Mme Lisa Belluco

Après la seconde guerre mondiale, la France a pris une décision majeure : nous avons choisi de faire de notre pays une puissance agricole. Les gouvernements successifs ont alors conduit les politiques publiques qu’ils jugeaient pertinentes pour y parvenir : organisation de l’exode rural, soutien à la mécanisation de l’agriculture, développement des produits phytosanitaires, remembrement et soutien à la concentration foncière et, bien entendu, intégration de l’agriculture dans le grand jeu du commerce mondial et de la finance globalisée. De fait, l’objectif fixé a été atteint : en quelques déce…

L’article 1er ayant une portée générale, ce sous-amendement vise à y préciser la définition de la souveraineté alimentaire, en s’inspirant de celle figurant dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée en 2018.

Ce sous-amendement propose de retirer la mention des intérêts fondamentaux. Pour citer un homme de grande valeur : « Qualifier la souveraineté alimentaire d’intérêt fondamental de la nation se heurterait vraisemblablement à l’obstacle constitutionnel de la définition de ces intérêts. L’article L. 410-1 procède à une énumération limitative d’intérêts regardés comme fondamentaux pour la nation, laquelle ne comporte pas la souveraineté alimentaire ; un renvoi à cette énumération à la portée incertaine serait difficilement intelligible. En outre, cette énumération a pour seul but de délimiter le c…

Qui est dogmatique ?

Quelles sont, madame la ministre, vos priorités en matière numérique ? Ma question fera écho à celle de mon collègue Andy Kerbrat. S’agit-il de nous protéger des ingérences étrangères ou de protéger les citoyens ?Les stratégies, plans et annonces ont tous conduit aux mêmes résultats : la multiplication des données collectées – le nombre de caméras de voie publique contrôlées par la police ou la gendarmerie aurait crû de 50 % en dix ans – et la sophistication de la surveillance de masse, ces caméras étant devenues des armes plus redoutables encore. Lors des débats sur le projet de loi relative …

La stratégie nationale pour la sécurité du numérique, dont nous devons, près de dix ans après son lancement, tirer le bilan comportait cinq axes de priorité, dont l’un s’intitulait « Intérêts fondamentaux, défense et sécurité des systèmes d’information de l’État et des infrastructures critiques, crise informatique majeure » et un autre « Europe, souveraineté numérique, stabilité du cyberespace ». Malgré ces axes de travail prometteurs, nombreux sont encore les services de gestion ou de traitement de données sensibles, par exemple relatives à la défense nationale, pris en charge par des entrepr…

Nous ne sommes pas responsables de leur absence !

Ils proposent deux nouvelles modalités de financement de notre modèle de sécurité civile, qui pèseraient sur les plus polluants.

Vous n’aimez pas la transparence !

Nous proposons d’introduire un peu de transparence dans la gestion du fonds dont la création est prévue par l’article 16. Nous demandons donc la publication annuelle de la liste des actions financées par ce fonds, afin de garder un regard sur l’utilisation de cet argent.

Si nous sommes d’accord avec la création de ce fonds et avec son mode de financement, qui pourra pérenniser les ressources de la sécurité civile, nous proposons d’inscrire dans la loi que le prélèvement qui sera opéré sur les contrats d’assurance ne puisse pas conduire à une augmentation de leurs tarifs.

N’importe quoi !

Allez dire ça à Bruno Le Maire !

C’était l’idée ! (Sourires.)

Trois Français sur quatre rejettent les OGM dans leur ensemble. À tous ceux-là, je dirai que la seule et meilleure occasion de refuser les nouveaux OGM, c’est d’aller voter le 9 juin prochain aux élections européennes pour les candidats qui les rejettent vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur divers bancs. – M. Laurent Jacobelli s’esclaffe.)

Le 7 février dernier, sous la pression des multinationales semencières, le Parlement européen a adopté un règlement sur les nouvelles techniques génomiques, les NTG. Le but : autoriser, dans nos champs, la culture de ces nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le combat contre les OGM n’est pas terminé : vous continuez de jouer aux apprentis sorciers avec le vivant.Personne, pourtant, ne veut de ces NTG : ni les agriculteurs, qui préféreraient un revenu digne et des prix planchers ; ni nos concitoyens, qui veulent une alimentation saine et abordable.Le Gouvernement a saisi l’Agence n…

Le problème, c’est la fusion !

Ce n’est pas très clair, monsieur Meurin…

Je propose que nous l’intitulions « proposition de loi visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien », ce qui me semble plus adapté à l’objectif poursuivi. (M. Pierre Meurin s’exclame.) Certes, nous parlons de trafic aérien et d’avions, mais nous aurions préféré que ce soit pour en réduire les impacts sur le climat.

C’est encore un amendement rédactionnel (M. le rapporteur sourit), qui vise, cette fois-ci, à modifier le titre du texte.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous découvrez les astuces légistiques qui consistent à ne pas se contenter d’être pour ou contre un texte, mais à pouvoir l’amender et parfois même à proposer des amendements de repli comme c’est le cas ici. Le présent amendement est en effet presque rédactionnel.Il est clair que l’intention du législateur est de veiller à ce que les données issues des déclarations individuelles des agents soient traitées de manière anonyme. Mais le terme « anonymisées » ne porte dans la rédaction actuelle que sur l’un des usages de c…

Nous proposons un amendement de repli !

Par cet amendement, nous souhaitons simplement indiquer que seuls les contrôleurs aériens dont l’activité est essentielle pour nos concitoyens sont concernés par la présente loi. Ainsi, nous respecterons la logique qui est celle de l’article L. 114-4 du code général de la fonction publique en matière de service minimum. C’est donc quasiment un amendement rédactionnel.

Comme mes collègues socialistes, insoumis et communistes, je demande la suppression de l’article unique. Rappelons d’abord, comme cela a été fait à de multiples reprises, que le droit de grève est consacré par la Constitution, puisqu’il figure à l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Choisir de le restreindre, qui plus est au moyen d’une proposition de loi examinée en procédure accélérée, est regrettable.Oui, les grèves affectent les compagnies aériennes. C’est d’ailleurs bien le but. J’espère ne pas vous l’apprendre : la grève est la cessation collective du travail par…

Une seule !

Nous aurions pu cesser de promouvoir, notamment par la publicité, les compagnies aériennes et les vols moyen et long-courriers ; mettre fin à cette schizophrénie qui consiste à dire : « Prenez moins l’avion, soyez responsables » et, en même temps : « Prenez l’avion, consommez, voyagez ! » Nous aurions pu choisir de financer les infrastructures de transport en commun et les mobilités douces – nous en avons d’ailleurs discuté un peu plus tôt cet après-midi. Nous aurions pu choisir d’instaurer des tarifications incitatives pour ces transports en commun. Malheureusement, nos amendements au projet …

L’ONU nous alerte une fois de plus sur les concentrations de gaz à effet de serre, qui ont atteint en 2022 un niveau historiquement haut. Le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) considère qu’un tel niveau nous met sur la voie d’une « augmentation des températures bien supérieure aux objectifs de l’accord de Paris d’ici à la fin du siècle ».On pourrait donc espérer que le Parlement se saisisse de la question et cherche à réguler le secteur aérien car ce type de transport émet, par kilomètre parcouru et personne transportée, quatorze à quarante fois plus de dioxyde …

Nous voterons pour cette motion de rejet, pas seulement parce que cette proposition de loi, à laquelle nous nous opposons, restreint le droit de grève, droit fondamental inscrit dans la Constitution, mais également parce qu’aborder la question du transport aérien sous l’angle de la prévisibilité des mouvements sociaux plutôt que sous celui des émissions de gaz à effet de serre du secteur, c’est se tromper complètement de sujet. Alors que l’urgence climatique est sans cesse plus présente, que toutes nos propositions, émises dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), pour favoriser les al…

Je remercie le groupe Écologiste d’avoir déposé cette motion de rejet préalable… (Murmures et sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Pardonnez-moi, je voulais parler du groupe Socialistes. J’aurais aimé déposer cette motion à leur place…

Le groupe Écologiste propose lui aussi de supprimer l’article.La généralisation des AFD, c’est la banalisation des amendes. L’an passé, des personnes ont été convoquées au poste de police pour avoir écrit « Macron démission ! » sur Twitter. Avec cette généralisation, pour de l’humour, des critiques ou des avis, une amende pourrait être prononcée, sans même passer par un juge ! C’est un pouvoir bien trop grand de censure et d’intimidation, dont l’administration pourrait abuser. Nous sommes déjà dotés d’un riche arsenal de lutte contre l’outrage en ligne. Il est inutile, voire abusif, d’en rajou…