que dans un seul département : à vous de le déterminer par décret et de définir la taille du quota qui, au départ, peut rester modeste, de l’ordre d’une à deux chambres. Nous répondrons ainsi à la demande de familles en difficulté. Pour cette raison, je maintiens mon amendement.
Je comprends le problème que vous évoquez, à la fois en tant que membre de la commission des finances – cela a un coût –, et en tant qu’ancien directeur d’Ehpad : on n’a pas toujours envie de libérer des nuits lorsqu’on peut accueillir des personnes dont le séjour est payé par le département.Toutefois, si on ne tente pas une expérimentation, même à petite échelle, en fixant un quota minimal pour commencer, cette offre ne se développera jamais.
Il vise à fixer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil exclusif de nuit dans les Ehpad pour les personnes âgées prises en charge par des aidants familiaux. Ceux-ci sont au nombre de 11 millions en France et la moitié d’entre eux n’ont pas conscience de l’être. Beaucoup recherchent des solutions de répit : l’une d’entre elles consisterait à confier pendant quelques jours ou quelques semaines leur proche à un Ehpad pour qu’il y dorme la nuit après avoir passé la journée à domicile.L’âge moyen des aidants familiaux étant de 64 ans, il arrive qu’ils souffrent de problèmes de santé et p…
Le groupe MODEM se réjouit de cette avancée pour le métier de secrétaire – désormais général – de mairie, qu’il soit exercé par un homme ou une femme. L’ancien maire d’une petite commune rurale, député d’une circonscription constituée de 120 communes rurales, veut dire ici que voter ce texte serait une grande marche en avant, attendue de tous les maires qui ne sauraient travailler sans l’appui de cette fonction. En m’adressant au ministre de la fonction publique et à Mme la rapporteure pour le travail qui a été effectué, je veux saluer le grand pas accompli pour hisser l’ensemble d’une profess…
Je souhaite revenir sur deux points.Tout d’abord, nous pensons que le ministère de l’agriculture a été au rendez-vous s’agissant de la grippe aviaire. Ensuite et surtout, il faut savoir qu’un rapporteur spécial doit auditionner de nombreuses personnes. J’ai ainsi entendu l’ensemble des syndicats agricoles, nationaux et locaux, et les directeurs de l’ensemble des agences de l’eau.En ce qui concerne la vaccination contre la grippe aviaire, aucun des trois syndicats agricoles ne m’a dit que l’État n’avait pas été au rendez-vous en la matière. Tous soutiennent donc l’action du Gouvernement.Quant a…
Cela étant dit, s’agissant de la vaccination des canards – notamment ceux de votre région, monsieur Taupiac –, le boulot est fait ; le ministre vous le confirmera. La vaccination a débuté ; nous ne sommes jamais allés aussi vite. L’État prend à sa charge 85 % des frais de vaccination. J’ai auditionné l’ensemble des syndicats agricoles, et la présidente de la Confédération paysanne m’a confirmé qu’ils étaient très satisfaits du dispositif.Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, j’y donnerai un avis défavorable. Le ministère de l’agriculture est au rendez-vous, en p…
Avant de répondre à M. Taupiac, je tiens à exprimer mon étonnement que l’amendement no 3533 ait été adopté. Les ministres avaient en effet pris l’engagement de faire tout leur possible pour que les Maec soient financées d’ici à la fin de l’année au niveau demandé par les agriculteurs.Cela prouve qu’à un moment donné, nous ne sommes plus capables de travailler ensemble. Moi qui suis d’un tempérament plutôt consensuel, je considère que nous avions là la possibilité de répondre à la demande des agriculteurs et de verser l’ensemble des Maec d’ici à la fin de l’année, en travaillant avec les agence…
Nous avons déjà évoqué les Maec, aussi bien dans cet hémicycle qu’en dehors ; nous savons qu’il manque un peu d’argent pour finir l’année. Je rappelle qu’elles sont financées aux trois quarts par la PAC et à un quart par l’État, dont la moitié par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – avec 93 millions de crédits de paiement prévus en 2024 – et la moitié par les agences de l’eau.À l’époque du transfert du financement des aides surfaciques des régions vers l’État, le Premier ministre Jean Castex avait en effet demandé aux agences de l’eau d’abonder les Maec à hauteur …
Je voudrais d’abord répondre sur la question des effectifs. Nous ne fonctionnons plus comme en 1999. Comme je l’ai dit, nous avons stabilisé les effectifs, en mettant un terme au contrat d’objectifs et de performance (COP) qui, chaque année, supprimait 95 équivalents temps plein (ETP). Contrairement à ce que vous avez dit, les PLF pour 2023 et 2024 n’ont jamais prévu de réduire les effectifs dans le cadre du COP. Je me félicite pour ma part qu’ils soient maintenus à 8 640 ETP.Vous avez dit qu’en vingt ans, on avait supprimé 4 000 ETP. N’oublions pas que grâce à l’observation par satellite, les…
Nous entamons l’examen d’une longue série d’amendements relatifs à l’ONF. Contrairement à ce que vous laissez penser, les concours budgétaires de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l’ONF progressent. Entre 2013 et 2017, le budget s’élevait à 179,8 millions d’euros. Entre 2018 et 2020, il est passé à 180 millions d’euros, pour atteindre 212 millions d’euros entre 2021 et 2023. Cette année, nous proposons de lui consacrer 227 millions. C’est donc cette majorité qui a augmenté le budget de l’ONF, si l’on compare avec la période 2013-2017.Ainsi, 6,7 millions d’euros …