Séance du 09/04/2026· Article 1er
Ah, on ne savait pas !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ah, on ne savait pas !
Les messages que l’on nous envoie disent le contraire !
Ça suffit !
C’est vous !
Il est d’abord crucial de rappeler que l’article 5 ne contraint en rien les régions. Il leur ouvre seulement la possibilité de se porter garantes de l’éventuel déficit du Cojop et ne fait peser aucune obligation sur ces dernières. Conformément à l’article 72 de la Constitution, les conseils régionaux concernés devront ensuite voter le principe d’une telle garantie. En l’état du droit, diverses possibilités existent pour informer et consulter le public. Mon avis est défavorable.
C’est ce qui a permis d’abaisser le coût des autres billets !
Bien que je comprenne l’idée que recèle votre amendement ainsi que votre volonté de pouvoir faire assister aux Jeux les habitants des communes impliquées dans ceux-ci, grâce à une tarification préférentielle, il me semble difficile d’inscrire ce principe dans la loi. Comme nous l’avons vu à l’occasion des Jeux de Paris, 75 % des JOP sont financés par des fonds privés – la billetterie en fait partie.Je crains qu’en inscrivant cette obligation dans la loi, nous ne contraignions les marges de manœuvre du Cojop, plus que nous ne les facilitions, et que nous ne risquions, in fine, d’augmenter le co…
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent.
J’émets donc un avis défavorable.
De plus, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’interdiction du recours à l’arbitrage par les personnes publiques était de valeur législative et non constitutionnelle. Par conséquent, on peut déroger à ce principe par une disposition législative expresse.
…mais on ne peut y déroger sans renoncer à l’organisation des Jeux.
L’article 4 autorise le recours à des clauses compromissoires dans le contrat hôte des JOP 2030, ainsi que dans ses conventions d’exécution, par dérogation à l’article 2060 du code civil qui interdit aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage. Il valide ainsi la clause compromissoire contenue dans le contrat hôte signé le 9 avril 2025 par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les régions Aura et Paca, et le CIO. Il permet l’insertion d’une telle clause dans les futures conventions d’exécution de ce contrat.Le recours à une telle procédure est habituel pour les événem…
Pour l’information de tous, je précise que lors des JOP de 2024, parmi les 3 706 entreprises qui sont intervenues, seules 46 étaient étrangères. Par ailleurs, 877 millions d’euros – soit 37 % des montants engagés – ont été attribués à des TPE-PME ou à des entreprises de l’ESS.
Vous proposez de réserver, de manière directe ou au moyen de la sous-traitance, certains marchés publics, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, aux microentreprises, aux PME et aux artisans dont le siège est situé dans les régions Aura et Paca. L’amendement n° 268 en fait une obligation pour les acheteurs alors que l’amendement n° 271 en fait une simple possibilité.Ces amendements promeuvent ainsi le principe du localisme, qui consiste à attribuer des marchés publics à des entreprises situées dans une zone géographique déterminée. Si elles étaient adoptées, de t…
Pour reprendre les propos de M. Belhaddad ce matin sur le JO-bashing, je rappelle qu’on a eu la chance de vivre à Paris des JO extraordinaires, qui se sont parfaitement déroulés. Ils nous ont mis des étoiles dans les yeux. Faisons donc confiance au Cojop, comme nous l’avons fait en 2024.
Si Gazprom avait frappé à la porte du Cojop pour proposer un gros chèque, il est évident que cette offre aurait été rejetée sans même que la loi ait besoin de le prévoir, car l’opinion publique ne l’accepterait pas.Avis défavorable.
En second lieu, vous savez comme moi que la promotion de la paix est un concept ambigu. Un même État ou un même mouvement politique peut être vu par certains comme contribuant à la paix alors que d’autres le verront comme contribuant à la guerre. Demander au Cojop de sélectionner un partenaire sur cette base me semble donc imprudent puisque la promotion de la paix pourrait être rapidement instrumentalisée. Il faut faire confiance au Cojop.
Parce que cette mission ne figure pas dans ses statuts et, juridiquement, je ne suis pas certaine que vous puissiez imposer une mission à une association si celle-ci n’est pas prévue dans ses statuts.
Vos amendements proposent que le Cojop mette en œuvre « dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux ».Votre intention est louable, mais je suis réticente à l’idée que la loi impose au Cojop de prendre de telles initiatives.
Par vos amendements, vous proposez que le Cojop s’assure que ses partenaires commerciaux et ses sponsors respectent la directive sur le devoir de vigilance. Je précise tout d’abord que cette directive devrait être révisée prochainement. Cette semaine, le Parlement européen a approuvé un accord provisoire avec le Conseil européen sur une révision des règles en la matière. Le Conseil européen doit maintenant approuver définitivement cet accord.Sur le fond, vos amendements ne me paraissent pas utiles. Si après avoir signé un partenariat avec le Cojop, ces entreprises remplissent les critères d’él…
Mon avis sera défavorable. En ouvrant la possibilité de soumettre à déclaration auprès de la HATVP tout partenaire marketing sélectionné par le Cojop, votre amendement éloigne en effet la Haute Autorité de son rôle traditionnel, qui est d’assurer la transparence de la vie publique, de tenir un répertoire des représentants d’intérêt et, depuis peu, de tenir un répertoire de l’influence étrangère.
L’amendement a été repoussé par la commission. Avis défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé un amendement identique à celui-ci à un mot près, et comme celui-ci satisfait par la référence du texte au premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 du code du travail, lequel dispose : « Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. » Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
En vertu de cet ajout, la procédure nécessiterait un avis conforme non seulement du maire, comme vous le souhaitez, mais de toutes les entités consultées ; ce serait beaucoup trop lourd, d’autant qu’au niveau local une telle décision ne saurait en réalité être prise sans l’accord de toutes les parties. Ne compliquons pas les choses : avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il est probable que certaines communes limitrophes de celles où seront implantés les sites de compétition n’appartiendront pas au même EPCI que ces dernières ; ce n’est pas pour autant qu’elles doivent être privées des retombées économiques et touristiques des Jeux.
Les nos 148 et 13 ont été repoussés par la commission : pour les raisons exposées tout à l’heure, avis défavorable. Le no 295 est nouveau : même avis, néanmoins, car la limitation proposée n’est pas souhaitable.