Mme Fatiha Keloua Hachi

Ils attendent de nous de la dignité – et non l’indignité que vous êtes en train de proférer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Le temps est venu de dire que la France, notre pays, est responsable de ce crime,…

Ils demandent juste la justice.

Au total, quelque 12 000 Français musulmans d’Algérie sont raflés, parqués, tabassés et, pour les moins chanceux d’entre eux, noyés dans les eaux froides de la Seine. L’histoire du 17 octobre 1961 est donc celle d’un crime d’État – d’un crime colonial –, et non celle de débordements policiers individuels, ni même d’une action autonome de la préfecture de police. Elle est aussi celle d’un mensonge d’État, d’une dissimulation politique et médiatique, d’un effacement judiciaire et du travail empêché des historiens. Dès le lendemain du massacre, le contre-récit officiel s’organise : Matignon, l’Él…

Tout avait été préparé : les bus de la RATP avaient été mobilisés, le parc des expositions de Villepinte réquisitionné. Les consignes étaient claires : nulle pitié n’était permise pour ces Algériens.

Fatima Bedar avait quinze ans. Son visage – celui d’une jeune fille sans histoire, aux joues rosées et aux deux longues tresses brunes –, représenté sur une fresque à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, m’a longtemps hantée – elle est morte noyée dans la Seine parce qu’elle était Algérienne. Resté trop longtemps oublié, il doit désormais être connu de tous. Comme Fatima, plusieurs centaines d’Algériennes et d’Algériens périrent, assassinés, durant cette nuit sombre d’octobre 1961.Et puis rien… Il s’en est ensuivi un silence assourdissant et complice, une amnésie d’État, un effacement administ…

Laissez Albert Camus tranquille ! Il était anticolonialiste !

Indigne d’un député !

Pourtant, en l’espace de cinq mois, 30 000 Palestiniens – dont une majorité de femmes et d’enfants – ont été tués à Gaza par les attaques israéliennes ; 30 000 vies ont été brisées, sacrifiées dans une riposte meurtrière aveugle ; 30 000 destins ont été broyés par la folie humaine.Au total, près de 2 millions de Palestiniens ont été forcés de quitter leur foyer dévasté par les bombardements de l’armée israélienne – mais pour aller où ? Voici quelques descriptions de la situation : « population menacée de famine », « cimetière à ciel ouvert pour des milliers d’enfants » et « risque de génocide …

Rien – rien ! – ne justifie la terreur, la barbarie et la punition collective infligées aujourd’hui aux habitants de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous sommes clairs sur le fait que nous demandons la libération des otages, et que nous condamnons les actes terroristes du 7 octobre 2023.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je vous souhaite la bienvenue au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et je nous souhaite de la stabilité dans ce ministère. La succession de quatre ministres en deux ans a en effet envoyé un message négatif à la communauté éducative.Ma première question porte sur les mesures que vous souhaitez engager pour lutter contre la ségrégation scolaire. Le constat est clair : un tri social est pratiqué entre les établissements publics et privés. L’école publique compte ainsi 42 % d’élèves défavorisés, contre seulement 18 % pour le secteur privé. Une mesure simple consisterait à inflige…

Je voudrais d’abord vous interroger sur l’IPS, un outil au service de la mixité que l’on sous-exploite. Comment pourrions-nous mieux l’utiliser pour favoriser la mixité dans les écoles privées, mais aussi et surtout dans les écoles publiques ?Ensuite, je trouve que l’uniforme est un outil de tri social. Ceux qui en sont les promoteurs s’attachent à minimiser son impact, en expliquant qu’il ne concernera que quatre-vingt-dix classes à titre expérimental et que ce n’est donc pas grand-chose. Ce matin, Nicole Belloubet disait que son objectif est de pacifier les classes et de lutter contre le har…

Je poserai deux questions. La première s’adresse plutôt à la sociologue et la seconde aux syndicats, mais vous pourrez y répondre comme vous voudrez.Il me paraît important de revenir sur les groupes de niveau qui seront instaurés à la rentrée prochaine en mathématiques et en français dans les classes de sixième et de cinquième. Les inégalités sociales à l’école sont réelles. Comme le montre la dernière étude Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), les résultats des élèves français sont fortement corrélés à leur niveau social. Pourquoi donc créer des groupes de nivea…

Quelque 80 % !

Tout à fait !

Je vais essayer d’apaiser un peu l’ambiance parce que je trouve que le ton du précédent orateur était un peu trop sérieux… Vouloir scolariser de force un enfant de 2 ans et demi !Pour commencer, je veux exprimer ma satisfaction que nous examinions cette proposition de loi dans l’hémicycle, car elle permet de mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée la question des jardins d’enfants.Cela vient d’être dit, la loi pour une école de la confiance a rendu obligatoire l’instruction à 3 ans. Son article 18 instaurait une dérogation jusqu’à la rentrée 2024 pour les enfants inscrits en jardin d’enfants.L…

Comment se fait-il que Renaissance, qui prétend vouloir faire des compromis, ne permet aucune avancée s’agissant du nombre de nuitées ? À l’article 1er, on fixe le seuil à deux nuitées mais on refuse de faire de même à l’article 2. Il règne une certaine confusion, le progrès enregistré à l’article 1er n’en est pas vraiment un puisqu’en conclusion, le nombre de nuitées minimum sera fixé à trois. Cela me dérange profondément parce qu’au bout du compte, on n’a pas franchi le pas.Par ailleurs, j’aimerais – comme nous tous – disposer de données précises à propos des classes de découverte sur l’ense…

En déposant cet amendement, nous voulions diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l’enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu’il faut bien comprendre que l’organisation d’une sortie scolaire, d’un voyage scolaire ou d’une classe de découverte, est un véritable projet, qui suppose un travail en amont et en aval.De nombreuses classes ne partent qu’une nuitée ou deux, parce que les familles ont…

On est d’accord !

Il vise à substituer aux mots « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot « prime ».En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 2 subordonne à la signature du pacte enseignant le versement d’une indemnité aux professeurs qui organisent et accompagnent un voyage scolaire.Or, en ce jour de manifestation nationale des enseignants pour une école publique de qualité, ils ont clairement exprimé leur refus de ce pacte, chacun d’entre nous l’a compris. Ils refusent en effet le principe selon lequel chaque brique qui compose ce pacte et qui correspond à une …

Nous n’examinons pas une disposition qui requiert la participation financière d’une région pour que l’État puisse débloquer une aide équivalente, mais bien l’inverse : l’État débloque un fonds national pour aider à l’organisation des classes de découverte, et les régions, les départements ou les mairies feront ce qu’elles peuvent.Il est extrêmement grave de proposer un tel amendement. Vous ne pouvez pas soumettre le bénéfice d’une aide nationale au versement d’une aide territoriale qui dépend purement des moyens, voire de la volonté politique, d’une collectivité.

Si je comprends bien, vous souhaitez, par cet amendement, conditionner une aide nationale à un versement territorial. Vous êtes en train de territorialiser la loi ! Cela m’inquiète énormément et devrait tous nous inquiéter. On ne peut pas, on ne doit pas réfléchir ainsi.

En ce jour du soixante-dixième anniversaire de l’appel de l’Abbé Pierre, je rappellerai que 550 000 personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté en France. Graver dans la loi l’égalité entre tous les enfants pour qu’ils puissent partir au moins une fois en classe de découverte aurait beaucoup plus de poids qu’une circulaire du ministère de l’éducation nationale. Celle du 13 juin n’a pas produit l’effet escompté : les classes ne sont pas plus nombreuses à partir et nous ne disposons toujours pas des chiffres sur les départs en classe de découverte. Ce n’est pas faute d’avoir demandé aux diff…

C’est pourquoi nous défendrons des amendements pour que tout enseignant qui s’engage dans un projet de classe de découverte puisse recevoir une prime décorrélée de la signature du pacte enseignant. Enfin, nous considérons que favoriser l’accès des enfants aux classes de découverte est absolument essentiel et que chaque avancée permettant un départ en voyages scolaires de tous les enfants est une bonne occasion qu’il nous faut saisir.

Le poser comme condition de cette indemnisation exclurait tous les enseignants qui ne veulent pas souscrire au pacte, et serait un frein supplémentaire à la généralisation des classes de découverte. Ce serait donc contraire à l’objectif de la proposition de loi.

Je me réjouis une nouvelle fois, comme en commission, que le sujet des classes de découverte soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée. Tout d’abord, ces classes de découverte sont non seulement un moment important de la scolarité, mais aussi un moment clé de la vie des jeunes élèves. La proposition de loi nous permet ainsi de nous rappeler que le droit à l’évasion ne peut plus être considéré comme un aspect accessoire de la vie des enfants, mais comme un point fondamental de leur construction.Permettez-moi de citer l’expérience de la jeune Neïla, habitante de Rosny-sous-Bois en Seine-…

…pour décider d’interrompre ou non leur grossesse. Je crois que vous ne connaissez pas le parcours de l’IVG en France, sans cela vous ne déposeriez pas ce genre d’amendements auxquels, bien sûr, nous nous opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Tout d’abord, nous retirons l’amendement n° 68, pour que le travail parlementaire soit plus rapide et plus efficace. Nous insistons néanmoins sur le fait que les lois sur l’IVG et la contraception sont intrinsèquement liées. Un pays proche nous en apporte la preuve par l’exemple. Il s’agit de la Pologne, où la contraception, notamment d’urgence, a d’abord été restreinte avant que ce soit aussi le cas pour l’IVG.Ensuite, en pensant aux amendements nos 119 et 165, que nous examinerons dans un instant, respectivement signés par M. Le Fur et Mme Blin du groupe Les Républicains, je veux rappeler qu…

Ne se sont-ils pas fermement opposés à l’allongement du délai de pratique de l’IVG ? Ces combats, nous le savons, seront encore longs et compliqués.Je conclus en lançant un appel en faveur de l’accès à l’avortement. Aujourd’hui, toutes les femmes n’ont pas un égal accès en la matière. Je pense aux femmes les plus précaires, à celles qui vivent dans les territoires ruraux ou outre-mer.Le combat est encore long, mais nous allons le mener. Nous souhaitons que l’IVG soit inscrite dans la Constitution et qu’en France, toutes les femmes puissent accéder de manière égale et libre à l’avortement. (App…

Constitutionnaliser l’IVG est absolument indispensable car accéder à une interruption de grossesse est un droit fondamental pour toute personne qui en a besoin. Si l’article unique du projet de loi constitutionnelle que nous allons adopter n’est pas parfait, nous saurons faire des concessions et nous ferons un pas en avant. Nous nous obligerons à voter cet article.En outre, il est important de s’opposer fermement aux amendements des Républicains qui sont toujours là lorsqu’il s’agit d’entraver les avancées des femmes.