Mme Fatiha Keloua Hachi

Les 1 500 lignes de bus qui desservaient 90 % des villes de grande couronne ont été privatisées, avec pour conséquences divers incidents d’exploitation, des plaintes des usagers et la dégradation des conditions de travail des conducteurs. Comme nous pouvions nous y attendre, la privatisation n’est pas une solution magique pour résoudre les difficultés d’un service public malmené par des sous-investissements et abandonné.

Tout a commencé avec la privatisation du réseau de l’Optile en 2021.

Nous devons aussi nous prononcer sur une merveilleuse alliance entre les groupes Renaissance et Les Républicains, qui ne remettent nullement en question la privatisation à marche forcée, aussi décriée soit-elle.

Son seul but est de faciliter la course effrénée de Valérie Pécresse à la privatisation, à contre-courant des besoins du réseau, des agents et des usagers.

Alors que le réseau francilien est au bord de l’asphyxie, et que les usagers sont excédés par cette politique tarifaire injuste, la présente proposition de loi porte le coup de grâce.

À la veille de l’événement planétaire que sont les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les Franciliens, et toutes celles et ceux qui voudront se joindre à cette fête, devront trinquer et payer la facture de l’impréparation de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse. Des tickets coûtant jusqu’à 6 euros, un abonnement à la semaine exorbitant et la perspective d’un passe Navigo à 100 euros : rien ne nous sera épargné !

Ce n’est pas à nous de payer l’impréparation de Valérie Pécresse. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc la motion de rejet.

Les salariés du réseau Optile, en grande couronne, ont accepté le transfert vers d’autres opérateurs. Ils vous demandent plus de protection ; vous ne les écoutez pas. Au pas de charge, le réseau RATP doit être mis en concurrence. La souplesse que vous accordez à Valérie Pécresse répond à sa demande expresse. Or nous n’en voulons pas, nous voulons l’arrêt de la mise en concurrence.

Nous sommes contre l’ouverture à la concurrence, mais aussi contre la prolongation du délai pour son application. Pourquoi, alors, avez-vous rejeté la proposition de loi de Stéphane Peu ?Le sac à dos social que vous proposez est trop lourd pour vous, donc vous le videz à moitié. Ce n’est pas la protection qu’attendent les agents. Vous n’avez tenu compte ni des attentes des agents, ni de leurs inquiétudes, ni surtout du retour d’expérience.

Messieurs les députés du groupe Renaissance, vous parlez de mépris. Vous vous trompez : c’est vous qui méprisez les agents, les usagers et la France. Les petits arrangements entre IDFM et le Gouvernement doivent cesser. Ça suffit ! Valérie Pécresse avait besoin d’un peu de souplesse ? Hop ! Bruno Millienne la lui donne. Nous nous y opposons.

Ça, c’est vrai !

C’est ça, vos arguments ?

Qui peut croire qu’une telle manœuvre contribue, d’une quelconque manière, au renouvellement de la relation franco-algérienne ? Elle revient bien plutôt à l’envenimer davantage.Votre proposition de résolution est un leurre. Les députés du groupe Socialistes et apparentés dénoncent l’instrumentalisation et la haine systématique des étrangers, avec l’Algérien comme épouvantail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Cette proposition de résolution est irresponsable, et fait courir un risque grave à des relations bilatérales déjà fragiles.

…envers les Algériens, première communauté étrangère établie en France, ce texte est une ode à la brutalité dans les relations internationales.

Je doute très sérieusement que ce soit l’intention initiale des auteurs de ce texte.Néanmoins, il faut vous rendre compte, chers collègues, que même ce qui ne produit pas d’effet juridique peut entraîner des conséquences sociales et diplomatiques désastreuses. Au-delà de son caractère stigmatisant…

Par exemple, les étudiants algériens sont les seuls soumis à une autorisation provisoire de travail (APT). Comme si cela ne suffisait pas, ils sont également les seuls à ne pouvoir travailler que 50 % de la durée légale.Vous prétendez que cet accord produit un appel d’air, favorisant une immigration incontrôlée et incontrôlable des Algériens. La France a pourtant fait largement la démonstration qu’elle avait la main sur une immigration algérienne légale et stable, par une politique très restrictive de visas.Enfin, rappelons que l’immigration illégale, la procédure d’éloignement, les contrôles …

Cet accord, déjà renégocié à trois reprises depuis 1968, correspondait initialement à la volonté de la France de revenir sur les accords d’Évian, et sur la libre circulation qu’ils permettaient.Entrons dans le cœur de votre texte. Vous y énumérez les dispositions les plus favorables au séjour des Algériens en France. La principale est qu’un Algérien, installé en France depuis plus de trois ans, peut bénéficier d’une carte de résident pour dix ans, contre cinq ans pour un étranger de droit commun. On a connu des avantages plus exorbitants !Parmi les dispositions de l’accord de 1968, vous omette…

Cet accord est indissociable de l’histoire singulière qui lie notre pays à l’Algérie : une histoire complexe, dont nombre de nos concitoyens sont les héritiers. Il s’inscrit dans une histoire marquée par cent trente-deux ans de colonisation – dont huit ans de guerre d’indépendance – et six décennies – six ! – de relations bilatérales sinueuses. Une relation tumultueuse et fragile, parfois inflammable, à laquelle, précisément, vous voulez aujourd’hui mettre le feu. (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

…le groupe Les Républicains propose aujourd’hui de s’attaquer à un accord international – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 –, alors même que notre assemblée n’a pas le pouvoir de le remettre en cause. (M. Sébastien Delogu applaudit.)

Aujourd’hui, c’est au tour de la droite de nous servir cette vieille soupe rance, stigmatisante envers les Algériens. Cette lecture de l’histoire entre la France et l’Algérie, nourrie d’un imaginaire postcolonial et teintée de nostalgie d’un temps révolu, constitue le trait d’union entre la droite et l’extrême droite de cet hémicycle.Au lieu de se préoccuper du quotidien des Français, et de l’inflation galopante,…

Souvenez-vous de la première séance de la législature, le 28 juin 2022 : elle fut ternie par le discours honteux d’un député d’extrême droite – un discours blessant, vantant les mérites de l’Algérie française et de la colonisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Monsieur le ministre délégué, vous dites vous soucier des agents des transports en Île-de-France, notamment de ceux de la RATP. Or nous n’avons pas la même lecture de la situation. J’ai mené des auditions avant de vous présenter cet amendement. Les syndicats sont unanimes : la mise en concurrence à venir les inquiète profondément, de même que les agents ; ils ont mille et une questions à vous poser. Il faut absolument renforcer le sac à dos social. En l’état, rien ne garantit le maintien de l’ensemble des droits des agents lorsque les contrats de travail seront transférés.Je relaie auprès de v…

Le micro ne fonctionne pas…

Si IDFM est prête le 31 décembre 2024, les lots de la RATP seront mis en concurrence. Les deux années supplémentaires prévues par ce texte offrent la possibilité d’étaler l’ouverture, mais sans obligation.L’expérimentation Optile a été faite par des apprentis sorciers, sur le dos des agents, qui sont mécontents, et des usagers, tout aussi mécontents. Parce que vous voulez poursuivre cette expérimentation d’apprentis sorciers, le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce sac à dos vous pèse peut-être, mais vous avez accepté de le porter en présentant cette PPL Millienne-Pécresse, dont le but est d’étaler dans le temps l’ouverture à la concurrence. Cela apportera la souplesse nécessaire pour compenser l’impréparation de Valérie Pécresse.

S’agit-il de dessiner à grands traits un sac à dos social ? Celui-ci semble vous peser. Vous avez renforcé des clauses indispensables et urgentes, mais de nombreux points noirs demeurent : les 115 jours de repos annuels, la prime d’intéressement, les deux lots parisiens, dont les lignes sont tellement difficiles que leur ouverture est reportée à 2026, le refus de l’évaluation de l’ouverture à la concurrence du réseau exploité par Optile. À ce sujet, les agents du réseau Optile indiquent qu’aucune attention particulière n’a été portée aux clauses sociales.

Quel est le but final de cette proposition de loi Millienne-Pécresse ? (Sourires sur plusieurs bancs.)

…après le retrait de la proposition de loi communiste de Stéphane Peu. (M. Christophe Marion s’exclame.) L’approche politique du présent texte est finalement simple : étaler l’ouverture à la concurrence entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Cela montre l’impréparation de la région Île-de-France pour mener à bien cette opération. L’objectif clairement affiché est d’enjamber les Jeux olympiques et paralympiques pour éviter un mouvement social d’ampleur durant cette période.Le groupe Socialistes et apparentés a déposé un certain nombre d’amendements visant à protéger au maximum les sa…

Son objectif était clair : surseoir à l’ouverture à la concurrence d’ici à 2026. À l’époque, nous vous exhortions à attendre, à prendre le temps de la réflexion pour mesurer ce que nous étions en train de faire.La présente proposition de loi, déposée le 29 septembre dernier, bénéficie du soutien du Gouvernement et constitue aussi une réponse téléguidée de la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse,…