M. Stéphane Lenormand

Comme le rapporteur vient de l’expliquer, il vise à étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de résorption du désordre foncier prévues au III de l’amendement.

Il vise à encadrer la nouvelle procédure d’expropriation qui concerne les immeubles dégradés, mais dont l’état est remédiable. En effet, cette procédure ne pourra être déclenchée qu’à condition que les deux arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité n’aient pas donné lieu à des travaux. L’objet de ces deux arrêtés n’est pas précisé ; ils pourraient concerner deux logements distincts au sein d’un même immeuble. Dans ce cas, l’expropriation de l’ensemble du bâti en raison des méfaits des deux copropriétaires serait abusive.Cet amendement propose donc que les doubles arrêtés de…

Il est impossible de parler du pouvoir d’achat dans nos territoires ultramarins sans parler de la cherté de la vie, des salaires et de leurs disparités territoriales. L’inflation des derniers mois a aggravé un phénomène préexistant. Malgré les mesures d’urgence, nombre de nos concitoyens ont des difficultés à boucler leurs fins de mois. Les inégalités de revenus entre les outre-mer et l’Hexagone sont réelles, d’autant que les économies ultramarines sont extrêmement dépendantes de la sphère publique, qui constitue souvent la principale source de création de richesses.Dans ce contexte, le supplé…

Nous devons favoriser, avant toute autre mesure, son enseignement dans les écoles et les facultés, et améliorer l’attractivité de cette spécialité. Il y aurait beaucoup à dire, mais vous l’avez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

La culture palliative au sein du corps médical est aussi, sans doute, largement sous-développée dans notre pays.

Le constat, je crois, est partagé : il est nécessaire de développer les soins palliatifs dans notre pays. Les divers travaux et rapports se succèdent, aboutissant à des conclusions similaires : nous sommes en retard, d’une façon importante, ce qui n’est pas acceptable au regard des enjeux. Il s’agit d’améliorer l’existence de personnes en fin de vie, qui se trouvent en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable, en prévenant et en soulageant leurs souffrances, qu’elles soient physiques ou psychiques, et ce quel que soit le lieu de vie ou de soins.Ce sujet essentiel requiert to…

N’oublions pas l’important apport des Algériens à la France au fil de l’histoire, qu’il s’agisse des harkis, de sportifs, comme le boxeur Marcel Cerdan, ou d’auteurs, comme Albertine Sarrazin, entre autres illustres ou anonymes. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne votera pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Le rapport de Benjamin Stora et la commission mixte d’historiens sur la colonisation tentent de relancer le nécessaire travail de mémoire autour de la décolonisation de l’Algérie, sujet qui empoisonne nos relations depuis soixante ans : ne mettons pas ce processus en péril.Une troisième voie consisterait à rénover cet accord, afin d’assurer plus d’équité dans nos relations bilatérales avec l’Algérie. Malheureusement, vous préférez une position radicale qui consiste à rompre au moment où le dialogue pourrait reprendre. Et quand vous aurez mis fin à ce qui demeure une coopération historique, peu…

Les auteurs de cette proposition de résolution estiment que l’accord franco-algérien de 1968 est désuet, problématique et injuste. Les réticences de l’Algérie au sujet des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que ses nombreux refus de titres de séjour de longue durée posent en effet la question de la réciprocité entre nos pays. La refonte de nos relations ne saurait être basée sur l’asymétrie et l’inégalité. Et nous devons d’autant plus faire preuve de vigilance que cet accord a des incidences sur l’espace Schengen.Cela étant dit, le rapport de la Fondation pour l’innova…

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, je vous ai adressé plusieurs courriers relatifs à l’importation des munitions et des armes à Saint-Pierre-et-Miquelon.Auparavant, le processus était assez clair, il était contrôlé par les services de l’État : la préfecture et le préfet.Depuis un an, l’ancien sénateur, le préfet et moi-même avons été sollicités par les services de la gendarmerie et des douanes, métiers assujettis à des obligations de tirs, mais aussi par les armuriers, par la fédération des chasseurs et par les associations de tir.En effet, deux mesures ont tout simplement b…

Renoncer à débattre, c’est se résigner à cette violence. Quel risque prendriez-vous en acceptant d’écouter les oppositions ? C’est à vous de créer les conditions du dialogue ; vous pourriez même être surprise de parvenir parfois à des consensus utiles pour nos citoyens.Article 49.3, motions de censure, article 49.3, motions de censure… Attention, tant va la cruche à l’eau qu’à la fin, elle se casse ! (M. Maxime Minot sourit.) Il y va de notre démocratie, de notre santé, de notre crédibilité vis-à-vis de la société française qui ne cesse de se fracturer et de se diviser. Nous avons des défis à …

Aucune disposition de votre texte ne semble prendre la mesure de ce phénomène, préoccupation majeure de nos concitoyens.Nous dénonçons un PLFSS insuffisant pour faire face à l’inflation et aux besoins des établissements de santé. Les fédérations hospitalières sont unanimes : la hausse de l’Ondam ne suffira pas à compenser l’inflation, qui augmente les coûts de fonctionnement et affecte les projets d’investissement dans tous les secteurs, ni à couvrir les revalorisations salariales. Il manquera 2 milliards d’euros pour 2024, au bas mot.Nous vous avons alertés sur la faiblesse des coefficients g…

…mais parce que nous avons obtenu deux engagements de votre part : celui de ne pas recourir à une ponction arbitraire des caisses de retraite complémentaire pour financer le régime général ; et celui de ne pas appliquer votre plan d’augmentation des franchises médicales, bien que Bruno Le Maire l’ait de nouveau mentionné récemment. Pour le reste, nous continuons de dénoncer un projet de loi de financement de la sécurité sociale insuffisant pour répondre aux défis présents et à venir.Nous dénonçons un PLFSS fondé sur des économies. Nous ne critiquons pas la volonté d’équilibrer le budget des co…

J’oserai rappeler une information : l’élection du Président et celle des députés qui composent sa minorité au Parlement ne suffisent pas à vous donner les mains libres pour appliquer votre politique. La configuration quasi inédite de notre assemblée devrait chaque jour vous inciter au dialogue. C’est d’ailleurs la promesse qui avait été faite au lendemain des élections législatives ; nous vous la rappellerons aussi longtemps qu’il le faudra.En effet, vous êtes loin de l’avoir tenue. La consultation des groupes parlementaires, en amont de la présentation du texte, lors des comptes du Ségur, n’a…

Quelle a été l’intention du législateur s’agissant du budget de la sécurité sociale pour 2024 ? Nul ne le sait vraiment. Celui-ci comporte des mesures majeures, sans qu’aucun mot n’ait pu être prononcé ni aucune explication n’ait pu être donnée ici même.Nous n’avons eu aucune discussion sur la réforme attendue de la tarification à l’activité, qui est ni plus ni moins le moyen de financer nos hôpitaux. Nous n’avons pas débattu de la politique relative aux médicaments, alors que les pénuries obligent certains patients à traverser la frontière pour se procurer leurs traitements.

Nous voilà arrivés au terme d’un exercice fondamental pour notre société, frustrés et déçus. Pour la seconde année consécutive, nous avons le sentiment de ne pas avoir joué notre rôle de parlementaires. Nous avons la mauvaise impression d’avoir été les simples spectateurs de décisions prise par le seul Gouvernement. Nous ne sommes même pas commentateurs, puisqu’il n’y a pas eu de débats. Ne nous risquons pas à compter le nombre d’heures consacrées à la discussion des articles et des amendements de ce projet de loi ; il est inversement proportionnel à l’importance des sujets qu’il aborde.

Nul doute que cette proposition trouvera un écho au sein de la majorité, puisque c’était l’une des mesures mises sur la table par le Président de la République, jamais concrétisée ! Au-delà de cet argument, rappelons que dans une économie de marché, l’instrument principal pour corriger les marges est l’impôt sur les bénéfices des entreprises, et que la majorité n’a cessé de le baisser depuis qu’elle est arrivée aux responsabilités.La création d’un prix plancher pour les produits agricoles est une option à étudier, d’autant qu’on sait que la non-négociabilité des matières premières agricoles pe…

Les Français, de l’Hexagone comme des outre-mer, ont vu les prix alimentaires en rayon flamber de près de 22 % en deux ans. Et ce n’est malheureusement pas près de s’arrêter. Les industriels continuent de demander des hausses tarifaires importantes dans le cadre des négociations commerciales qui déterminent les prix pour l’année à venir. Avec les demandes d’augmentation de prix, c’est la promesse de jours meilleurs qui s’éloigne et, pour nos concitoyens, un nouveau coup porté à leur pouvoir d’achat qui se profile. Les difficultés quotidiennes risquent de se pérenniser, avec des caddies moins r…

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il s’agit d’un amendement rédactionnel qui propose d’utiliser un terme qui semble juridiquement juste et politiquement plus neutre. L’amendement no 1, concernant le titre de cette proposition de résolution, aura le même objet.

« L’État est là ! » ; « Un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi. » Ainsi Emmanuel Macron s’exprimait-il le 29 septembre 2018. Malgré cette promesse adressée à l’ensemble des outre-mer par le Président de la République, en tournée aux Antilles un an après le passage du terrible ouragan Irma, qui avait notamment frappé la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous ne voyons toujours rien venir. « Anne, ma sœur Anne…»En parallèle de cet engagement présidentiel relatif à une grande loi de prévention des catastrophes naturelles outre-mer – un…

Au vu des propos du ministre, je retire l’amendement. Pour reprendre une expression footballistique, monsieur le ministre délégué, je vous marquerai à la culotte sur ce dossier vital. (Sourires.) Je vous accorde que le dispositif actuel n’est pas satisfaisant. J’en veux pour preuve que l’équilibre budgétaire est obtenu grâce à une ponction sur le programme 123, Conditions de vie outre-mer, à hauteur de 1,2 million d’euros, ce qui empêche de réaliser des interventions qui étaient pourtant jugées indispensables. Nous avons donc intérêt à revoir ensemble le modèle économique et la pertinence de c…

« Aide-toi, l’État t’aidera ! » Cette paraphrase de la fable de Jean de La Fontaine, « Le chartier embourbé », qui résume plutôt bien la mission Outre-mer telle que présentée par le Gouvernement, pourrait prêter à sourire s’il ne s’agissait de débattre du très sérieux budget des outre-mer pour 2024.« Riches dans un environnement pauvre, ils ont un niveau de développement inférieur à celui de la métropole. » Cette phrase, citée lors de l’examen de la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, est, hélas, toujours d’actualité vingt ans après ! Rien n’a véritablement changé, si ce n’es…

Il vise à créer une liaison directe entre Paris et Saint-Pierre-et-Miquelon six mois dans l’année au lieu de deux mois actuellement. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de travailler avec le président de la collectivité, lorsque vous nous aviez reçus en août. Plusieurs réunions techniques avec vos services ont suivi et le préfet vient de lancer une étude sur ce projet.Vous le comprendrez, il s’agit d’un amendement d’appel que je retirerai bien volontiers si vous vous engagez à nous permettre, dans les six mois qui viennent, de travailler à une solution…

C’est une question de souveraineté nationale qui dépasse le cadre de notre discussion, mais les choses doivent évoluer. C’est un dossier sensible à mener en bonne intelligence avec nos amis canadiens.J’en viens à la mission Sécurités. Le groupe LIOT tient à saluer l’engagement toujours plus important des policiers et des gendarmes qui, chaque jour, sur l’ensemble de notre territoire, contribuent à la sécurité de nos citoyens. Cet engagement joue un rôle crucial dans le contexte actuel. L’année 2024 sera en effet marquée par de lourds défis pour les forces de sécurité, à commencer par l’organis…

Faire en sorte que l’État retourne sur le terrain, qu’il revienne dans les territoires et qu’il recrée le lien avec les citoyens, tel est l’objectif ambitieux que se fixe le ministère de l’intérieur avec les deux missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités. Ce rapprochement passe par le retour des préfectures, le déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie et le renforcement des maisons France Services.Les attentes des citoyens sont grandes après des années de sous-investissement et d’éloignement. C’est particulièrement vrai en zone rurale et dans les outre-me…

Comme sur les franchises, vous avez reculé, mais vous semblez n’avoir pas renoncé. Là encore, nous vous demandons des éclaircissements sur vos intentions. Sachez en tout cas que, sur cette question, notre détermination est totale.Pour conclure, la crise économique qui perdure un peu partout dans le monde et la situation géopolitique, particulièrement tragique ces derniers temps et ces dernières heures, ne nous laissent pas le choix et nous poussent à chercher des compromis politiques responsables.Cependant, ne pas voter cette motion de censure ne signifie surtout pas vous accorder notre confia…

A-t-elle permis une coconstruction – mot que l’on entend si souvent mais qui connaît si rarement une traduction concrète ? Clairement, non !Nous avons fait des propositions concernant l’hôpital, le grand âge, de nouveaux financements et une nouvelle organisation. Tout ou presque a été balayé ! Ces concertations sont-elles la traduction « d’une main tendue loyalement » – slogan si cher au Président de la République – ou s’agit-il juste de faire semblant ? La situation budgétaire de notre système de sécurité sociale devrait pourtant nous conduire à agir de manière responsable et à essayer de dép…

Je ne me livrerai pas, comme d’autres orateurs, à un décompte des 49.3 : treize, quatorze, bientôt quinze. Je ne mentionnerai pas davantage le dépôt pavlovien de motions de censure. Les membres de mon groupe ont déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : l’article 49, alinéa 3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Mais l’accumulation des échecs des motions de censure – sans doute y en aura-t-il un nouveau cet après-midi – tend à banaliser le recours à cette procédure d’exception. Ainsi assistons-nous à une sorte de bras de fer stérile qui ne tient que par un…

Nous préférons travailler sur l’enseignement de la langue française, le recrutement des enseignants, leur formation, leur rémunération, la prise en charge dans les établissements scolaires des enfants en situation de handicap, le harcèlement scolaire. Nous aurions gagné à réfléchir à ces aspects, plutôt qu’à l’écriture inclusive, dont l’interdiction n’est pas la priorité pour la défense de la langue française.

Notre langue s’est adaptée, comme elle a toujours su le faire, car elle est vivante.Cela n’a rien à voir avec l’idéologie woke. Au fil du temps, la langue française s’est enrichie, pour traduire au mieux l’égale valeur des femmes et des hommes. Sous la plume de nos plus grands auteurs et de nos plus grandes autrices, comme on les appelait au temps de Molière, nous trouvons la forme féminisée de certains noms de profession : une médecine, une officière, une poétesse. Ces mots ont été condamnés, car renvoyant à des activités réputées propres aux hommes. Cela n’a pas empêché que de nouveaux terme…