Mme Agnès Carel

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1037 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Après l’alinéa 16, insérer les seize alinéas suivants : «  Art. 7‑4 . – Il est créé un réseau national de coordination …
• n° 920 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « monétisables », insérer les mots : « , à titre onéreux ». …
• n° 966 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « À cette fin, les entreprises de jeux à obje…
• n° 1084 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Si l’hébergeur de données mentionnées au premier alinéa du I conserve des données dans le …
• n° 1129 (Rect) · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – Le titre II du livre III du code des postes et des communications électroniques est complété par un article L. 136 …