Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC11 Adopté
Mme Béatrice Bellamy HORet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« territorialement compétent ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.