M. Frantz Gumbs

Inadéquation géographique, ensuite. Les ultramarins, par exemple, qui pourraient préférer Montpellier ou Toulouse, car les hivers y sont moins rigoureux, ne trouvent de place qu’au Havre ou à Lille – de très belles villes au demeurant.Nous avons augmenté massivement le nombre de candidats, sans massifier l’accueil. Ce problème est très difficile à résoudre et je me méfie de ceux qui prétendent le contraire.Je pense à cet étudiant que nous avons rencontré, un élève brillant, qui a obtenu un très bon bac, mais dont les notes de première n’étaient pas à la hauteur. Or c’est sur ce dossier, arrêté…

Ce n’est plus le cas. Désormais, l’immense majorité des lycéens trouvent une place, pas toujours celle qu’ils souhaitaient, mais une place tout de même. La plateforme a aussi ouvert des portes qui restaient fermées. Grâce aux quotas, près de 19 400 lycéens boursiers ont été admis dans une formation qu’ils n’auraient pas obtenue sans eux. Derrière ces chiffres, il y a des visages, des jeunes qui ont trouvé leur voie.Ce n’est pas non plus une solution miracle. Parcoursup est un outil, une machine. Il ne crée pas le problème ; il le révèle. Le problème, c’est l’inadéquation entre l’offre de forma…

Nous avons auditionné des lycéens, des étudiants, des parents, des enseignants, des chefs d’établissement, des universitaires, des chercheurs ainsi que d’autres partenaires. Or la suppression de Parcoursup n’a pas été un sujet aussi central qu’il paraît l’être aujourd’hui. Notre conclusion tient en une phrase : Parcoursup n’est ni une machine à broyer la jeunesse ni une solution miracle. Cela restera vrai, quel que soit le nom de son successeur.Ce n’est pas une machine à broyer, parce que Parcoursup a introduit des améliorations par rapport à ses prédécesseurs. Souvenons-nous d’APB ! Quand une…

Depuis plusieurs semaines, des lycéens se mobilisent partout en France. Au-delà des débordements que nous regrettons tous, ils nous disent quelque chose de profond, leur angoisse face à l’avenir.Avec les députés du groupe Les Démocrates, nous avons pris soin de rencontrer la jeunesse mobilisée – dans nos permanences, dans les lycées, dans les universités. Nous avons vu combien Parcoursup était devenu le symbole de cette angoisse. Avec Pierrick Courbon, j’ai conduit pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation une mission flash sur Parcoursup.

Il y a quelque chose d’assez singulier à constater que nos relations judiciaires avec la Colombie reposent encore, pour partie, sur une convention signée en 1850. En plus d’un siècle et demi, la Colombie a changé, la France également, et les relations entre nos deux pays se sont développées. Surtout, les formes de criminalité auxquelles nous sommes confrontés n’ont plus grand-chose à voir avec celles du XIXe siècle. C’est particulièrement vrai du narcotrafic, dont les réseaux disposent de moyens financiers, logistiques et humains considérables, et dont les ramifications s’étendent bien au-delà…

Deux ans après les Jeux de Paris, on nous parle souvent de leur héritage. Ce texte en propose une forme discrète mais durable : apprendre à mieux faire travailler ensemble ceux qui ont rendu ces Jeux possibles.Vichy en a été l’un des grands artisans. Après l’Insep, c’est là que la France a le plus préparé ses athlètes : 31 équipes, 200 athlètes et 52 médailles, dont 19 en or. L’État et la région y ont investi ensemble 40 millions d’euros.Mais une réussite ne doit pas masquer une fragilité. Sur un même parc de 150 hectares coexistent deux gestionnaires : le Creps d’un côté, l’agglomération de l…

J’adresse mes respectueuses salutations aux représentants des peuples de Guyane ici présents.Permettez-moi de commencer par les faits, parce que les faits, ici, sont accablants. À la fin du XIXe siècle, une mode s’est répandue en Europe, celle des « expositions ethnographiques ». Les historiens contemporains ont trouvé les mots justes : des « zoos humains ». Entre 1877 et 1931, une quarantaine de ces spectacles ont été organisés en France, principalement au Jardin zoologique d’acclimatation, mais aussi au Champ-de-Mars et dans plusieurs villes de province. Quelque 30 000 personnes en ont été v…

Il est vrai que la France cultive une image internationale forte en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ce texte va à l’encontre de cette image.Il est vrai également que la Guyane est riche : c’est une richesse pour ce qu’on appelle le Nord industrialisé, grâce à son immense forêt amazonienne, une richesse pour l’Europe, grâce à l’enclave européenne de la base spatiale de Kourou, et une richesse pour la France en termes de biodiversité, on l’a dit, mais aussi grâce à son or et ses autres ressources minières. La Guyane est riche ; mais les Guyanais, eux, ne le sont pas, loin de…

Je serai bref pour respecter la volonté d’accélérer du groupe LIOT. Ce texte est le résultat d’un travail long et méticuleux. Je fais le choix de respecter le sérieux du travail approfondi mené par Max Mathiasin et soutenu par Olivier Serva et quelques autres. Je regrette le choix de certains de profiter de ce moment pour s’invectiver. Je vois les visages de ceux qui sont dans les tribunes et je ne suis pas sûr que le cinéma des uns et des autres ait été très plaisant à leurs oreilles et à leurs yeux. (M. Ian Boucard applaudit.) Malgré tout cela, je souhaite que le texte soit voté unanimement.…

Ils se lisent dans les inégalités, dans les histoires de famille, dans ce rapport complexe – fait parfois d’amour, mais aussi de haine – que certains entretiennent avec cette République qui fut longtemps celle du Code noir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) À ces territoires, ce vote dit : nous vous entendons ; nous assumons ce que cette République a fait et nous faisons en sorte que son droit soit enfin pleinement en accord avec ses valeurs.Le premier ministre lui-même a parlé d’« anomalie historique » : corrigeons-la. Pas dans la polémique ni la revanche, mais avec la sér…

Certains votes ressemblent à tous les autres ; d’autres vous rappellent par quels chemins vous êtes arrivé là. Le vote sur ce texte est de ces derniers.Nous allons abroger le Code noir – officiellement, définitivement. Nous allons mettre fin à l’existence juridique d’un texte qui a organisé, pendant cent cinquante ans, l’esclavage dans les colonies françaises. Ce n’est pas un geste anodin. Cette décision que l’Assemblée pouvait prendre depuis longtemps, nous la prenons aujourd’hui.Je suis de l’île antillaise de Saint-Martin : une île marquée, elle aussi, par la traite et par l’esclavage. C’est…

La proposition de loi que nous examinons tend à corriger une injustice territoriale pesant, de manière concrète, sur des milliers de familles.Si la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a posé une pierre fondatrice en faisant des communes les autorités organisatrices du service public de la petite enfance, cette avancée s’est accompagnée de l’introduction d’une distinction difficile à justifier : seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficient d’une compensation financière de l’État lorsqu’elles exercent les quatre compétences du SPPE. Pour leur part, les communes de moins de…

Cette séance marque l’aboutissement d’un travail législatif minutieux entrepris de longue date. Depuis près de vingt-cinq ans, le Parlement se prononce sur la restitution de biens culturels et de restes humains. Nous avons procédé à plusieurs restitutions en ayant recours à des lois d’espèce, notamment pour les têtes maories restituées à la Nouvelle-Zélande, le trésor d’Abomey au Bénin ou encore le tambour parleur Djidji Ayôkwè à la république de Côte d’Ivoire. Par ailleurs, certains biens ont fait l’objet de conventions de dépôt, comme les crânes algériens ou la couronne de la reine Ranavalon…

Avis défavorable : nous devons nous en tenir au cadre strict de la convention de l’Unesco. Les deux procédures n’ont pas la même économie.

L’amendement no 10 vise à instaurer une actualisation annuelle de la liste prévue à l’amendement no 9. Si ce dernier était adopté, je m’en remettrai également à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne l’amendement no 10. En revanche, s’il était rejeté, l’amendement no 10 deviendrait sans objet et mon avis serait défavorable. Vous comprenez ?

L’amendement no 9 formule une proposition très intéressante, même si elle me paraît difficile à mettre en œuvre compte tenu du nombre de biens à identifier. Toutefois, je salue l’intention de transparence qui y préside et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Nous avons adopté en commission un amendement très similaire de la commission des affaires étrangères, qui visait à compléter le rapport afin de préciser les moyens consacrés à la recherche de provenance. Je considère donc votre amendement comme satisfait et vous demande de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.

Par cohérence avec les modifications adoptées en commission, cet amendement vise à rectifier le nom de la commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de restitution.

L’objectif de ce texte est d’accélérer les restitutions en instaurant une procédure administrative claire ; or prévoir un vote contraignant rendrait la procédure incertaine. Faisons confiance au travail des experts qui seront réunis au sein du comité scientifique chargé d’instruire chaque demande.Le Parlement n’est pas dessaisi. D’une part, nous exerçons, en ce moment même, notre compétence afin d’établir des critères objectifs et une procédure claire. D’autre part, nous ne renonçons pas aux lois d’espèce, si elles se révèlent nécessaires.Avis défavorable.

L’information du Parlement a été considérablement renforcée lors de l’examen du texte au Sénat, et plus encore par la commission des affaires culturelles de notre assemblée, notamment aux alinéas 46 à 52. Quatre parlementaires siégeront au sein de la commission, ce qui me semble suffisant.Quant à la désignation des membres selon leur appartenance ou non à l’opposition, elle doit relever des règlements et instances propres à chaque assemblée.Avis défavorable sur les deux amendements.

Le ministère de la culture remplira en quelque sorte ce rôle de guichet unique. Le projet de loi établit une voie unique de transmission des demandes, sur le modèle des dispositions réglementaires en vigueur pour les restitutions de restes humains : dans ce cas, la demande d’un État étranger au titre de l’article L. 115-5 du code du patrimoine ne peut être formulée que par la voie diplomatique, et doit être adressée au ministre chargé de la culture. De toute évidence, il en sera de même pour les restitutions de biens culturels.Avis défavorable.

L’esprit de ce texte est de restituer des biens culturels, non de fixer les conditions de leur valorisation, de leur conservation ou de leur exposition. Au reste, il n’est pas exclu que le futur comité scientifique bilatéral évoque ces sujets – n’oublions pas que cette procédure s’inscrit dans un dialogue diplomatique entre la France et le pays demandeur.Quoi qu’il en soit, le cadre proposé, fondé sur des critères objectifs, est suffisamment rigoureux pour réduire la part discrétionnaire des décisions de restitution.Avis défavorable.

Soit on est propriétaire d’un bien, soit on ne l’est pas, mais dès lors qu’on l’est, il est nécessaire de donner son accord avant de céder sa propriété. Par conséquent, une collectivité qui possède un bien culturel dont la restitution est demandée doit pouvoir donner son accord.Avis défavorable.

L’amendement no 20 traite de la possibilité de recours en cas de refus, par une collectivité, de la restitution d’un bien lui appartenant. Or toute décision administrative est susceptible de recours.En outre, je doute de la possibilité, pour l’État étranger demandeur, de s’adresser directement au tribunal : il devra plutôt passer par la voie diplomatique.Avis défavorable.

La demande est légitime et la précision utile.Mon avis est favorable.

Je ne vois pas bien l’intérêt de cette consultation, qui ne sera pas contraignante. La commission de restitution de biens culturels comprendra quatre parlementaires – deux députés et deux sénateurs – et nous avons fait en sorte que le Parlement soit informé de chaque étape de la procédure.Avis défavorable.

Mme Taillé-Polian vient d’y faire référence : les dispositions de l’alinéa 16, relatives au contenu du rapport établi par le comité scientifique et à sa transmission, sont redondantes avec celles inscrites à l’alinéa 15 de l’article 1er.Je précise que la commission n’a pas examiné cet amendement.

L’amendement tend à supprimer la demande d’approbation de l’État demandeur en vue de la publication du rapport du comité scientifique. Cette mention, que l’on trouve à l’identique dans la loi de 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, permet la confiance et le respect nécessaires entre les deux pays partenaires. Il est préférable de la conserver.Avis défavorable.

Il me semble que le délai de deux ans pourrait rigidifier la procédure. Toutefois, il est bien calibré, puisqu’il a été précisé, à l’occasion des auditions, qu’il était suffisant pour mener à bien les procédures envisagées.Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Le comité bilatéral se réunira dans le cadre d’un dialogue avec l’État demandeur. Tout déséquilibre serait diplomatiquement dommageable et doit par conséquent être évité.Avis défavorable.