Eh oui !
LFI-NFPDéputé · Savoie, 4e circonscription · Ingénieur commercial
Eh oui !
Parce que la République n’a rien à gagner à l’impunité, parce que la sécurité ne se construit jamais contre l’État de droit, et parce que la force publique n’est légitime que lorsqu’elle est strictement encadrée, nous nous opposons fermement à cette proposition de loi. Dès que la France sera débarrassée de ce président et de sa farandole de gouvernements fantoches, La France insoumise remettra les forces de l’ordre au service de leur mission première, enfin retrouvée : être les gardiens de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Regardez les horreurs perpétrées par la sinistre ICE, la police de l’immigration états-unienne, et son récent assassinat de Renee Nicole Good, dans des conditions comparables à celles de Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or la présente proposition de loi va dans ce sens.En l’état du droit, les forces de l’ordre bénéficient déjà d’un cadre souple : la légitime défense de l’article 122-5 du code pénal, applicable à tout citoyen et, surtout, l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi de 2017, qui a profondément modifié les conditions d’usage des …
Ce constat est partagé par les instances onusiennes, par les juristes, par les organisations de défense des libertés et par la Défenseure des droits : alors que le recours aux armes explose et que l’évolution de notre droit positif a abouti à une augmentation massive des morts et des blessés, on ne constate pas la moindre augmentation significative des poursuites ou des condamnations. L’impunité est déjà à l’œuvre ! C’est une profonde hypocrisie politique : on ne peut dignement – et à juste titre – s’émouvoir des violences perpétrées par certaines polices à l’étranger, tout en organisant ici l…
Et, depuis la loi Cazeneuve de 2017, qui a déjà étendu le champ de la légitime défense pour les forces de l’ordre au-delà du raisonnable, le nombre de personnes tuées par balle a été multiplié par cinq – cela a déjà été rappelé.
Cette situation n’est ni un hasard ni une fatalité. Comme le souligne Jorge Contesse, expert international en droits humains, ces dernières années, la France est devenue le pays de l’Union européenne où l’on recense le plus de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique.
En Allemagne, sur une décennie, on déplore un seul décès par balle pour refus d’obtempérer.
Pour la seule année 2024, vingt-neuf personnes ont été tuées par balle, dont plusieurs à la suite de simples refus d’obtempérer, les policiers étant parfois guidés par la peur de voir surgir des hommes en armes.
Car les faits sont là, et ils sont accablants. Aziz, Olivio, Adam, Rayana, Jean-Paul, Fadjigui, Aboubacar, Omar, Deniz, Rihanne, Cédric, Nahel et, il y a quelques jours à peine, El Hacen – avec tant d’autres –, la police française est l’une des plus meurtrières d’Europe.
« Pour l’avantage de tous » : voilà le cœur de notre pacte constitutionnel. Or comment prétendre que la proposition de loi que nous examinons est conforme à ce principe fondamental, alors qu’elle vise précisément à renverser l’équilibre de la légitime défense pour en instaurer une application exceptionnelle, dérogatoire et particulière, au bénéfice exclusif des forces de l’ordre ?Ce texte ne protège pas la République : il institutionnalise davantage un permis de tuer – déjà largement élargi depuis 2017.
La Constitution affirme le principe bien connu du monopole de la violence légitime de l’État, en reconnaissant l’existence d’une force publique exclusivement détenue par ce dernier, force qui n’est légitime que parce qu’elle est strictement encadrée par le droit et destinée à garantir les libertés. C’est le sens de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc constituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est con…
Vous étiez jaloux.
Nous voyons bien quelles sont vos visées… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Je voudrais montrer à quel point cette proposition de loi est complètement inopérante. Je vous rappelle les termes de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi dite Cazeneuve du 28 février 2017. Selon la version de cet article en vigueur depuis le 2 mars 2017 : « Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme – il s’agissait ici de restreindre la portée de l’article aux agents en uniforme et non pas en civil ; comment pourrait-on appliquer une présomption de légitime défense à des agents qui ne seraient pas reconnaissables dans leurs fonctions ? – ou…
Ils nous ont fait perdre toute une journée avec leur niche qui est d’un ridicule abouti.
Le groupe La France insoumise tient à présenter ses excuses au public situé dans les tribunes, qui est incessamment dérangé à cause du tumulte créé par les bancs du Rassemblement national et de leurs alliés de la Droite républicaine ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Le premier syndicat de policiers a manifesté devant l’Assemblée aux cris de : « Le problème de la police, c’est la justice ! » Je m’étonne que vous vouliez accorder une présomption de légitime défense aux membres d’une institution dont l’un des syndicats estime que la justice est un problème : ceux qui tiennent de tels propos mériteraient plutôt une présomption de culpabilité. Si l’institution censée garantir la paix et la tranquillité dans la société se permet de dire qu’elle veut le faire en s’affranchissant de la justice au prétexte que celle-ci lui ferait obstacle, c’est que vous avez comp…
…sans conscience, sans… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Non, ça ne va pas du tout, évidemment. Et pourtant, nous examinons une proposition de loi en faveur de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Le caractère problématique de cette présomption provient surtout de la possibilité de faire usage d’armes létales – pour les autres armes, on sait bien comment cela se passe. Je répète que les réservistes représentent alors un danger même pour leurs propres collègues puisqu’ils sont supposés pouvoir « défourailler », comme on dit dans la profession,…
Il m’a été inspiré par deux policiers qui m’ont expliqué pourquoi le dispositif d’intervention ne convenait pas aux agents titulaires lorsque ceux-ci étaient accompagnés en opération par des réservistes. En effet, du fait du peu de temps de formation ou de mise à niveau dispensé à ces derniers, ils se sentent en danger si l’intervention tourne mal. C’est en effet dans de telles situations qu’il faut faire preuve du plus grand sang-froid, et ils doutent, à juste titre, que tous les réservistes en soient capables, faute d’avoir le niveau d’expérience et de compétence des agents titulaires.Le cad…
Sans pesticides surtout, ça fait tomber les cheveux !
Alors arrêtez de mentir !
Vous refusez le résultat des urnes !
Bande de couards !
Aux alouettes !
Vous ne respectez déjà pas les votes !
Trop fachos !
C’est pour fuir le racisme !
Oui, quelle honte !
En Espagne, la croissance est à 3,5 % ! Posez-vous des questions !