M. Jean-François Coulomme

J’interviens pour soutenir notre collègue Cordier en ajoutant que non seulement il faut prendre soin des enfants, mais que, dans le cadre de cette vigilance particulière que devraient pouvoir exercer la PMI ainsi que les encadrants des écoles maternelles et des centres d’accueil des tout-petits, il faut aussi tenir compte des mères, souvent en proie à une période de faiblesse due au post-partum. Nous avons là affaire à trois publics, qui sont autant de proies faciles pour les organismes qui veulent avoir emprise sur eux. Il est donc tout à fait pertinent de « mettre le paquet », comme il dit, …

Nous venons en soutien de cet amendement. Au cœur du fonctionnement nécessairement opaque des sectes se trouve la question de leur financement. En effet, une secte sans financement est comparable à un influenceur qui, sur un réseau social, n’aurait pas d’adhérents ou d’adeptes. Il faut donc absolument connaître le circuit de l’argent.Quand on parle de financement public, cela ne signifie pas forcément qu’il provient d’un ministère – par exemple un ministère chargé du droit des femmes qui déciderait de financer telle ou telle association féministe. Ce financement peut aussi être apporté par les…

Nous irons dans le sens de mon collègue Molac. Le premier outil de prévention contre les dérives sectaires est bien l’information. Parmi les dispositifs que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre de telles dérives, elle arrive en tête de liste.Si nous n’informons pas, que pouvons-nous faire ? Devons-nous nous contenter de dire aux personnes concernées qu’elles agissent mal et augmenter les sanctions pénales – comme le prévoient d’autres articles de votre projet de loi ? Non. Il vaut mieux prévenir que guérir.À cet égard, et pour bien informer le public, ce serait la moindre des choses…

Le texte proposé ici ne répond donc à aucun des problèmes soulevés.Pour La France insoumise, l’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires est conditionnée par une véritable prévention, qui doit être dotée des moyens nécessaires. Je pense à la reconnaissance et à la formation des professionnels et des experts qui produisent de l’éducation populaire au quotidien, et au soutien aux associations qui défendent les victimes.En l’occurrence, le Gouvernement retire aux associations reconnues d’utilité publique le droit de se porter partie civile dans des affaires en justice, au profit d’un ag…

Toutefois, légiférer sur les dérives sectaires est un exercice difficile, qui nous conduit à suivre la ligne de crête ténue entre le respect des libertés et le besoin de sécurité. Le respect absolu de la liberté de conscience et du libre examen de tout individu, comme la liberté de choix des pratiques médicales et thérapeutiques, doivent s’équilibrer avec la nécessaire protection de la santé physique et mentale, la protection des familles et la garantie de l’ordre public.Ainsi, la sincérité de cette lutte contre les dérives sectaires ne doit pas consister à sanctionner, par la loi, les pratiqu…

Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement de ses victimes prétend enrichir et renforcer la loi About-Picard du 12 juin 2001, qui avait l’objectif plus ambitieux de « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».Son adoption venait six ans après les meurtres et les suicides collectifs de la secte de l’Ordre du Temple solaire, dont les adeptes avaient été convaincus de devoir rejoindre Sirius en aller simple. Un an après cette loi, succédant …

Nous soutenons des arguments inverses à ceux qui viennent d’être présentés. Cet article illustre à merveille l’impuissance de votre politique : n’ayant de budget pour rien, vous ne trouvez comme moyen d’agir que d’augmenter les peines. Nous l’avons vu avec les précédents textes que nous avons votés : par exemple, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, ou le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dit Sren – cet article en est d’ailleurs inspiré.Quand on ne se donne pas les moyens de faire de la prévention et de mener de…

Exactement !

Exactement !

Je souhaite appuyer les propos de mon collègue Andy Kerbrat, non à l’aide d’arguments moraux ou en contestant l’efficacité de votre disposition, mais en insistant sur le fait qu’elle concerne des pans particulièrement précaires de la société. Ce n’est pas dans les milieux bourgeois qu’on planque ses enfants car on n’arrive pas à trouver sa place dans des structures sociales telles que l’école ou le travail.Nous avons affaire à des gens socialement fragiles, mais vous prévoyez de multiplier par dix la durée de la peine d’emprisonnement encourue et par cent le montant maximal de l’amende, porté …

Nous sommes également favorables à la suppression de l’article 2. En effet, les circonstances aggravantes existent déjà dans le code pénal. Prenons l’exemple du cinéma : ces dernières semaines, plusieurs scandales ont éclaté concernant des abus sexuels à l’encontre de jeunes actrices encore mineures. Pour que les dispositions pénales conservent toute leur signification et toute leur portée, nous pensons préférable qu’elles restent dans le code pénal. L’article 2 nous semble donc inutile et contre-productif puisqu’il pourrait être modifié dans une loi future et se trouver alors en contradiction…

De nouveau, vous voulez rétablir la peine de mort !

Pas du tout !

Mépris de classe !

Ce sont leurs obligés !

Le 49.3, c’est le dialogue ?

Excellent !

Nous aurions, vous le voyez, de quoi nous faire plaisir !Mais venons-en à nos amendements. La transparence exige que les cabinets de conseil adressent à l’administration une déclaration d’intérêts. Il est hors de question de placer en eux une confiance absolue. Prenons le cas d’un cabinet qui aurait pour clients à la fois un grand syndicat d’agriculteurs et le ministère de la santé : au premier, il conseillerait de recourir au glyphosate pour augmenter la productivité ; au deuxième, il recommanderait d’en limiter l’usage pour réduire les risques de toxicité alimentaire. Ce serait un conflit d’…

…et, cerise sur le gâteau, deux présidents de la République, deux couples présidentiels.

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 123. Pour calmer les esprits, un peu de pédagogie à destination de celles et ceux qui regardent nos débats aussi passionnants qu’éclairants : comparons quelques chiffres. Le coût des cabinets de conseil pour les finances publiques, et donc pour les contribuables, avoisine le milliard d’euros, à quelques dizaines de milliers d’euros près, ce qui correspond au coût du fonctionnement de l’État, soit la présidence de la République, le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Autrement dit, si…

Disons le moins possible !

Comme l’a dit mon excellent collègue Frédéric Mathieu, on ne peut pas fonder une décision sur des scénarios simplistes et qui ne proposent qu’une seule alternative – qui n’en est alors plus une. Les grands cabinets de conseil – par exemple KPMG – sont généralement adossés à des prestations de service. Il va de soi qu’ils ont tout intérêt à ne présenter qu’un seul scénario, celui qui leur convient pour alimenter le chiffre d’affaires de leur filiale prestataire.On ne saurait se résoudre à un tel système monolithique. Notre amendement propose une exception : le conseil en informatique. En effet,…

Ça fait du bien de se l’entendre dire, hein ?

Oh ! C’est affreux ! (Sourires.)

Comme le précédent, il entend supprimer l’exception créée pour les prestations de conseil juridique. Il est grand temps que les administrations s’appuient sur leurs ressources internes, qui doivent être valorisées.

Depuis le 31 décembre 2023 ?

Dans le prolongement de ce qui vient d’être dit, je rappelle que les Gafam, grâce à la collecte massive de données auprès de chacun d’entre nous et auprès des entreprises, détiennent davantage d’informations sur nous que nous en détenons nous-mêmes. L’archivage de ces informations alimente des bases de données volumineuses, qui permettent à certaines entreprises de mener une prospection commerciale ciblée, dans le meilleur des cas. On pourrait aussi imaginer que des entreprises extraterritoriales comme Microsoft ou Google fassent un usage politique de leurs masses de données. Il suffit de pens…

Ce n’est pas difficile pour tout le monde !

Ils arrivent, ils viennent vous voir ! Ils sont en marche !

La pauvre !