Séance du 27/11/2025· Après l’article 1er· rapporteure Tous ces amendements visent, en réalité, à repousser autant que possible la nationalisation. Nous ne sommes pas d’accord. N’ayez crainte : nous avons étudié très précisément et très pragmatiquement les conséquences de cette opération. Les travailleurs, leurs syndicats et les cabinets d’experts travaillent sérieusement, depuis longtemps, sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, nous n’avons aucune leçon à recevoir d’un gouvernement et d’un pouvoir qui, depuis huit ans, ont progressivement détruit l’industrie, au point que celle-ci représente désormais moin…
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable. Votons enfin cet article 1er de nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure C’est un gag : vous voulez supprimer le Cese mais quand même le consulter ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Voilà le trentième ou le quarantième amendement demandant une étude, une consultation ou un avis. C’est évidemment de l’obstruction. Soyez au moins honnête et reconnaissez-le. L’obstruction, ça s’assume. Je vous remercie, chers collègues, d’avoir déposé près de 300 amendements sur un texte de quinze lignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Tout ce que propose l’UDR est de cet acabit. Assumez de faire de l’obstruction pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Madame Mansouri, assumez lorsque vous faites de l’obstruction et n’essayez pas de le déguiser ! C’est vous qui n’êtes pas sérieuse, puisque vous proposez de substituer au mot « en » les mots « pris après avis du ». (Mme Hanane Mansouri sourit.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Encore de l’obstruction de la part de l’UDR. Avis défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Soyons clairs : trente amendements visant à modifier la composition de la commission administrative ont été déposés. C’est évidemment de l’obstruction. Je serai défavorable à tous.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Il faut arrêter de faire semblant : tout ça, c’est de l’obstruction ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Vous n’aimez décidément pas le Cese ! (« Ah non ! » sur les bancs du groupe RN.) Je pense pourtant que sa participation à cette commission serait utile. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je m’opposerai en revanche aux amendements no 4 et identiques tendant à retirer le Conseil économique, social et environnemental, le Cese, de la commission administrative.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure C’est manquer de respect à la Banque de France et au Conseil d’État. Avis Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Vous en êtes resté, collègue, à la version du texte qui précédait son examen par la commission des finances. Nous nous sommes depuis inspirés de la méthode adoptée lors des nationalisations de 1982, avec recours à une commission, comme cela nous a été conseillé par l’APE lors des auditions. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis néanmoins défavorable. (Sourires.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Madame Lebec, vous venez de soutenir l’amendement suivant, le no 218, qui est également l’un des vôtres.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Si nous pouvons débattre sur le fond et si vous mettez fin à l’obstruction, tant mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.) Vous posez une vraie question et je vais y répondre. Les deux principaux brevets dont nous dépendons tomberont dès 2026 dans le domaine public. Ensuite, l’enjeu est précisément de restaurer notre souveraineté nationale en matière de production d’acier, ce qui doit vous parler. Les fonctions de support, de commercialisation et de gestion des ressources humaines sont en cours de délocalisation en Pologne et en Inde. …
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure ArcelorMittal France est une entité légale parfaitement définie, qui compte sept sites principaux sur le territoire français, auxquels il faut ajouter le site d’ArcelorMittal Méditerranée, qui lui appartient, ainsi que les sites d’Uckange et de Maizières-lès-Metz. En tout, cela fait dix sites, comme je l’ai déjà expliqué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis défavorable.