Mme Alma Dufour

Le déficit est de 6 % !

Merci qui ?

C’est déjà pas mal !

Amazon et les entreprises comparables implanteront donc leurs entrepôts où bon leur semble, que la Tascom leur soit ou non appliquée. En revanche, elles ont besoin de centres de tri dans les pays où elles écoulent leurs marchandises, mais également de centres de livraison au dernier kilomètre, car elles promettent à leurs clients la livraison la plus rapide.Il ne faut pas adopter la politique du moins-disant pour éviter que de tels acteurs économiques quittent le pays, mais faire l’inverse : taxer les livraisons et surtout le fret aérien. Tant que le fret aérien de marchandises ne sera pas tax…

C’est un débat passionnant, mais M. le ministre dit des choses exagérées et fausses. Quand une entreprise comme Amazon – ou toute autre de ce genre – peut délocaliser à la frontière afin d’abaisser le coût du travail, elle le fait déjà, quel que soit le niveau des taxes locales. Ainsi, cette société a délocalisé en Pologne neuf entrepôts qu’elle avait implantés d’abord dans l’est de l’Allemagne, un pays qui n’est pourtant pas réputé appliquer des taxes confiscatoires ou alourdir à l’excès le coût du travail.

Bien sûr que si !

Supprimons-la pour tout le monde alors, ce sera plus équitable !

On n’en serait pas là si l’on taxait le fret aérien !

Demandez à la confédération des commerçants ce qu’il en est ! Le plan Action cœur de ville n’a absolument pas marché !

Mais si !

Les magasins paient la Tascom ; les entrepôts d’e-commerce ne la paient pas. Pendant des années, ces derniers se sont rendus coupables d’une fraude généralisée à la TVA, tellement massive qu’elle a coûté plus de 5 milliards d’euros aux finances publiques en 2019. On arrive à peine à la juguler, malgré les lois antifraude. Ce n’est pas sérieux !Je vous ai donné les chiffres de destruction d’emplois en solde net dans le commerce. Les commerçants n’en peuvent plus : ils ont de nombreux sujets de préoccupation, mais la concurrence déloyale et le dumping font partie des plus prioritaires, auxquels …

C’est l’une des principales demandes de la Confédération des commerçants de France, qui vise à apporter une réponse à la distorsion fiscale abyssale dont bénéficient les géants de l’e-commerce, dont Amazon.Je ne l’invente pas. C’était dans un rapport de France Stratégie, que le Gouvernement a voulu censurer quand il a constaté que ses conclusions n’allaient pas dans le sens de ce qu’il prétendait en matière de développement non régulé de l’e-commerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cela a été prouvé par des médias et dénoncé par notre ancien collègue Matthieu Orphelin.

Nous avons ce débat depuis 2017 et, chaque année, des parlementaires proposent la suppression de la Tascom.

Les petits commerces vous remercient !

Vous savez très bien qu’il est impossible de faire bouger les choses à ce niveau-là !

On fait quoi, alors ? Rien ?

Monsieur de Courson, cette taxe vise à protéger la vente dans les commerces physiques : c’est pour cette raison que les zones rurales en sont exemptées.Vous ne semblez pas saisir ce qu’il se passe aujourd’hui. Plus de 185 000 emplois en solde net ont été détruits dans le commerce non alimentaire en France, notamment à cause de l’explosion de l’e-commerce ces dix dernières années.Depuis 2017, nous avons alerté à de multiples reprises le Président de la République à ce sujet – sans succès. Il n’a mené aucune action. Par conséquent, même les enseignes qui étaient jusque-là préservées font faillit…

Vous devriez parler de l’amendement !

Pourtant, un Français sur deux galère pour payer ses factures d’électricité et il y a eu plus de 1 million de coupures pour impayés dans les foyers français en 2023. Vous êtes complètement fous ! Ce qui vous inquiète, c’est le message envoyé aux 147 familles les plus riches de France. Or quel message envoyez-vous aux Français ? Qu’ils sont vos pigeons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Salariés ou patrons d’une boulangerie, ils auront beau travailler, ils devront toujours payer plus pour réparer votre incompétence !En France, en 2024, des gens vivent dans le noir car ils ont…

Je souhaite répondre au ministre et à certains députés macronistes : tant que nous ne reviendrons pas au prix bloqué de l’électricité, calé sur le coût de production, il n’y aura pas de baisse de la facture des consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les fournisseurs vont continuer à s’engraisser comme ils l’ont déjà fait. Je suis désolée de vous le rappeler, mais le rapport de la Cour des comptes est désastreux pour vous : il affirme que les fournisseurs ont empoché plus de la moitié du bouclier tarifaire pour réaliser plus de 100 % de marge en vendant leur élec…

Excellent !

D’ailleurs, monsieur Tanguy, vous devriez passer vos fiches à M. Bardella, parce qu’il s’est abstenu au moment du vote de la réforme ! (Mêmes mouvements.)

Quelle hypocrisie, monsieur Juvin ! Qui a démantelé EDF ? N’est-ce pas la droite qui a commencé à privatiser le groupe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Et qui a voté en faveur de la réforme du marché européen de l’électricité ? C’est le groupe EPR !

Mais vous n’imposez rien aux fournisseurs !

Nous voterons pour la suppression de l’article 4, car c’est avec ce gouvernement que les consommateurs et les patrons de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) sont en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pourquoi ? Parce que la principale faiblesse de votre proposition est de s’attaquer à la rente de production, sans aborder le problème principal, à savoir les fournisseurs et le prix de vente aux consommateurs finaux. (Mêmes mouvements. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Les fournisseurs vous ont arnaqué l’année dernière en s’appuyant sur le…

C’est la CRE qui s’en chargerait !

On ne peut pas nous dire, à l’article 4, qu’un mécanisme est nécessaire pour encadrer les marges des producteurs d’électricité, puis que l’on n’en a plus besoin parce que les prix de marché ont baissé !Oui, les prix de marché ont baissé. D’ailleurs, cela ne se répercute pas pour l’instant sur les factures des consommateurs – ils vous le diront tous.L’objectif du mécanisme que nous proposons est surtout de préserver les prix pour les consommateurs dans le cas d’une remontée future, pour ne pas arriver à des catastrophes et à des boucliers tarifaires inutiles et très coûteux, comme la Cour des c…

Cet amendement tend à corriger la mauvaise écriture de l’article 4, qui a justifié qu’on le supprime. Il s’agit de taxer la rente des producteurs d’électricité – les centrales – afin d’établir un tarif au plus proche des coûts de production.Je l’ai dit : quand bien même les fournisseurs suivraient vos préconisations, le système que vous mettez en place ne permettrait pas d’atteindre le tarif auquel Emmanuel Macron s’est engagé. Des simulations ont été faites par des entreprises industrielles, grandes consommatrices d’électricité : elles évoquent un tarif de 170 euros le mégawattheure si le pri…

…ce que nous proposons depuis deux ans et que nous allons proposer à nouveau le 28 novembre. Je vais vous donner connaissance du rapport de la Cour des comptes, puisque vous ne l’avez pas lu : la Cour souligne que « les mesures actuellement en œuvre laisseraient ainsi, au titre de 2022 et 2023, d’un côté plus de 30 milliards de marges bénéficiaires nettes répartis entre les acteurs des marchés de gros – producteurs, fournisseurs, négociants et intermédiaires de marché –, et de l’autre un coût net de près de 9 milliards pour les finances publiques » ; elle indique que l’État a cherché à limiter…

Monsieur Cazeneuve, vous m’avez accusée tout à l’heure de raconter n’importe quoi. Je vais vous répondre.La seule manière de faire baisser le prix de l’électricité pour les consommateurs sur ce marché artificiel créé par l’Union européenne – alors que, grâce à l’argent public, nous avons l’un des coûts de production les plus bas d’Europe –, c’est de revenir aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…