Séance du 21/07/2023· Après l’article 13 Le développement de solutions de réemploi des emballages comme option alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d’emballages et de caisses, adaptation des lignes de conditionnement ou encore communication et affichage dans les lieux de vente. Si ces infrastructures sont créatrices d’emplois et moins coûteuses à terme que la gestion des déchets d’emballages jetables, elles requièrent néanmoins un investissement initial qui peut être important pour certains ac…
Séance du 21/07/2023· Après l’article 13 Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inciter les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements à faire usage de solutions de réemploi des emballages. En tant qu’acteurs publics, ils doivent en effet montrer l’exemple aux acteurs privés.Permettez-moi de prendre l’exemple de notre vénérable institution, dans laquelle la distribution d’eau se fait au moyen de gobelets non réutilisables, dont nous gaspillons une quantité phénoménale, alors qu’il existe des distributeurs d’eau munis de petits jets qui feraient très bien l’affaire – je le dis à l’intention des …
Séance du 21/07/2023· Après l’article 13 La différence avec les territoires ultramarins ne vous pose pas toujours problème !
Séance du 21/07/2023· Suspension et reprise de la séance Pour les 49.3 !
Séance du 21/07/2023· Suspension et reprise de la séance C’est d’utilité publique !
Séance du 21/07/2023· Explications de vote Bravo Lulu !
Séance du 21/07/2023· Après l’article 18 Il vise à rendre obligatoire, pour chaque fonds d’investissement, une sorte de nutri-score qui permettra à tous les investisseurs, y compris à tous ces jeunes bourrés d’économies, de connaître la vertu du fonds qu’ils abondent au moyen d’un classement – bleu, jaune, rouge, selon les vertus décarbonées des placements qu’ils réalisent.Nous avons créé un nutri-score. Nous avons un classement ABCDE pour l’électroménager. Nous avons des classements pour de nombreux produits de consommation. Eh bien, les placements sont des produits de consommation comme les autres, même s’ils sont spéculatifs. L’am…
Nous ne faisons que constater !
Oui, mais dans un troisième temps !
Vous êtes des ennemis des travailleurs !
Il prévoit de soumettre le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 8 à la mise en place d’un suivi sanitaire régulier des populations potentiellement exposées aux substances chimiques issues de l’activité industrielle.Dans les sites Seveso seuil haut sont manipulées et stockées des substances dangereuses, notamment cancérigènes, mutagènes ou toxiques. Les campagnes de dépistage régulières permettront de faire progresser nos connaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologies potentiellement liées à l’activité industrielle comme les cancers, les troubles respiratoires, les m…
Le coût énergétique en est énorme !
Si, il est sans savoir !
Nous discutons souvent dans cet hémicycle de la fiscalité qui, si elle était trop élevée en France et n’était pas suivie dans les 200 pays qui nous entourent, serait inopérante. Nous avons ici l’occasion de nous prémunir de la concurrence sauvage en matière d’émissions de gaz à effet de serre.Nous proposons que les entreprises étrangères – puisque c’est de là que vient le danger – qui ne fournissent pas un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre puissent être exclues de la commande publique, au même titre que les deux tiers des entreprises adjudicataires qui ne satisfont pas aujourd’h…
Dans ce cas, pourquoi n’avez-vous pas voté les amendements de suppression ?
C’est une vieille recette !
Parmi les bâtiments qui ont subi des dégradations, le plus souvent dans les quartiers populaires, certains avaient une vocation culturelle et artistique. Or, nous, à la NUPES, en particulier à La France insoumise, nous considérons que ces équipements relèvent d’une forme de service public, car l’accès à la culture et à l’art est, pour les populations concernées, une forme d’affranchissement social. Posez-vous la question, collègues du RN : cherchons les causes, au lieu de réduire les effets !Nous demandons donc que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport…
Eh oui !
Séance du 20/07/2023· Article 1er (suite) La mort d’un jeune homme n’est pas un prétexte !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Eh oui ! Il ne faut pas payer que les actionnaires avec nos impôts !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Il a en effet des absences…
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Alors quoi, on ne peut plus amender ? Le droit d’amender et de sous-amender figure dans le règlement !
Le directeur général de l’administration de la fonction publique et la commission de déontologie de la fonction publique n’ont aucune légitimité pour élaborer une telle charte. Les magistrats de l’ordre judiciaire ne sont pas des fonctionnaires. Il n’y a donc pas lieu de prévoir que la charte soit rédigée après consultation du directeur général de l’administration de la fonction publique et de la commission de déontologie de la fonction publique.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’ajout du Sénat, visant à créer une charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire. Cette forme d’encadrement, qui peut sembler positive a priori, témoigne en réalité de la grande défiance, voire du mépris de la droite à l’encontre des magistrats.Cette disposition constitue l’une des attaques en règle menée au Sénat par Les Républicains, avec le soutien des centristes, contre le droit syndical des magistrats – je citerai notamment l’adoption d’un amendement de M. Bonnecarrère à l’article 1er, qui a heureusement été supprimé en commissi…
On ne peut pas être plus désagréable !
Voilà ! Vous n’êtes pas loyaux envers le peuple !
En le déposant, Mme Taurinya fut visionnaire : elle est partie du principe que le précédent aurait été rejeté (Sourires) et que le terme « loyal » figurerait désormais dans le serment des magistrats. L’aspect polysémique du terme nous dérange : on peut être loyal envers un donneur d’ordres et déloyal envers le peuple, au nom de qui la justice est rendue. Aussi proposons-nous de préciser « loyal envers le peuple ». Nous serions tous d’accord et nous éviterions toute mauvaise interprétation.
C’est vous qui fixez des limites d’âge de départ à la retraite !
Nous nous opposons au relèvement à 70 ans de la limite d’âge de maintien en activité, par souci de cohérence avec la position que nous avons défendue dès le début de l’examen de la réforme des retraites. Concernant l’âge limite, nous ne faisons pas de différence entre les emplois, même si nous savons que les âges limites sont déjà différents.Je rappelle que seuls trois magistrats ont fait valoir leur droit de travailler jusqu’à 68 ans. Pourquoi mobiliser nos énergies et réaliser des efforts de rédaction pour une mesure qui, mathématiquement, concernera moins de trois personnes ?
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance Comme c’est étonnant, le RN a voté contre !