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NIDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial · mandat terminé le 9 juin 2024
Adopté |
| 14/03/2024 | L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 14/03/2024 | L'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | pas là | non | Rejeté |
| 14/03/2024 | L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | pas là | non | Rejeté |
| 14/03/2024 | L'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | pas là | non | Rejeté |
| 14/03/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 12/03/2024 | La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). | oui | oui | Adopté |
| 11/03/2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | oui | Adopté |
| 07/03/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | pas là | — | Adopté |