Séance du 29/09/2023· Discussion et vote
Les enfants, ils sont à la rue pour 2 000 d’entre eux !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les enfants, ils sont à la rue pour 2 000 d’entre eux !
La suppression de l’ISF, le ruissellement, tout ça…
Un Parlement piétiné !
Les Français le savent bien !
Pour la douzième fois !
Effectivement ! Vous en êtes à douze 49.3 !
Vous riez ! Vous riez depuis tout à l’heure alors qu’on parle de la faim des Français ! Vous êtes arrogante ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Vous avez déjà une image désastreuse !
Vous assignez leurs enfants à la pauvreté !
Il vise à prendre en compte l’empreinte carbone des produits. Je rappelle que vous avez proposé, monsieur le ministre délégué, de tenir compte de ce critère pour les véhicules électriques afin de favoriser ceux qui sont produits en France et ailleurs dans l’Union européenne. Par conséquent, si vous jugez problématique que 40 % du crédit d’impôt accordé à l’achat d’un véhicule électrique subventionne l’industrie chinoise, vous trouverez sans doute de bon sens de généraliser cette mesure à d’autres produits.J’en reviens à mes doudous – c’est la séquence de rattrapage. Concentrez-vous, car l’équa…
C’est infime !
Nous faisons de la politique, en effet ! Pas vous ?
Je suis calme !
Des jalons : ça va loin !
Vous avez soutenu activement cette loi, mais elle manquait d’ambition. Nous vous donnons là une occasion de vous rattraper.
Cet amendement très simple est conforme à l’esprit du projet de loi et va dans le sens de ce que vous souhaitez : accélérer le verdissement de la commande publique. Nous proposons que les dispositions de l’article 35 de la loi « climat et résilience », relatives à la commande publique, entrent en vigueur en 2024 plutôt qu’en 2026.
Il vise également à remplacer « ou » par « et », afin que les conditions soient cumulatives : le projet doit servir à la fois la souveraineté nationale et la transition écologique. Vous revenez à vos errements du début de l’examen du texte, dus à votre refus de définir l’industrie verte. Le texte prévoit de nombreux dispositifs dérogatoires au droit commun, en particulier au droit de l’environnement, y compris en matière d’artificialisation des sols. Le compte n’y est pas ; cet alinéa le montre à nouveau.Vous citez l’industrie pharmaceutique, qui, précisément, n’est peut-être pas verte. Notre …
Cela veut donc dire que les 70 % restants seront fabriqués à l’autre bout du monde ! M. Béchu avait ajouté l’argument écologique : le bilan carbone de ces doudous est déplorable, alors que nous sommes en pleine crise climatique et que nous nous apprêtons à vivre un été catastrophique.Sur le fond, il y a un point d’accord entre vous et nous. Simplement, nous poussons votre raisonnement plus loin. Il faut voter cet amendement afin de préparer les différentes filières à la relocalisation. À un moment donné, il va falloir agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle C…
Nous avons donc le soutien de la présidente sur cet amendement !Dans votre réponse, monsieur le ministre délégué, vous évoquez en partie le mécanisme que nous proposons. Vous assurez que la relocalisation est l’objectif à atteindre, mais seule une toute petite partie des doudous sera produite et vendue plus cher en France.
Voici l’amendement « nounours », que j’ai déjà défendu en commission. Il y a quelques mois, MM. Véran et Béchu se sont fâchés très fort dans la presse lorsqu’ils ont appris que les mascottes des Jeux olympiques de 2024 à Paris – ces petits bonshommes rouges des plus sympathiques – seraient fabriquées non pas en France, mais en Chine. Ils ont employé des termes très vigoureux, jugeant scandaleux que l’on ne soit pas à même de les produire en France.Pour réparer ce tort, nous proposons que la commande publique, levier essentiel pour relocaliser notre industrie, prenne en compte la localisation d…
Bravo !
Parole de conseiller bancaire !
C’est un peu flou !
Il a raison.
Il vise à améliorer le fonctionnement des référés suspension, afin de mieux protéger l’environnement de dommages irréversibles. Bien souvent, la décision de justice arrive trop tard, une fois causés les dommages à l’environnement. Il s’agit d’accélérer le rendu de la décision si le requérant fait état d’un risque d’atteinte irréversible à l’environnement.Les différents dispositifs de référé sont insuffisants et les recours contentieux en matière environnementale se révèlent bien souvent inefficaces pour prévenir les atteintes à l’environnement. Cette situation est également néfaste pour les po…
Il vise à demander aux juges de statuer dans un délai de douze mois sur les recours contre les décisions accordant une autorisation environnementale. Cela permettrait aux parties prenantes d’être plus rapidement fixées sur la légalité d’un projet. Cette disposition devrait être assortie d’un renforcement des moyens humains dédiés à la justice.
Nous demandons que les conclusions de la commission d’enquête soient votées à la majorité de ses membres et que les avis dissidents puissent être annexés au rapport. Nous voulons des conclusions claires et transparentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Donnez au moins un avis de sagesse !
Donnez des exemples !
Afin que le commissaire enquêteur puisse remplir ses deux missions d’informer le public et de s’assurer de sa participation effective, l’amendement propose qu’il suive une formation spécifique sur les procédures d’enquête publique. Puisqu’il nous faudra subir l’article 2, assurons-nous au moins que le commissaire enquêteur dispose des compétences nécessaires à l’accomplissement de ses missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)