Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Il n’est pas nécessaire de multiplier les lois de programmation autour de l’énergie. Que ce sujet figure dans un texte de programmation énergétique globale, pourquoi pas ? Je le répète, une loi de programmation à part entière ne serait guère appropriée, d’autant que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est transmis au Parlement, qui, en vue de son évaluation, saisit l’Opecst : le cinquième plan, en vigueur, a ainsi fait l’objet d’un rapport déposé le 5 décembre 2024. Cette procédure permet que le sujet soit étudié dans une enceinte précisément concentrée sur…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Juste un mot, car c’est l’une des rares occasions d’évoquer le sujet. Nous possédons un parc fonctionnel, bien qu’il ait connu des difficultés ; il combine un certain taux de disponibilité – celle des réacteurs existants et en état de marche – et une question d’utilisation – quand avoir recours à ces réacteurs –, ce qui donne le fameux facteur de charge. S’y ajoute la question que pose l’amendement : savoir si, toujours à partir des réacteurs existants, on peut obtenir une puissance plus importante. L’entreprise EDF, qui, puisque vous l’avez décidé lundi soir, sera peut-être demain un établiss…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Par construction, nous ne le savons pas, et nous espérons n’avoir à en fermer aucun. Mais, premièrement nous engageons le renouvellement et, deuxièmement, nous inscrivons dans la loi le principe de la construction de six, plus huit EPR.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Monsieur Tavel, la seule liste de réacteurs à fermer a été faite en 2011, à l’occasion d’un accord entre le Parti socialiste et Europe Écologie-Les-Verts, pour arriver à 50 % de nucléaire. Les seuls à avoir fait une liste, ce sont eux.Pour vous répondre précisément, comment arrive-t-on à ce chiffre de 27 gigawatts ? La présidente de la commission l’a dit tout à l’heure, plusieurs scénarios ont été faits. Ils ne sont pas prescriptifs et n’ont pas été classés par ordre de préférence. Ce sont des projections possibles qui ont été faites par RTE en bouclage électrique. L’un d’eux, le plus nucléari…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Je suis on ne peut plus sérieux.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Je crains que cela ne soit contre-productif et ne serve pas notre ambition de relancer le nucléaire. Je vous invite à retirer cet amendement. L’article 3 a été rétabli grâce à l’adoption de mon amendement et de sous-amendements de tous bords. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pas de tous bords, vous avez raison. Je ne vois pas l’intérêt de revenir sur cet article pour y introduire de la confusion. Cette loi de programmation doit être la plus claire possible, pour la représentation nationale, pour nos compatriotes et pour qu’elle soit ensuite déclinée de manière industrielle…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Je m’en tiendrai donc au fond : je dis simplement que nous sommes en train de voter deux rédactions de la même chose. Nous venons de voter, avec l’amendement no 503, le maintien en fonctionnement de l’ensemble des réacteurs existants, sous réserve qu’ils ne posent pas de problème de sûreté, avec un objectif de 63 gigawatts et un renouvellement progressif de l’ensemble du parc.Or l’amendement no 110 rectifié, qui vient également d’être adopté, prévoit d’exploiter « les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisa…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Tous ces amendements ont pour objet d’insérer un 5° bis après le 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, or certains sont tombés et d’autres non.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur J’aimerais appeler l’attention de la représentation nationale sur le fait que cet amendement, comme celui que nous venons d’adopter, est assez incompatible avec mon amendement no 503, qui a été adopté après avoir été sous-amendé. Ils sont incompatibles sur le fond, puisqu’ils ont exactement le même objet, à savoir fixer un objectif en termes de gigawatts sur la même période. De deux choses l’une : soit cet amendement vient réécrire l’amendement no 503, auquel cas il aurait dû tomber ; soit il n’a rien à voir, mais alors je me demande pourquoi il se trouve là et porte sur le même sujet.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Défavorable
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Je ne souhaite fermer aucun réacteur. Seuls l’Autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant peuvent le faire, s’ils considèrent que les conditions de sûreté ne sont pas réunies.Pardon de ne pas avoir répondu à votre question. Notre débat porte sur des principes à caractère général, ce qui est logique pour une loi de programmation. Ici, le principe est de renouveler le parc existant, au cas où des centrales seraient amenées à fermer.Comme ni vous ni moi ne savons quelles centrales fermeront, nous consacrons un principe de renouvellement, afin de faire durer le plus longtemps possible le parc nuc…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Votre amendement vise à renouveler, à partir de 2050, les réacteurs mis en service avant 2005. Je vous invite à le retirer ; à défaut, je rendrai un avis défavorable car l’amendement est satisfait par ce que nous avons voté.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3· rapporteur Comme pour l’amendement qui a été déposé par votre collègue Benbrahim, je vous invite à le retirer sinon j’y serai défavorable. Si ce que vous proposez a vocation à être normatif, il faut dresser la liste des pays qui ne respectent pas nos valeurs et avec lesquels nous devons réduire ou cesser nos échanges de minerais. Sinon, c’est inutile, car il va sans dire que la politique diplomatique de la France veille à protéger nos intérêts et nos valeurs fondamentales.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3· rapporteur Je demande le retrait de ces amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Ce sont des questions extraordinairement complexes. Je me permets de souligner que, contrairement à ce qui a été dit, l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, à l’époque, se sont prononcés tous les deux en défaveur du subsurfacique et en faveur du stockage en couche géologique profonde. Vous avez raison de parler d’éthique, mais vous auriez pu aussi aborder la sûreté et la sécurité. En l’état, le stockage en couche géologique profonde apparaît, y compris après des …
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3· rapporteur La centrale n’est pas seulement arrêtée mais en cours de démantèlement. Il y a d’autres projets, je crois – des députés élus dans ce territoire pourront en parler.Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Sans surprise, défavorable ; je n’ai pas changé d’avis entre la commission et la séance.Premièrement, contrairement aux objectifs sectoriels, celui-ci ne serait pas contraignant. Il y a d’ailleurs un intérêt à ce que les objectifs sectoriels le soient : ils concernent des secteurs comme les transports ou l’industrie, extrêmement carbonés, et où l’augmentation du pourcentage d’énergies renouvelables nécessite donc une véritable décarbonation, notamment dans ceux qui ne sont pas électrifiés.Deuxièmement, dans un mix énergétique, en particulier électrique, qui comprend du nucléaire, cet objectif …
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Il a raison !
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Et par la présidente Trouvé !
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Vos leçons, elles changent en fonction des séances et des lois ! Merci bien, mais pas pour nous !
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Je n’ai mis en cause personne. La seule mise en cause a été celle des bétons cubiques rainurés par M. Tavel et je me suis permis de les défendre parce que ses propos sont radicalement faux, ce qui a été prouvé. Chacun pourra le vérifier, les informations sont publiques. Je rebondirai un peu plus tard sur les différentes prises de position et je vais indiquer mes avis.L’amendement no 503 que j’ai déposé vise à inscrire dans la loi – ce serait la première fois dans l’histoire de la Ve République – notre attachement au parc nucléaire existant, la relance du nucléaire avec six réacteurs de type EP…
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur La France insoumise a voté contre !
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Merci d’avoir posé cette question !Je suis aussi défavorable à ces amendements car les objectifs chiffrés ne correspondent pas à ce que nous avons voté à l’article 3 en matière d’énergie nucléaire. Par cohérence, je vous demande donc de les retirer.Monsieur Tavel, puisque vous venez de vous exprimer avec gravité, patriotisme et passion, je vous le demande : quel a été votre vote sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, quand il s’agissait de soutenir l’éolien en mer ? Vous venez de nous dire, les larmes aux yeux, que des emplois étaient menacés, mais vous avez voté contre la loi !
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Les Allemands polluent beaucoup plus : ils détruisent des villages pour rouvrir des usines et des mines à charbon. Le modèle énergétique allemand, que vous avez défendu, ne tient pas !
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.D’abord, je m’oppose aux amendements qui proposent un mix énergétique de 100 % d’énergies renouvelables électriques, pour les raisons que nous avons évoquées en commission des affaires économiques et en séance. Je vous renvoie notamment au rapport publié par RTE et l’Agence internationale de l’énergie, au début de l’année 2021, sur les limites, voire les impossibilités techniques et économiques, d’un tel scénario.
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Vous n’êtes pas obligé de crier, monsieur Tavel. Quand vous parlez, je ne crie pas ; je vous écoute, je prends des notes et j’essaie de vous répondre. Même quand vous dites des choses fausses, je me tais. Peut-être pourriez-vous agir de même lorsque vous n’êtes pas d’accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Vous comprendrez donc que je sois en désaccord avec votre scénario que je me dois d’éclairer.
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Je vous renvoie à ce rapport, qui a donné lieu à de longues discussions. Quand vous promouvez ce scénario, de deux choses l’une : ou bien vous favorisez le gaz naturel, qui pollue et que vous conspuez par ailleurs ; ou bien vous favorisez et vous soutenez – ce qui constitue d’ailleurs une partie de votre programme – la décroissance économique et industrielle.
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur …dans le but de créer de la défiance envers notre système nucléaire. C’est dommage.Je reviendrai peut-être, en rebond à d’éventuelles interventions, sur la question de l’industrie en général. En tant que pronucléaire, je n’ai aucune difficulté, tout comme nos collègues, notamment la présidente Panot, à regarder en face la question du chantier de l’EPR de Flamanville. La commission d’enquête à laquelle certains d’entre nous ont participé a auditionné plusieurs responsables de chantier et constaté que ce chantier n’avait été une franche réussite ni financière ni industrielle.Toutefois, nous avon…