Non, car certaines agglomérations n’entrent pas dans ce cadre.
LFI-NFPDéputé · Savoie, 4e circonscription · Ingénieur commercial
Non, car certaines agglomérations n’entrent pas dans ce cadre.
La loi que vous mentionnez a intégré les EPCI et les sociétés d’économie mixte. Nous parlons des communautés de communes, des agglomérations en quelque sorte.
Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’Agence française anticorruption (AFA) a la capacité et la compétence pour effectuer des contrôles auprès des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte et de nombreux organes décisionnels locaux ou régionaux, mais elle n’est pas habilitée à le faire auprès des groupements de collectivités ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cet échelon intermédiaire entre les communes et les grosses collectivités doit donc être soumis au même type de contrôle.
La Commission nationale du débat public (CNDP), qui avait été mandée pour donner son avis sur les JOP 2024, a publié un rapport dans lequel il est écrit qu’un grand nombre de ses demandes n’ont pas été satisfaites. Vous entendez demander à nouveau à la CNDP de désigner deux garants, chargés de veiller à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public.Nous souhaitons simplement que les procédures inscrites dans le droit ne soient pas contournées avec un sondage par-ci, une consultation électronique par-là. Nous demandons que les règles de concertation préa…
… des deux grands groupes, devrais-je dire, puisqu’il semble qu’il y ait désormais convergence entre la droite et l’extrême droite.
Madame la ministre, il faut cesser de dire que le projet des JOP 2030 est démocratique. D’abord, n’oublions pas que si les résultats des élections législatives de 2024 avaient été respectés, ce n’est pas ce gouvernement qui siégerait sur ces bancs. Car c’est bien le NFP qui est arrivé en tête des trois grands groupes parlementaires,…
Oui, ce sont des habitants du Vercors qui ont fait capoter ce projet inepte.
Je doute que M. Jolly connaisse si bien son territoire, puisqu’il nous parle d’ascenseur dans le Vercors, alors que c’est contre le projet immobilier de Tony Parker à Villard-de-Lans que des associations de défense de l’environnement se sont mobilisées.
La chasse aux branquignols, c’est chez vous !
Mais oui !
Il ne me semble pas qu’il fasse tomber le no 185 !
C’est surréaliste !
Vous n’êtes pas sur l’amendement, là !
Et par La France insoumise !
Vous êtes revenue sur le site de Vaires-Torcy, abordons donc le trou de 4 millions d’euros dans les caisses ! Comme vous êtes ministre, on a sûrement voulu vous présenter de quoi vous faire plaisir, mais le site est bien dans un état aussi épouvantable que sa situation budgétaire.Nous demandons simplement un état des lieux. Si notre collègue Kasbarian, dont je vous ai dit qu’il était l’un des inspirateurs de cet amendement, était là, il applaudirait des deux mains : un lieu doit être restitué à ses propriétaires en bon état. Tu casses, tu répares !
Il nous a été inspiré par nos deux collègues Kasbarian et Attal, Kasbarian pour l’aspect procédural et Attal pour l’aspect moral. Il prévoit que, dans les cas où une construction, des installations ou des aménagements temporaires nécessiteraient des opérations de terrassement, un état des lieux initial devra être réalisé, afin de responsabiliser les locataires – c’est la moindre des choses –, et qu’au départ du maître d’œuvre, les lieux aient retrouvé leur aspect initial.Si nous faisons cette proposition, en défense de cette belle philosophie, c’est pour ne pas reproduire l’exemple du site de …
Il faut vous promener ailleurs !
On vous a démontré le contraire !
Amen.
C’est la moindre des choses !
Mais pourquoi ?
Prouvez-le en acceptant le sous-amendement !
Cause toujours !
Pour vous, le spectacle est plus important que la dignité humaine et que la pratique sportive quotidienne des gens. Vous vous étonnez que des jeunes restent scotchés au pied des immeubles et finissent par faire des conneries, et vous versez ensuite de nouvelles larmes de crocodile lors d’un débat sur la lutte contre le narcotrafic. Mais c’est vous qui fabriquez la désœuvrance dans ce pays !
…à la place, ils peuvent s’extasier devant quelques performances, dont je ne nie pas le mérite ni l’entraînement rigoureux et assidu qu’elles nécessitent, mais tout de même !Vous diminuez le budget de la sécurité sociale comme celui de l’État ; vous trouvez tous les moyens pour diminuer ce qui retourne dans les poches des gens qui ont cotisé pour constituer ces deux budgets de la nation ; et là, vous trouvez des milliards pour un spectacle !
Quelle indignité ! Le débat public aurait dû avoir lieu en amont de toutes ces décisions ! Ainsi, si la population de notre pays et des territoires concernés est contre ces Jeux, elle aurait pu se prononcer et demander qu’ils n’aient pas lieu. Mais vous ne l’avez pas voulu : vous voulez mettre tout le monde devant le fait accompli, en particulier les contribuables.Les crédits des programmes 219, Sport, et 163, Jeunesse et vie associative, ont été amputés de 18 %, passant de 1,460 milliard à 1,190 milliard, soit une baisse de 270 millions d’euros. Vous pouvez verser des larmes de crocodile en d…
J’aimerais pousser un grand soupir. Quelle hypocrisie ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Allons-y !
Par Wauquiez, quoi !
Oh ! De l’action sociale !