Ce n’est pas une insulte, c’est un constat !
NIDéputé · Savoie, 4e circonscription · Ingénieur commercial · mandat terminé le 9 juin 2024
Ce n’est pas une insulte, c’est un constat !
C’est donc une vocation ?
Ce n’est pas un tract politique, ça ?
Oui, réfléchissons-y !
Rien que ça !
Eh oui !
Nous sommes favorables à cet amendement et souhaiterions voir son champ élargi à toute la durée de la peine : la mise à disposition d’outils électroniques permettant aux détenus de s’autoformer doit intervenir dès le début de la peine. Cela leur permettrait de se former sur des sites ciblés, puisqu’il est possible de brider la navigation.
…est à tel point submergé, maltraité par l’administration, sans compter la nouvelle réforme qui, en diminuant leur indice, les voue à gagner moins et à progresser plus lentement dans leur carrière, que ses représentants sont venus s’en plaindre auprès de nous, députés. Je vous donnerai des exemples, monsieur le ministre ! Vous pouvez consulter les greffiers : ceux du tribunal judiciaire de Chambéry, dans ma circonscription, se sont mis en grève ! Vous accroissez pourtant la pression sur eux en leur imposant de gérer les comparutions immédiates. Le problème, je le répète, réside dans la durée d…
Reste que ce ne sont pas les places qui font le plus défaut, puisque dans les maisons d’arrêt, partout sur le territoire national, le taux de remplissage atteint 120 %, 140 %, voire 200 % ; rien n’empêcherait d’accroître encore un peu cette surpopulation en y ajoutant les détenus condamnés à de courtes peines ! La vérité, c’est que le traitement judiciaire des infractions demande trop de temps. Le corps des greffiers, par exemple,…
Collègue Gosselin, vous prétendez qu’il faut augmenter le nombre de places de prison afin de permettre l’exécution des peines. (M. Thibault Bazin s’exclame.)
Exactement !
…et même, bientôt, les parents, que l’on collera dans la même cellule que leurs enfants délinquants. On voit bien là, chers collègues, quel modèle de société vous tient à cœur !Or, pour seulement 11 millions d’euros par an, nous pouvons financer une politique tendant à améliorer les conditions de réinsertion des mineurs dans la société : il faut les extraire du sein du monde pénitentiaire, que certains d’entre vous nomment eux-mêmes l’école du crime.
Il tend à augmenter les crédits du programme Accès au droit et à la justice. Certains, dans cet hémicycle, voient dans le tout-carcéral la solution absolue, mais cette logique nous conduit indéfectiblement à incarcérer toujours plus, et donc à créer toujours plus de nouvelles places de prison. Même si nous en sommes encore loin, avec l’aide du Gouvernement, nous nous rapprochons petit à petit d’un taux d’incarcération digne de celui des États-Unis – pas forcément un exemple en matière de tranquillité publique.Nous souhaitons donc augmenter les crédits nécessaires à la promotion des mesures en …
Bravo !
En préambule, rappelons que l’évasion fiscale en France est évaluée entre 80 et 120 milliards d’euros par an : si nous recouvrions ne serait-ce que 10 % de cette somme, nous n’aurions pas besoin d’infliger deux années de travail supplémentaires à 60 millions de Français.Les procureurs du parquet font un travail exceptionnel pour lutter contre l’évasion fiscale, mais force est de constater qu’ils ne sont pas du tout armés pour rivaliser avec des délinquants en col blanc qui, de leur côté, bénéficient de nombreuses complicités pour échapper à l’impôt. Pour pallier cette situation, nous proposons…
L’amendement est destiné à flécher les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 en prévoyant un budget supplémentaire pour les placements à l’extérieur. Comme vous le savez, notre programme prévoit d’éviter au maximum l’incarcération et de trouver des mesures alternatives, dont le placement à l’extérieur. Celui-ci ne bénéficiant pas de la ventilation des crédits pour la mission Justice, nous souhaitons augmenter le budget total de 44 millions d’euros pour chaque année de 2024 à 2027.Le placement à l’extérieur est un aménagement de peine dont le budget est actuellement …
Ah bon ?
Ils quittent leur emploi et nous avons du mal à en recruter de nouveaux – vous ne pouvez pas dire le contraire : le nombre des départs est supérieur à celui des arrivées. Voilà pourquoi vous en êtes réduits à proposer aux Français une justice rendue par speed dating.
Mais si ! Vous pouvez toujours le nier, mais les greffiers perdent leur temps à former des contractuels. En outre, ils utilisent un logiciel qui est un véritable casse-tête, une horreur : Cassiopée, que vous connaissez. Dans les autres logiciels, les textes de loi ne sont même pas à jour. Les greffiers sont donc obligés de travailler avec plusieurs écrans pour arriver à s’y retrouver dans le fatras informatique que vous avez mis en place.Les greffiers, auxquels on doit tant, font partie de toutes ces professions intermédiaires de nos services publics que vous avez mis à l’os.
Vous me citerez peut-être en réponse les syndicats qui sont super contents, mais je vous assure qu’ils témoignent que de toute la catégorie B, les greffiers sont les moins bien payés ; ils sont moins bien payés que les fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Pour eux, la grille indiciaire a évolué, mais pas l’échelon – parfois, il baisse même ! J’ai rencontré des greffiers dont la rémunération a augmenté de 50 euros brut en un an – ce ne sont pas les montants que vous indiquez. Certains sont ré…
Monsieur le garde des sceaux, vous affirmez que les syndicats sont partagés, mais les deux principaux syndicats, l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et la CGT, sont vent debout contre cette réforme.
Parce que ces augmentations étaient défiscalisées !
Vous n’existez pas !
Ah bon ? Avec moins de 250 amendements déposés sur le projet de réforme des retraites ?
Bravo !
Eh oui !
Ce n’est pas vrai !
Eh oui ! Ça vous gêne peut-être, mais l’exposé sommaire de l’amendement no 579 est d’une particulière de mauvaise foi.
…de la paix sociale dans ces établissements.
On pourrait penser que l’objectif est ici la santé pulmonaire des détenus, mais je ne le crois pas. Il s’agit plutôt de réprimer ces derniers, en expliquant qu’ils ne vont pas, en plus, consommer des stupéfiants pendant leur détention ! Un point m’étonne cependant : vous n’avez probablement pas consulté les personnels pénitentiaires, qui tous s’accordent à dire qu’un peu de cannabis est sans doute la condition de, comment dire…