Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Pour notre part, nous souhaitons la niveler par le haut, quitte à fixer des exigences aux agriculteurs. L’agriculture française est exigeante, elle travaille bien ; aidons-la à progresser encore, aidons-la à protéger les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Refusons d’importer des aliments de moins bonne qualité, traités avec des produits interdits en France. Par ailleurs, définissons des prix planchers et prenons des mesures pour soutenir les revenus des agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Tout cela, nous l’avons déjà proposé ! C’est par de telles mesures…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Il s’agit d’un nouvel amendement de repli. Monsieur le rapporteur, vous vous dites d’accord avec le fond de mes amendements mais les repoussez au motif que le texte ne concerne pas le ZAN. Dans les faits, il contient pourtant des dispositions relatives au ZAN ; d’autres viennent encore de s’y ajouter. Nous pourrions donc au moins limiter les dégâts. Pour ce faire, nous proposons simplement de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 42.Les dispositions votées en commission tendent à autoriser les communes à dépasser de 30 % la surface d’artificialisation maximale qui leur est allouée, et même à…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Les ajouts successifs à ce texte finiront par faire disparaître complètement le principe du ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)La commission a autorisé un dépassement des objectifs du ZAN au niveau local et national pouvant aller jusqu’à 30 %. Par ces trois amendements de repli, nous proposons de ramener ce chiffre respectivement à 5, 10 ou 20 %.L’objectif zéro artificialisation nette permet de lutter contre l’artificialisation des terres, notamment agricoles. Un collègue a prétendu tout à l’heure q…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Vous avez ensuite évoqué la possibilité de donner aux élus locaux des outils pour mettre en œuvre le ZAN. Mais c’est exactement ce que proposent mes collègues Le Feur et Pélichy – ne pas supprimer les objectifs du ZAN, mais donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de les atteindre, notamment des outils fiscaux. Il faut réorienter nos ressources fiscales vers des politiques plus sobres, moins consommatrices de foncier, en particulier de terres agricoles.Enfin, nous le répétons : nous sommes en effet pour la baisse de la consommation car les ressources naturelles de notre monde sont…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Mais pour défendre les intérêts des Françaises et des Français, encore faudrait-il qu’il s’y rende ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Encore faudrait-il qu’il travaille, qu’il siège, qu’il se mobilise sur des textes ! Mais où est-il ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Collègues, vous appelez les Françaises et les Français à faire confiance à Jordan Bardella pour se battre au Parlement européen.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Il provient de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.« La FNSEA a pris connaissance des travaux du Sénat sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), adoptée en commission des affaires économiques sénatoriale le 19 février dernier.« La préservation des terres agricoles est partie intégrante de l’action syndicale menée par la FNSEA et son réseau. Elle est une condition indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de nos concitoyens, dont on mesure tous l’importance dans la p…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Nos collègues sénateurs ont reçu un courrier dont je vais citer quelques passages, voire le lire en entier si j’en ai le temps.
Séance du 28/05/2025· Article 17 (appelé par priorité) Si, je l’ai.
Séance du 28/05/2025· Article 17 (appelé par priorité) Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Donnons-nous le temps et l’espace pour réfléchir ensemble à un autre modèle de développement, un modèle qui protège les Françaises et les Français, et nous aide à lutter contre le réchauffement climatique. C’est pour cela que nous sommes ici, plutôt que pour dire bêtement que chaque objectif, chaque limite, chaque « contrainte », selon vos propres termes, est problématique – pour dire qu’il faut tout déréguler. Nous sommes plus intelligents que cela : je vous invite à soutenir la proposition de loi de nos collègues Le Feur et Pélichy, qui vise à doter les élus locaux d’outils permettant d’atte…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) La France s’était fixé un objectif écologique : le zéro artificialisation nette. Permettez-moi de saluer, de nouveau, les députés qui, en 2021, ont soutenu cet objectif – la seule mesure écologique, ou peu s’en faut, de ces huit dernières années. Préservons-la ensemble ! N’introduisons pas des dizaines de dérogations ! Maintenir un objectif mais y déroger pour tous les cas, c’est le rendre inopérant – c’est simple à comprendre.Comme notre collègue Causse l’a rappelé, le ZAN, de plus, n’est qu’une trajectoire : nous n’allons pas arrêter toute artificialisation du jour au lendemain.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Nous voulons protéger les Françaises et les Français des inondations massives. Nous voulons les protéger de la perte de leurs maisons à cause du retrait-gonflement des argiles. Nous voulons les protéger de la multiplication des événements météorologiques extrêmes dus au réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)Cela peut vous paraître choquant, mais nous voulons protéger nos concitoyennes et nos concitoyens.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Je vais répondre à l’interpellation de Mme Brulebois. Ce que nous voulons ? Nous voulons préserver le vivant.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) …il faut penser et soutenir enfin un modèle économique compatible avec la finitude des ressources naturelles, harmonieux avec le reste du vivant. Ce ne sont pas vos supermarchés, vos entrepôts et vos autoroutes qui les sauveront ! Vous détestez nos campagnes ! Tous les projets que vous soutenez accélèrent la destruction des campagnes françaises, des paysages français, de l’agriculture française. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Là encore, vous proposez de détruire les terres agricoles françaises, et vous voudriez nous faire croire que vous êtes du cô…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) L’étalement urbain tue nos centres-bourgs, accélère la désertification de nos villages. Pour sauver nos campagnes, il faut lutter contre l’industrialisation de l’agriculture, contre la destruction des services publics,…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Collègues du Rassemblement national et de la droite, ce qui tue notre ruralité, c’est votre vision étriquée et passéiste du développement économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – « Non, c’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Certains d’entre vous m’ont expliqué hier, à cor et à cri, que la loi « climat et résilience » était la grande avancée écologique de votre précédent mandat. Eh bien oui, elle l’était ! Nous voici donc à un moment de vérité : allez-vous revenir sur votre propre texte ? Je compte sur vos voix pour rejeter ces amendements tendant à détruire la disposition la plus écologique que vous ayez prise en sept ans. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Je suis contente de voir les collègues du bloc central en nombre plus important qu’hier soir.
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Nous proposons une réforme des critères de la vignette Crit’Air et nous nous sommes inspirés pour cela de l’excellent rapport de notre collègue Gérard Léseul sur les mesures d’accompagnement de la création de ZFE-m. Il serait pertinent de s’appuyer sur les propositions formulées à l’issue de la mission flash dont il était rapporteur, en particulier s’agissant de l’adaptation des critères autorisant les véhicules à circuler dans ces zones. Il est essentiel de prendre en compte la masse des véhicules : certains modèles volumineux et lourds ont un impact environnemental plus important que des véh…
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Soit, mais vous avez étoffé le dispositif en 2021 et maintenant vous voulez revenir en arrière, voire le détricoter complètement. Je propose, au contraire, un bilan annuel pour démontrer l’absence de mesures d’accompagnement et mettre en évidence les causes de l’échec des ZFE.
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Il s’agissait d’étoffer un dispositif créé en 2019, certes, mais le fameux « m » a été introduit par la loi du 22 août 2021, dite climat et résilience.
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Je propose que le gouvernement remette chaque année un rapport au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale afin de dresser le bilan de son action en matière d’accompagnement des ZFE. Il s’agit de mettre en lumière son inaction – il n’a pas déployé les mesures d’accompagnement nécessaires – et d’expliquer pourquoi le dispositif a échoué.Chers collègues, vous avez voté la création des ZFE-m en 2021.
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Nous voulons éviter le rétrécissement excessif du périmètre des zones à faibles émissions (ZFE), comme le propose le gouvernement par le biais de cette réécriture générale de l’article.Les ZFE sont un dispositif utile, mais il faut les étoffer avec des mesures d’accompagnement, afin qu’elles soient mieux acceptées, que leur déploiement soit mieux encadré et que les personnes susceptibles d’être pénalisées soient accompagnées. On peut par exemple les aider à changer de moyen de transport ou à trouver un véhicule mieux adapté si elles n’ont pas de solution alternative au véhicule individuel.
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Il s’agit de compléter l’étude qui accompagne la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin qu’elle intègre des informations sur les services de transport en commun et les projets de mobilité douce existants, sur ceux qui sont programmés et sur ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions facilitent la transition de nos mobilités.Cette étude permettrait ainsi d’accompagner la mise en place des ZFE-m et non de les instaurer de manière brutale sans envisager les solutions alternatives. Il s’agit de garantir une mise en œuvre efficace et la mo…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Si, comme le propose l’alinéa 10, il est possible de refuser l’implantation d’un data center en raison d’une pénurie d’eau, cette logique doit être étendue à tous les projets. Il ne s’agit pas de bloquer l’industrialisation, mais de développer des projets seulement lorsque la disponibilité de la ressource en eau le permet. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Au vu de leur réaction, j’ai l’impression que mes collègues du Rassemblement national ne boivent pas beaucoup d’eau ! Pourtant, tout le monde a besoin d’eau pour survivre. Aussi semble-t-il cohérent de limiter l’implantation de proj…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Je m’étonne que notre collègue Bothorel ait oublié de rappeler un chiffre : depuis le début de la Ve République, il n’y a eu qu’une motion de rejet déposée par le rapporteur d’un texte contre son propre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout de même une belle performance à saluer. Cette législature nous offre bien des surprises !
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Nous proposons d’affermir la rédaction de l’alinéa 10 : au lieu de donner à l’autorité administrative la possibilité de refuser l’octroi d’un permis de construire à un centre de données dans un territoire où la quantité d’eau serait insuffisante, il s’agirait de rendre ce refus obligatoire. Encore une fois, comment expliquerons-nous aux riverains que le projet en question consomme beaucoup d’eau – une eau qu’on savait en quantité insuffisante – alors qu’ils doivent fermer leur robinet en été, ne peuvent pas proposer une baignade à leurs enfants et que les piscines publiques sont fermées ?
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) …dont la consommation en eau sera celle d’une ville de 160 000 habitants.Comment va-t-on expliquer à nos concitoyens qu’ils doivent veiller, l’été, à prendre des douches moins longues – nous en sommes là –, à ne pas laver leur voiture – ce qui peut s’entendre –, à ne pas aller à la piscine, à ne pas se rafraîchir pendant une canicule, alors qu’à côté se trouve une usine qui consomme l’équivalent, je le répète, d’une ville de 160 000 habitants ? Ce n’est pas tenable et il faut absolument se réserver la possibilité de refuser l’implantation de projets industriels et de centres de données dès lor…
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Vont-ils cultiver dans les lotissements qui s’étendent, petit à petit, jusqu’à grignoter les espaces agricoles ? Est-ce là que nous allons produire notre nourriture et assurer notre souveraineté alimentaire ? Pour défendre les agriculteurs, l’agriculture et la souveraineté alimentaire, il faut commencer par lutter contre l’artificialisation des sols. (« C’est une honte ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)