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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
Rejeté |
| 02/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 02/06/2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 01/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 01/06/2026 | L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 01/06/2026 | L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 01/06/2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | pas là | oui | Adopté |